Généralités Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par FTM Technologies. FTM Technologies sera ci-après désigné le vendeur » son client sera désigné l’acheteur ». Une dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable du vendeur. Toute commande passée au vendeur emporte acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat. Art 1 Propriété intellectuelle Le vendeur conserve intégralement l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses projets, études et documents de toute nature, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. En cas de communication écrite, ils doivent lui être restitués à la première demande. La technologie et le savoir-faire, breveté ou non, incorporé dans les produits et prestations, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits et prestations, restent la propriété exclusive du vendeur. Seul est concédé à l’acheteur un droit d’usage des produits à titre non exclusif. Art 2 Offres et devis Les prix et renseignements portés sur les différents supports commerciaux imprimés ou sur le site internet ne le sont qu’à titre indicatif. L’acheteur pourra en revanche demander un devis valable 1 mois sauf stipulation contraire. Art 3 Délais Les délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif, départ usine et sous réserve de possibilités de fabrication et d’approvisionnement. Les dépassements du délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à une retenue, ni à annulation des commandes. Art 4 Emballage, transport et livraison L’emballage est préparé par le vendeur qui agit au mieux de l’intérêt du client. Les frais de transport sont toujours à la charge de l’acheteur sauf mention particulière. Toutes les marchandises sont vendues Ex Works à l’étranger, sauf mention contraire sur l’accusé de commande ou le bon de livraison. Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur. La livraison est effectuée, soit par la remise directe au client par un transporteur, soit par simple avis de mise à disposition. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni des pénalités. En cas d’expédition par le vendeur, l’acheteur est tenu d’émettre ses éventuelles réserves lors de la livraison sur le bon du transporteur. L’acheteur a le devoir d’ouvrir le colis en présence du livreur. En cas de dommages, il doit indiquer l’état du colis extérieur et intérieur minutieusement sur le bon de transport du livreur et avertir immédiatement le vendeur afin d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. L’acheteur s’engage à fournir au vendeur, tous les renseignements et documents permettant la bonne instruction du dossier par le transporteur. Sans ces réserves écrites sur le bon du transporteur, la marchandise ne pourra ni être remplacée, ni réparée par le vendeur et la garantie ne pourra être exercée. Art 5 Réclamation – Garantie – Retour Le vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement d’un défaut dans la conception, les matières ou exécution dans la limite des dispositions ci-après La garantie est exclue pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accidents provenant de la négligence, défaut installation, de surveillance ou d’entretien, ouverture du matériel et d’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du vendeur de ce matériel ou de condition inadéquate de stockage. La garantie est de 1 an pièces et main-d’œuvre hors consommables et 6 mois pour les éléments chauffants de fers à souder, sauf stipulation contraire à compter de la date de livraison. Pour pouvoir invoquer la garantie, l’acheteur doit par tous les moyens → Communiquer au vendeur, préalablement à la commande, la destination et les conditions d’utilisation du matériel. → Aviser le vendeur, sans retard et par écrit des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. → Donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. → S’abstenir en outre, sauf accord exprès du vendeur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation, de modifier ou de faire modifier par un tiers tout élément dudit matériel. Les pièces remplacées sont garanties pour la durée restante à courir au titre de la garantie initiale. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparées ou remplacées sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées. Art 6 Responsabilité Dispositions Générales A l’exclusion de la faute lourde du vendeur et de la réparation des dommages corporels, la responsabilité du vendeur est limitée, toutes causes confondues, à une somme qui, en l’absence de stipulation différente du contrat, est plafonnée aux sommes encaissées au titre de la fourniture ou de la prestation au jour de la réclamation. L’acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs au-delà des limites ci-dessus et pour les exclusions fixées ci-dessous. Responsabilité pour dommages matériels directs Le vendeur est tenu de réparer les dommages matériels directs causés à l’acheteur qui résulteraient de fautes imputables au vendeur dans l’exécution du contrat. De ce fait, le vendeur n’est tenu de réparer ni les conséquences dommageables des fautes de l’acheteur ou des erreurs non détectées par le vendeur. Responsabilité pour dommages indirects et/ou immatériels En aucune circonstance, le vendeur ne sera tenu à indemniser les dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations expressément stipulées dans le contrat. Toutes les pénalités et indemnités qui y sont prévues ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation. Art 7 Conditions de règlement Pour une première affaire, le paiement s’effectue à la commande par virement. Pour paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. L’ouverture de compte ne sera proposée qu’à partir d’un chiffre d’affaires annuel d’un minimum de 1500€ hors frais de port et sous réserve de l’approbation du service financier. Un délai de paiement de 30 jours FDM, sera alors accordé. La facture mentionne la date à laquelle le paiement doit intervenir ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement sur la facture. En application de l’article L 441-6 du Code de commerce, les règles suivantes s’appliquent Le délai de paiement convenu entre les parties est de 30 jours fin de mois. Pour tout retard de paiement, l’article du code du commerce L 441-6, résultant de la loi LME, prévoit des pénalités de retard ne pouvant être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire due au titre de frais de recouvrement 40€. Le vendeur pourra clôturer le compte en cas de retard de règlement. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus aux conditions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985 et sur le fondement de la présente clause pénale expressément convenue, les sommes déjà versées en acompte seront acquises à titre de dommages et intérêts. Art 8 Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. Art 9 Collecte et recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE professionnels Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement en matière de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques DEEE professionnels Articles et suivants, nous veillons à la fin de vie des produits que nous mettons sur le marché en tant qu’adhérent n°M9903 de l’éco-organisme Ecologic, en charge de la collecte, de la dépollution et du recyclage des DEEE. Nos clients peuvent ainsi bénéficier de l’offre de service de collecte et de recyclage proposée par Ecologic pour les équipements électriques professionnels que nous avons mis sur le marché, lorsque ces derniers arrivent en fin de vie. Nos clients disposent de différentes solutions pour se défaire de leurs DEEE professionnels – Apport volontaire < 250 Kg Dépôt des DEEE professionnels, dans l’un des 200 points d’apport professionnels ou l’un des 1 500 distributeurs professionnels du réseau Ecologic. – Enlèvement sur site ≥ 250 Kg Demande d’enlèvement à formuler auprès de Ecologic, afin de mettre en place la logistique adaptée et de prendre un rendez-vous pour la collecte des DEEE professionnels sur site. Les équipements sont ensuite dépollués et recyclés dans une filière à haute performance environnementale. Plus d’informations sur Art 10 Juridiction Le droit applicable au présent contrat est le droit français. En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente comme pour toutes celles pouvant naître d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Nanterre.

Vous devez réaliser votre premier compte rendu, mais vous éprouvez l’angoisse de la page blanche. Comment disposer le titre et les points de l’ordre du jour ? Où mettre la date ? Comment présenter le nom des intervenants ? Vous vous dites qu’un exemple ne serait pas superflu pour avoir une trame à suivre et vous inspirer du style adopté. Cela tombe bien, nous vous en proposons une petite sélection gratuite au format Word pour commencer votre compte rendu. Compte rendu professionnel Le compte rendu représente l’outil capital à toute réunion. Il consigne les débats et décisions, à des fins communicationnelles ou légales cas des PV de CE, CA ou CHSCT. En outre, tracer les engagements pris permet ultérieurement de contrôler leur exécution. Modèles de comptes rendus professionnels Compte rendu de réunion Dans le cadre associatif ou professionnel, la réunion est le moment privilégié pour faire avancer les projets en cours, évoquer les problèmes rencontrés et trouver des solutions. Néanmoins, elles pèchent souvent par leur manque d’efficacité les décisions sont oubliées, les tâches à réaliser mal cernées et les responsables non identifiés. En outre, les informations essentielles à la vie de la société ou de l’association sont mal ou non communiquées. Pour y remédier, généralisez le recours au compte rendu qui, validé par tous les participants, permettra de mettre d’accord l’ensemble des membres d’une assemblée et de faire de la publicité sur vos actions. Modèles de comptes rendus de réunion Compte rendu d’assemblée générale AG d’association loi 1901 L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié de la vie d’une association. Lors de cette rencontre qui réunit les instances dirigeantes et les adhérents sont évoqués les grandes lignes du projet associatif qui font l’objet d’une remise formelle d’avis par les adhérents présents ou représentés le contrôle de l’équipe dirigeante qui remet un bilan de ses actions et des comptes de l’année écoulée, qui donne également lieu à une approbation des adhérents. Cette réunion fait l’objet d’un compte rendu qui doit au minimum reprendre les différentes résolutions débattues en séance et présenter les résultats des votes. Par ailleurs y est annexée la liste d’émargement des membres présents. De plus, le procès-verbal est signé par les dirigeants. Enfin, le document est conservé indéfiniment dans le registre des délibérations. Modèles de compte rendu d’Assemblée générale d’association loi 1901 Compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement CE Toute société de plus de 50 salariés doit disposer d’un Comité d’entreprise. Cette instance représentative du personnel exerce des attributions économiques l’employeur doit consulter le CE sur la situation de la société et un certain nombre de projets en cours ; sociales et culturelles le comité dispose d’une subvention de fonctionnement afin notamment d’organiser des événements sociaux et/ou culturels à destination des salariés. Sauf accord d’entreprise, le CE doit se réunir tous les mois pour les sociétés de plus de 300 salariés ou tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 collaborateurs. Chaque séance doit faire l’objet d’un compte rendu qui recense au minimum les décisions prises en séance et les résultats des consultations. Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement CE Précision, vous pouvez utiliser le même modèle pour les comptes rendus de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT ou de Comité central d’entreprise CCE. Compte rendu de comité technique CT Le dialogue social de la fonction publique française notamment passe par le comité technique. Lors de réunions réunissant les représentants de l’administration et du personnel, sont évoqués tous les sujets d’ordre collectif concernant lesquels les représentants remettent des avis. Modèles de compte rendu de comité technique Compte rendu de réunion de Comité social et économique CSE À partir du 1er janvier 2020, les DP, CE et CHSCT auront fusionné en un instance unique de représentation sociale au sein de l’entreprise le comité social et économique. Ce dernier reprend toutes les attributions des anciennes instances. Modèle de compte rendu de CSE Compte rendu d’assemblée générale des copropriétaires Les copropriétaires d’un immeuble doivent se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d’une assemblée générale AG, pour décider des travaux et des orientations désirées. Cette dernière doit faire l’objet d’un compte rendu qui obéit à certaines règles bien précises. Modèle de compte rendu d’assemblée générale de copropriété Compte rendu de conseil municipal Le conseil municipal est l’assemblée délibérante d’une commune. Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se constitue généralement mensuellement. Le maire doit en établir un compte rendu succinct qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sans en détailler les débats. Il dispose de huit jours pour en faire la publicité par voie d’affichage à la porte de la mairie. Modèle de compte rendu de conseil municipal Compte rendu de colloque Un colloque rassemble généralement d’éminents spécialistes qui débattent ou présentent les dernières études autour d’une thématique scientifique, économique, politique, etc. Dans ce cadre, il est pertinent d’établir un compte rendu à mettre à la disposition des participants, qui pourront s’y référer ultérieurement, mais également de tous les professionnels du secteur qui pourront s’informer sur le sujet. Modèle de compte rendu de colloque Compte rendu d’entretien Une carrière professionnelle est parsemée d’entretiens, de l’embauche à la rupture conventionnelle. Dans certains cas, il faut consigner dans un compte rendu le contenu des échanges, pour des raisons juridiques. Dans d’autres, le rapport permet d’établir des comparaisons entre différents candidats. Modèles de comptes rendus d’entretien Compte rendu de délégués du personnel DP Les sociétés de plus de 11 salariés doivent compter en leur sein des DP. Ces derniers représentent le personnel devant l’employeur ou son représentant, et font part des réclamations individuelles ou collectives. L’employeur les réunit une fois par mois pour répondre à leurs demandes. Il doit consigner ces dernières, ainsi que ses réponses, dans un registre spécial auquel les DP doivent avoir accès en permanence. Néanmoins, un compte rendu peut être rédigé par l’employeur ou les DP en vue de mieux informer le personnel. Modèles de compte rendu de délégués du personnel DP Compte rendu de séminaire Dans le cadre universitaire ou professionnel, des séminaires peuvent être organisés afin d’approfondir une question scientifique, sociologique ou économique. À des fins de communication, il peut être intéressant pour les organisateurs et les experts de l’événement de diffuser un compte rendu succinct de la rencontre. Modèle de compte rendu de séminaire Nous pouvons adapter ces modèles pour vous Nous vous avons proposé une sélection de modèles pour partir sur une bonne base, en se focalisant sur les plus grandes familles de réunion. Néanmoins, comme chaque entreprise a des impératifs qui lui sont bien propres, qu’elle évoque dans des instances spécifiques, il est possible que vous ne trouviez pas chaussure à votre pied. Ne vous en faites pas, les services de Codexa peuvent établir avec vous des modèles adaptés à vos besoins, avant de rédiger votre compte rendu pour vous !

COMPTERENDU DE LA SÉANCE Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, Matériel de bureau et matériel informatique 7 724,02 € 21 88 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 2 763,50 € 23 13 Immobilisations en cours Constructions 31 012,32 € 23 18 Immobilisations en cours

Sur votre voiture, vous allez retrouver 4 triangles de suspension, un pour chaque roue. Ce sont des pièces mécaniques qui font partie du système de suspension et de direction d'un véhicule. Fixé à l'aide de vis auprès du châssis et du moyeu de roue, le triangle de suspension offre une bonne tenue de route ainsi qu'un confort de conduite à l'automobiliste. Au fur et à mesure des utilisations, le triangle de suspension va se détériorer. Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension 🔎 Quelles sont les différentes causes d'un triangle de suspension HS ?Le triangle de suspension fait partie d'un ensemble de plusieurs pièces mécaniques, il peut donc être en mauvais état si l'un de ces éléments ne fonctionne plus correctement. Généralement, on retient 3 causes majeures d'usure d'un triangle de suspension qui sont L'usure des silent blocs de triangle de suspension conçus en caoutchouc, on retrouve les silent blocs sur les triangles de suspension. Ils peuvent faire partie intégrante du triangle ou être démontable. Ils permettent de minimiser les vibrations et les chocs mais quand ils sont abîmés, les triangles de suspension vont à leur tour se désagréger rapidement ;La manière de conduire de l'automobiliste une conduite brusque et manquant de fluidité va accroitre la détérioration des triangles de suspension de votre voiture. Cela impacte également les éléments de la direction et du système de freinage ;Les chocs répétés au niveau des pneus et du bas de caisse cela est une cause liée à la façon de conduire. En effet, si vous prenez à forte vitesse les ralentisseurs ou que vous heurtez régulièrement les trottoirs avec vos pneus, la durée de vie des triangles de suspension sera amenuisée.💡Quelles sont les solutions pour effectuer la réparation d'un triangle de suspension HS ?Lorsque vous vous rendez compte que vous êtes en présence d'un dysfonctionnement du triangle de suspension, vous pouvez faire appel à 2 solutions différentes selon la nature du problème Le changement du silent bloc de suspension si celui-ci est HS ;Le remplacement du silent bloc de triangle de suspension si ce dernier est si les deux éléments sont totalement usés, vous devrez procéder au remplacement complet de ces derniers. Il faut savoir que sur les modèles de triangle de suspension où le silent bloc n'est pas démontable, c'est l'ensemble du triangle qui sera remplacé. Généralement, les triangles de suspension d'une voiture doivent être contrôlés tous les 20 000 à 50 000 effet, aucune périodicité exacte de remplacement n'existe pour les triangles de suspension. Leur longévité dépendra de vos habitudes de conduite mais aussi de la qualité des axes routiers empruntés. Par exemple, si vous circulez fréquemment sur des chaussées accidentées avec des nids de poule, les triangles de suspension risquent de durer moins connaître la durée de vie de vos triangles de suspension, vous pouvez consulter le carnet d'entretien de votre voiture. Au sein de celui-ci, vous aurez accès à l'ensemble des préconisations du constructeur en terme d'entretien, de fréquence de remplacement et les références de chacune des pièces compatibles. Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension 🛠️ Comment monter un triangle de suspension neuf ?Si vous êtes à l'aise en mécanique automobile, vous pouvez changer par vous-même le triangle de suspension usé sur votre voiture et monter un modèle nécessaire Des gants de protectionUne boîte à outilsUn extracteur de rotuleUne clé dynamométriqueUn cricDes chandellesUn triangle de suspension neufÉtape 1 Accéder au triangle de suspension usé [⚓ ancre "etape1"]Pour commencer, vous allez mettre votre véhicule en hauteur à l'aide d'un cric et des chandelles. Muni de la clé dynamométrique, vous serez en mesure de démonter la roue de votre voiture pour accéder au système de suspension. Ensuite, enlevez la rotule de direction avec l'extracteur de rotule puis dévisser les vis de fixation du triangle. Pour finir, retirer le disque de frein, la barre stabilisatrice puis le triangle de 2 Monter le triangle de suspension neuf [⚓ ancre "etape2"]Pour cette étape, vérifiez que le nouveau triangle de suspension correspond bien à l'ancien. Ensuite, vous pouvez le monter sur votre voiture et serrez les vis de 3 Remonter la roue et les autres éléments [⚓ ancre "etape3"]A présent, vous pouvez remonter le disque de frein, la barre stabilisatrice, la rotule de direction et la roue. Il ne vous reste plus qu'à descendre votre véhicule en retirant les chandelles puis en abaissant le cric.🛑 Quels sont les autres symptômes possibles d'un triangle de suspension HS ?D'autres symptômes peuvent accompagner l'usure d'un triangle de suspension, ils seront faciles à détecter. Ainsi, ils vont se manifester par des vibrations au niveau du volant, un allongement de la distance de freinage, une usure irrégulière des pneus ou encore une détérioration de la tenue de que vous identifiez des symptômes d'usure de vos triangles de suspension, rendez-vous rapidement chez un professionnel pour les faire examiner et remplacer si nécessaire. Avec notre comparateur de garages en ligne, vous pouvez comparer les devis de plus d'une dizaine de garagistes autour de chez vous pour sélectionner celui au meilleur tarif du marché ! Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension Guide MécaniqueTrucs & AstucesTutoTriangle de SuspensionSymptômesCharleneMécano du web28 octobre 2021, 2041

Lecompte-rendu des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2012 est approuvé Le transfert de crédits initialement prévus en matériel d’équipements vers le logiciel financier. magnus et celui de la gestion de demande de travaux (5 360 euros). 3. Le transfert de crédits initialement prévus en travaux des abords

Le service » est un service de la société MATERIEL DE au capital de 60 000 €uros, dont le siège social est situé à COURNON D’AUVERGNE 63800 – ZAC des Acilloux - 14, rue le Corbusier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND 63, sous le numéro 752 093 583. ARTICLE 1er. – DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du service » la signification suivante Bon de commande désigne l’ordre d’achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV. CGV désigne les Conditions Générales de Vente. Client désigne toute personne, agissant tant en qualité de professionnel que de non professionnel, souhaitant passer une commande auprès du Vendeur en respectant les présentes CGV. Client non professionnel désigne toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une commande auprès du Vendeur en respectant les présentes CGV. Compte-client » désigne le compte courant inscrit au nom du Client dans la comptabilité du Vendeur permettant l'inscription d'avoirs et de remboursements effectués par le Vendeur au Client, ainsi que le paiement par le Client au Vendeur dans la limite des avoirs et remboursements inscrits. Ce Compte ne pourra avoir en aucun cas une situation débitrice à la charge du Client. Fiches Produits désigne le descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet. Produits désigne tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur. Service Client désigne le département de la société MATERIEL DE » chargé de la relation Client, joignable Par téléphone au 04 73 78 90 89, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Par courriel à l’adresse suivante Service-client SAV désigne le département de la société chargé du service après-vente des Produits sous garantie, joignable Par téléphone au 04 73 78 90 89, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Par courriel à l’adresse suivante sav Site Internet désigne le site internet ». » est une marque française dont le nom de domaine est déposé par la société MATERIEL DE Transporteur désigne indistinctement La Poste », Chronopost » et Ici Colis » relais colis via Exapaq » pour la livraison à destination des particuliers et Exapaq » pour la livraison à destination des professionnels ; ou toute autre entreprise de transport présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client. Vendeur désigne la société MATERIEL DE », au capital de 60 000 €uros, dont le siège social est situé à COURNON D’AUVERGNE 63800 – ZAC des Acilloux - 14, rue le Corbusier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND 63, sous le numéro 752 093 583, éditrice du Site Internet. ARTICLE 2. – OBJET – APPLICATION – VALIDITÉ – Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne sur le Site Internet ; de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur sur le Site Internet. – Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients professionnels ou non professionnels. En conséquence, la validation de la commande par le Client, simple clic » sur le bouton Accepter les CGV » implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents. – La version des CGV applicable à chaque commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la commande. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet du Vendeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application. ARTICLE 3. – CONTRAT EN LIGNE – Éléments constitutifs du contrat en ligne L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants les CGV ; la commande ; l’acceptation de la commande ; la facture. L’ensemble de ces éléments forme un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents. – Étapes de la conclusion du contrat Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes lecture et validation par le Client des présentes CGV ; fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du Bon de commande ; validation de la commande par le Client ; validation du paiement par le Client ; acceptation ou refus de la commande par le Vendeur. A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un simple clic » qui conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés. L’acceptation ou le refus de la commande par le Vendeur sera confirmée par voie de courriel. – Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française. Le Client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client. – Archivage des contrats en ligne L’ensemble des documents contractuels sera archivé dans le Compte-client ». Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7 des présentes CGV. Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de CENT-VINGT 120 mois. – Consultation du contrat en ligne Le Client dispose sur le Site Internet du Vendeur d’un espace personnel, identifié par son adresse électronique et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant. – Documents probatoires Le Vendeur recommande aux Clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du des Produits commandés. Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, Bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué à l’article des présentes. ARTICLE 4. – PRODUITS – Catalogue du Vendeur Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Lorsqu’un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais. Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées. – Description et information sur les Produits – Fiches Produits Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs. Les illustrations photographies, graphismes accompagnant la présentation des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel. – Disponibilité des Produits Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de commande reçus dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le Client. Le Vendeur s’engage à informer le Client au sujet de la disponibilité du Produit dans les plus brefs délais et, en cas d’indisponibilité, à lui proposer un Produit similaire dans la même gamme de prix. En cas de refus de la part du Client, le Vendeur propose alors un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue du Vendeur. En dernier recours, le Vendeur effectue un remboursement du prix versé. Si le Client opte pour un remboursement, le Vendeur, fera tous ses efforts pour effectuer le remboursement dans un délai de TRENTE 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, relevant notamment de cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée par le Client. ARTICLE 5. – COMMANDES Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de commande détaillé de celle-ci. – Capacité juridique Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat. En outre, lors d’un paiement par carte bancaire, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. – Enregistrement Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet. Pour s’enregistrer, le Client non professionnel accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières nom et prénoms ; adresse ; téléphones ; adresse électronique ; type de carte de paiement n° de carte, date d’expiration et cryptogramme Pour s’enregistrer, le Client professionnel accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières nom de la société ; coordonnées SIRENE ; TVA Intra communautaire ; téléphones ; adresse électronique ; type de carte de paiement n° de carte, date d’expiration et cryptogramme. En outre, le Client sera amené à choisir un mot de passe, qu’il pourra à tout moment modifier au sein de son espace personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. – Établissement de la commande – Bon de commande Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’identification du des Produits commandés, en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles et autres critères, conformément à la Fiche Produit ; toutes les informations nécessaires à la livraison adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières, un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous. Le Vendeur génère un Bon de commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande. – Validation du Bon de commande Le Client doit vérifier, sur le Bon de commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs. Le Bon de commande devra être validé au moyen d’un simple clic » sur le bouton Valider » du terminal de paiement virtuel ; Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie commises par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie commise par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison. – Retard ou impossibilité de passer une commande – Force majeure Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. ARTICLE 6. – PRIX – Composition et validité Le prix de la commande est composé du prix dues Produits toutes taxes comprises ; des frais de traitement ; des frais de livraison et, le cas échéant, des frais de garantie et les frais de services annexes. – Prix des Produits Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit. Si le prix d’un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. – Frais de livraison Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids total de la commande en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur. Une participation aux frais de port est demandée pour toute Commande dont le poids est supérieur à 30 Kg. Le montant des frais de port est indiqué dans le Bon de commande. – Fluctuations du prix La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le Site Internet. Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion. – Erreurs éventuelles Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités. ARTICLE 7. – PAIEMENT – Modalités du paiement Le paiement doit être effectué en euros, comptant le jour de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Modes de paiement Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants chèque bancaire pour la France Métropolitaine, carte bancaire, carte bancaire en 3X sans Frais, Virement par avance, Virement Administratif ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes CB », Visa » ou Mastercard ». Le Client est seul responsable du paiement effectif du Produit ; lui seul est responsable du paiement par carte bancaire. Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes de paiement relatif au fonctionnement du service de commerce électronique. Concernant les paiements par chèque bancaire, la commande partira uniquement après encaissement du chèque par Materiel De soit environ 10 jours après encaissement de celui-ci et confirmation par notre banque de la solvabilité de celui-ci. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 500,00 € TTC, Materiel de se reserve le droit de vous demander des documents justificatifs un RIB, un justificatif de domicile, le cas échéant un extrait KBIS ou des chèques de caution Garantie Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du Bon de commande. Non paiement – Retard de paiement Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de TROIS 3 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de DIX 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. – Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande. Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés. Aucune coordonnée bancaire ne transite par le Site Internet. Le Client est directement mis en relation avec le serveur sécurisé de la banque avec laquelle il traite. Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui. ARTICLE 8. – ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE Le Bon de commande sera accepté par le Vendeur, aux conditions suivantes absence d’anomalie sur le Bon de commande ; disponibilité du des Produits commandés ; validation du paiement ; absence de retard de paiement pour les Commandes précédentes. Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le Vendeur accepte le Bon de commande par tout moyen à sa disposition courriel, fax, courrier. Le contrat est alors définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de commande. ARTICLE 9. – LIVRAISON – Lieu de livraison Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de commande et n’incluent aucune installation. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique nom, numéro, rue, code postal, commune, pays. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale. Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours n’entraînera aucun surcoût à la charge du Client. – Modalités de livraison Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur se réserve la possibilité, lorsqu'une commande comprenant plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la commande sans la ou les références manquantes. Le prix des références manquantes est alors porté sur le Compte-client ». Les livraisons sont effectuées par le Transporteur, aux risques et périls du Client. La livraison est réputée effectuée dés la remise des Produits commandés par le Vendeur au Transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. – Délais de livraison Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans l’Etape 4 du processus de commande. Ce délai s’entend hors week-ends et jours fériés, durant les heures de travail légales et selon les quantités disponibles. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la Fiche Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Ainsi, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de TRENTE 30 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client. Les sommes préalablement versées feront l’objet, au libre choix du Client Soit d’un remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de SOIXANTE 60 jours après réception de la demande écrite du Client ; Soit à inscription du Prix sur le Compte-client » dans les QUINZE 15 jours suivant la réception de la demande ; ou dans les QUARANTE-HUIT 48 heures ouvrables suivant le simple clic » sur le mail d’information du remboursement. Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du Transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés. L’annulation ne sera prise en compte par le Vendeur que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. – Réception Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée. Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée, en limite de propriété, au plein air et sans manutention supplémentaire. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise, lui donnant pleine satisfaction, tant dans son contenu que dans son état. Dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à la livraison de la commande par écrit sur le récépissé de livraison présenté en présence du Transporteur. Le Client dispose d'un délai de QUARANTE HUIT 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du Transporteur en cas de manquant ou de dégradation, sous la condition de ne pas avoir signer le récépissé de livraison. Il dispose d’un délai de CINQ 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement reçue par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. ARTICLE 10. – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT NON PROFESSIONNEL – Qualité et délai Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Exercice du droit de rétractation Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique par voie postale à l'adresse Materiel de Rue le Corbusier63800 Cournon D’Auvergne Par téléphone au 0473789089 Par Email à l'adresse service-client Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de Materiel de 14 rue le Corbusier 63800 Cournon D’Auvergne - Je / Nous * vous notifie / notifions * par la présente ma / notre * rétractation du contrat portant sur la vente du bien * ci-dessous - Commandé le * / reçu le * - Nom du des consommateurs - Adresse du des consommateurs - Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier - Date * Biffez la mention inutile. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Materiel de 14 rue Le Corbusier 63800 Cournon D’Auvergne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de transport que vous avez choisi si le colis a été expédié. Le délai de remboursement sera au plus tard de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous sauf dans le cas d'une livraison Express Chronopost. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. – Retours Le retour d'un Produit suite à rétractation du Client non professionnel se fait sur simple demande par mail à sav ou par courrier à Materield de 14 rue le Corbusier 63800 Cournon D'Auvergne . Le retour des Produits se fait sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf, complets notices, accessoires… et dans leur emballage d'origine. Le retour des Produits donne lieu, au choix du Client Soit à inscription du Prix sur le Compte-client » dans les Quatorze 14 jours suivant la réception de la demande ; OU dans les QUARANTE-HUIT 48 heures ouvrables suivants le simple clic » sur le mail d’information du remboursement. Soit au remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de QUATORZE 14 jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des Produits. ARTICLE 11. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des Produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du Transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 12. – GARANTIES – Étendue Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité en vertu des articles L. 211-4 du Code de la Consommation ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil ; des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers. Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans un délai maximum de CINQ 5 jours ouvrés à compter de leur survenance. – Exclusions de garanties Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ; d’interventions à titre de réparation ; d’un entretien par des personnes non agréées par le constructeur ; d’une utilisation anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur. – Service après-vente Seuls les Produits sous garantie sont pris en considération par le SAV. L’application de cette garantie suppose de contacter le SAV par courriel sav en indiquant les désordres observés et les conditions de leur apparition. Le Client sera alors contacté par téléphone par le Vendeur en vue d’organiser le retour des Produits défectueux. Les frais de port de retour demeurent à la charge du Client. En revanche, les Produits réparés ou de remplacement sont renvoyés au Client aux frais du Vendeur. Néanmoins, si la garantie n’est pas applicable, un devis sera transmis au Client et aucune réparation ne sera réalisée sans accord écrit de sa part. Le Produit sera retourné au Client à ses frais. ARTICLE 13. – RESPONSABILITÉ Le Client utilise les services du Site Internet à ses risques et périls. Le Vendeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Vendeur se limite à une obligation de moyen. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont achetés. La seule garantie consentie par le Vendeur porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le Produit commandé, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est qu’un intermédiaire. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers les Clients de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou de problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de Produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence, résultant des présentes CGV. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité. ARTICLE 14. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Législation Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique & libertés », la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL sous le numéro de récépissé 1600562 Nécessité et propriété des données Le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel. Le Vendeur demeurera seul détenteur des informations concernant le Client. Sincérité des déclarations du Client En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Utilisation des données Les données recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Le Client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune donnée personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par le Vendeur hormis celles concernant les éléments comptables. Dans le cadre du fonctionnement habituel du site nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes Nom et prénom, titre Adresse postale complète numéro, rue, ville, code postal, pays. Numéros de téléphone fixe et mobile Avis, questions et réponses publiées sur le site Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées. Échanges téléphoniques et mail avec le service client. En effet, ces données sont nécessaires pour Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes. Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne. Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis. Effectuer le suivi des garanties légales. stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés soit en interne soit auprès de nos partenaires d'hébergement, OVHFrance et Gandi France par le biais de notre prestataire Fastmage. Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union données d’activité du compte achats, devis, factures, transports sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce.Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe. Mailjet Mailjet Société Mailjet 13bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris est sous-traitant pour l’envoi des mails transactionnels et newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. 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L’ensemble des données collectées lors d’un passage client sur le site est répertorié sur la page vous êtes informé lors de votre premier passage par un bandeau d’information, puis régulièrement à l’expiration de votre notification de lecture de ce bandeau ARTICLE 15. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, illustrations, images, dessins, modèles, logos reproduits sur le site » sont réservés pour le monde entier, au titre des dispositions légales françaises et internationales relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle . A ce titre, seule est permise l’utilisation pour un usage privé, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives de la loi. Néanmoins, en dehors de cet usage, il est interdit de copier, publier, diffuser, reproduire, vendre, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un format électronique ou autres, les informations contenues sur le site ». Ainsi, toute autre utilisation est constitutive de délit de contrefaçon et sanctionnée à ce titre, sauf autorisation préalable du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site » dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. ARTICLE 16. – LIENS » ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites internet ou sources. Le Vendeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. 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ARTICLE 17. – FORCE MAJEURE Le Vendeur ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, résultant des causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, pour autant toutefois que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations. ARTICLE 18. – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Les présentes CGV expriment l'intégralité des accords intervenus entre le Vendeur et le Client ou leurs ayants droit ou ayants cause en ce qui concerne l'objet des présentes. Non renonciation Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Nullité partielle Par ailleurs, l'annulation de l'une des stipulations des présentes CGV n'entraînerait l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des CGV. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente. ARTICLE 19. – NOTIFICATION Toute notification requise ou autorisée par les CGV devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en VINGT-QUATRE 24 heures ou par fax confirmé, ou QUARANTE-HUIT 48 heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception par avion en cas d’envoi à l’étranger, préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite. ARTICLE 20. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les ventes des Produits sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

LeMaire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre 2021. - M. BOULANGER demande que l’on rectifie une erreur de frappe dans son nom dans la délibération n°2021-088. - M. GERARD demande si l’étang « Dunlop », qui est mis à la disposition de l’association de pêche « La Brème », sera « privatisé »

Auteur Message Juju ! Passionné Sexe Inscrit le 02 Aoû 2008 Messages 310 Localisation Aude 11 Bonsoir ! Je dois écrire un compte rendu mais je ne suis pas sûr de mon modèle. J'ai fait comme ceci et dans l'ordre -Adresse CS à gauche -Expéditeur à droite -"A" à droite -Destinataire à droite -"Voie hiérarchique" toujours à droite -Objet -Référence -"J'ai l'honneur de vous rendre compte des faits suivants " -Corps du texte -"VU ET TRANSMIS" -Grade et fonction de l'expéditeur à droite -Signature Désolé si vous avez du mal à vous imaginer, mais sur un forum, c'est pas très facile de retranscrire un texte comme on fait sur word P . Est-ce que c'est bien ça ? J'ai un doute sur le "VU ET TRANSMIS" à la fin. Je sais que ça se fait pour les compte rendus de la police et de la gendarmerie, mais chez les pompiers ... Et pour finir, ce compte rendu est une réponse à un courrier. Est-ce que je peux mettre "Référence Courrier de monsieur X du 6 avril 2011" par exemple ? Merci beaucoup ! Proton Modérateur Sexe Inscrit le 06 Déc 2005 Messages 9947 Localisation 84 Salut. Juju ! a écrit...Désolé si vous avez du mal à vous imaginer, mais sur un forum, c'est pas très facile de retranscrire un texte comme on fait sur word... Une copie d'écran ? Par contre, c'est "j'ai l'honneur" ou "j'ai le regret" _________________Les règles du forum ! - Le site du CSP Cavaillon - notre page facebook Juju ! Passionné Sexe Inscrit le 02 Aoû 2008 Messages 310 Localisation Aude 11 Hop SapLal Référent MATERIEL Sexe Inscrit le 18 Aoû 2005 Messages 6464 Le terme "vu & transmis" me paraît superflu et pompeux. Un CR SP n'a pas la même fonction qu'un CR Police. on ne parle pas ici d'un CRSS De plus, on a toujours l'honneur de s'adresser à un Supérieur Hiérarchique, même si c'est pour lui annoncer la pire des c*nneries ! + Sap'Lal karakou Habitué Sexe Inscrit le 31 Mar 2009 Messages 186 Salut, pour moi c'est bien par contre "VU ET TRANSMIS", chez moi on ne met pas et on ne met pas non plus l'adresse, le code postal tout ce qui y a à gauche car on remet le compte rendu en main propre. Après cela change peut être d'un SDIS à l'autre. Ciao. _________________ fabrice du 59 !!! - BANNI - !!! Sexe Inscrit le 14 Jan 2009 Messages 206 bonjour, j'ai le devoir de vous rendre compte sa pas bienmeme pour le pire. + fab Proton Modérateur Sexe Inscrit le 06 Déc 2005 Messages 9947 Localisation 84 Même si tu as l'honneur de t'adresser à un supérieur hiérarchique tu n'as quand même pas l'honneur de déclarer un incident ? si ? Nrs27 Référent SDIS-CS Sexe Inscrit le 09 Mai 2006 Messages 4687 Salut, il me semble que c'est bien la formule consacré, quelque soit la nouvelle SapLal Référent MATERIEL Sexe Inscrit le 18 Aoû 2005 Messages 6464 Et oui, même pour lui annoncer des horreurs on est honoré ! Les joies du protocole !... + Sap'Lal romanes Nouvelle recrue Sexe Inscrit le 06 Jan 2015 Messages 1 Localisation val de reuil étant jeunes sapeur pompier deuxième année nous avons travail sur comment faire un compte rendue et il ne doit pas avoirs de formule d appelle ou de politesse en tout cas c est comme ça dans mon département Eure ; Antoine41 Modérateur Sexe Inscrit le 17 Fév 2006 Messages 4378 Salut et bienvenue sur le Forum Pompier. Je t'invite à prendre connaissance de la charte à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici. Les règles du forum se trouvent ici Règles du Forum Pompier. Par contre sur le Forum, les formules d'appelles et de politesses sont OBLIGATOIRE...de même, remonter un vieux sujet pour son premier post n'est pas ce qui se fait de mieux!! Merci dans prendre note!!! A+ _________________Un forum c'est comme une boîte de chocolat on ne sait jamais sur quel Modo on va tomber! pimpon28410 Nouvelle recrue Sexe Inscrit le 26 Jan 2011 Messages 1 Localisation Centre je suis d'accord sur la formule de rigueur, même si parfois on nous rabache que nous regrettons un evenement, on écrit bien "j'ai l'honneur..." _________________le peu que je sais c'est à mon ignorance que je le dois rprom1 Modérateur Sexe Inscrit le 03 Jan 2006 Messages 2369 Négatif ! Un compte-rendu se veut basé uniquement sur des faits et donc dans ces conditions, on ne regrette pas ou on n'a pas l'honneur. On présente des faits. La meilleure formule reste Mon Colonel, je vous rends compte des faits suivants . Forum Pompier forum dédié au métier de sapeur pompier . Création / Gestion Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés. Tous les logos et marques sont des propriétés respectives. Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire. Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs. est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890 Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group

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