Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu'il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu'il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l'impôt, soit qu'il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d'autres manoeuvres au recouvrement de l'impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à une amende de 3 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen 1° Soit de comptes ouverts ou de contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents, au sens de l'article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification ; 4° Soit d'une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l'étranger ; 5° Soit d'un acte fictif ou artificiel ou de l'interposition d'une entité fictive ou artificielle. Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 €. Toute personne condamnée en application des dispositions du présent article peut être privée des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal. Le prononcé des peines complémentaires d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, mentionnés à l'article 131-26 du code pénal, est obligatoire à l'encontre de toute personne coupable du délit prévu aux deuxième à huitième alinéas du présent article, du recel de ce délit ou de son blanchiment. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer lesdites peines complémentaires, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. La condamnation à l'inéligibilité est mentionnée pendant toute sa durée au bulletin n° 2 du casier judiciaire prévu à l'article 775 du code de procédure pénale. Ces interdictions ne peuvent excéder dix ans à l'encontre d'une personne exerçant une fonction de membre du Gouvernement ou un mandat électif public au moment des faits, et cinq ans pour toute autre personne. La juridiction ordonne l'affichage de la décision prononcée et la diffusion de celle-ci dans les conditions prévues aux articles 131-35 ou 131-39 du code pénal. Elle peut toutefois, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas ordonner l'affichage de la décision prononcée et la diffusion de celle-ci, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. La durée de la peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'un des délits mentionnés au présent article est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis d'identifier les autres auteurs ou complices. Les poursuites sont engagées dans les conditions prévues aux articles L. 229 à L. 231 du livre des procédures fiscales.

Edward M. Harris, Democracy and the Rule of Law in Classical Athens, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, XXXII-486 p. 1Le recueil de certains de ses propres articles publié ici par Edward M. Harris s’avérera certainement d’une grande utilité pour quiconque aura à traiter de l’histoire sociale ou judiciaire d’Athènes à l’époque classique. Après, notamment, un sommaire p. VII-VIII et une commode présentation du travail par l’A. lui-même p. XVII-XXXII, ce sont en tout 21 études qui sont regroupées en 4 rubriques. 2La première rubrique est intitulée Loi et histoire constitutionnelle ». On y trouve des études telles que Solon et l’esprit de la loi en Grèce archaïque et classique » p. 3-28 ; cf. J. Blok et A. Lardinois eds, Solon of Athens New Historical and Philological Approaches, Leyde, 2006, p. 290-320, L’éloge de la démocratie athénienne par Périclès » p. 29-39 ; cf. Harvard Studies in Classical Philology, 94, 1992, p. 57-67, Antigone le Législateur, ou les ambiguïtés du Nomos » p. 41-80 ; cf. E. M. Harris et L. Rubinstein eds, The Law and the Courts in Ancient Greece, Londres, 2004, p. 19-56, Selon quelle fréquence l’Assemblée athénienne se réunissait-elle ? » p. 81-101 ; Classical Quarterly, 36, 1986, p. 363-377, Quand l’Assemblée athénienne se réunissait-elle ? Quelques données nouvelles » p. 103-120 ; cf. American Journal of Philology, 112, 1991, p. 329-345, Démosthène et le fonds du théorique » p. 121-139 ; cf. R. Wallace et E. M. Harris eds, Transitions to Empire Essays in Greco-Roman History, 360-146 BC in Honor of E. Badian, Norman-Londres, 1996, p. 57-76. 3La deuxième section porte sur Loi et économie ». Y sont rassemblés des articles tels que Loi et économie dans l’Athènes classique [Démosthène], Contre Dionysodore » p. 143-162 ; cet article avait été originellement publié sur un site informatique, Quand une vente n’est-elle pas une vente ? Réexamen de l’énigme de la terminologie athénienne sur la garantie réelle » p. 163-206 ; cf. Classical Quarterly, 38, 1988, p. 351-381, Apotimèma la terminologie athénienne sur la garantie réelle dans les accords de baux et de dot » p. 207-239 ; cf. Classical Quarterly, 43, 1993, p. 73-95, La responsabilité des partenaires commerciaux dans la loi athénienne la dispute entre Lycon et Mégacleidès [Démosthène], 52, 20-1 » p. 241-247 ; cf. Classical Quarterly, 39, 1989, p. 339-343, Solon a-t-il aboli la servitude pour dette ? » p. 249-269 ; cf. Classical Quarterly, 52, 2002, p. 415-430, Notes sur une lettre de plomb provenant de l’agora d’Athènes » p. 271-279, paru depuis dans Harvard Studies in Classical Philology, 102, 2004, p. 157-170. 4La troisième division concerne La loi et la famille ». On y trouve des publications intitulées Les Athéniens considéraient-ils la séduction comme un crime pire que le viol ? » p. 283-295 ; cf. Classical Quarterly, 40, 1990, p. 370-377, Le viol existait-il dans l’Athènes classique ? Réflexions complémentaires sur les lois concernant la violence sexuelle » p. 297-332 ; cf. Dikè, 7, 2004, p. 41-83, Les femmes et le prêt dans la société athénienne réexamen d’un horos » p. 333-346 ; cf. Phoenix, 4, 1992, p. 309-321, Notes sur un horos provenant de l’agora d’Athènes » travail en collaboration avec Kenneth Tuite, p. 347-354 ; cf. Zeitschrift für Papyrologie und Epigraphik, 131, 2000, p. 101-105, La date du discours d’Apollodore contre Timothée et ses implications pour l’histoire athénienne et la procédure légale » p. 355-364 ; cf. American Journal of Philology, 109, 1988, p. 44-52, Une note sur l’adoption et l’enregistrement dans le dème » p. 365-370 ; cf. Tyche, 11, 1996, p. 123-127. 5La quatrième partie aborde des Aspects de procédure ». On y voit des travaux variés “En flagrant délit” ou “ayant sur soi les preuves de sa culpabilité” ? Apagogè aux Onze et furtum manifestum » p. 373-390 ; cf. G. Thür éd., Symposion 1993 Vorträge zur griechischen und hellenistischen Rechtsgeschichte, Cologne-Weimar- Vienne, 1994, p. 129-146, Comment tuer en grec attique les valeurs sémantiques du verbe 3ποκεBνειν et leurs implications pour la loi athénienne sur l’homicide » p. 391-404 ; cf. E. Cantarella et G. Thür éd., Symposion, 1997 Vorträge zur griechischen und hellenistischen Rechtsgeschichte, Cologne-Weimar-Vienne, 2001, p. 75-88, La sanction pour poursuite injustifiée dans la loi athénienne » p. 405-422 ; cf. Dikè, 2, 1999, p. 123-142. 6Le recueil s’achève, sous l’intitulé d’un envoi », par la reprise d’une note, Le législateur Phidippide une note sur Les Nuées d’Aristophane » p. 425-430 ; cf. Zeitschrift für Papyrologie und Epigraphik, 140, 2002, p. 3-5. 7Sous le titre de Réflexions ultérieures » Afterthoughts » , les différents articles font souvent l’objet de compléments bibliographiques, qui contribuent à accroître la valeur du volume indépendamment de quelques modifications de fond, ainsi dans l’article écrit avec K. Tuite. 8À la fin, une bibliographie des travaux cités p. 431-450 ; une liste des travaux de l’auteur figure p. 438-440 est suivie d’un index locorum p. 451-476 et d’un index général des sujets abordés noms propres et mots clés, p. 477-486. 9De façon générale, l’auteur a voulu examiner des dispositions légales athéniennes dans leur cadre politique, social et économique. 10La première rubrique met l’accent sur la régulation de la vie politique par la loi, et en particulier la prévention de la tyrannie ; y sont notamment soulignés la pleine compatibilité, aux yeux des Athéniens, entre la démocratie et le règne de la loi, le fait aussi que malgré M. H. Hansen l’expression ekklesia synkletos devait bien désigner une réunion exceptionnelle de l’assemblée en cas d’urgence, ou encore la possibilité de souligner la complémentarité et non l’opposition des politiques de Démosthène et d’Eubule à propos de l’usage des fonds du théorique. 11La deuxième section explique comment les Athéniens mirent en place une législation permettant le développement du crédit et, en conséquence, le développement d’une certaine économie de marché. L’auteur entend montrer que Solon a interdit l’asservissement pour dette mais pas la servitude temporaire d’un débiteur devant rembourser ses dettes par son travail ; considérant le texte porté par une plaque de plomb du IVe siècle trouvée à l’agora d’Athènes, l’auteur estime qu’elle atteste la misérable condition qui était alors celle des esclaves. 12La troisième division s’interroge sur l’action des femmes dans la société athénienne, la façon dont la violence à l’égard des femmes était considérée il est souligné que la sanction est fondée sur la nature de l’intention qui meut l’agresseur masculin et non sur la violence subie par la femme et aussi la manière dont les femmes pouvaient agir en matière économique en s’appuyant sur un consentement masculin. Considérant le discours d’Apollodore, alias le Pseudo-Démosthène, Contre Timothée, l’A. estime qu’il n’a pas été prononcé en 362-361, mais avant 366-365, alors même que Pasiclès, le frère d’Apollodore, que l’on voit intervenir comme témoin, n’avait pas 18 ans. 13Dans la quatrième partie, il est relevé que le verbe apokteinein tuer » est utilisé, en prose attique, pour désigner à la fois la préparation d’un assassinat et l’acte même de meurtre ; en conséquence, les actes perpétrés par le comploteur d’un assassinat et par un meurtrier relevaient de la même procédure. Une autre procédure la dikè bouleuseôs s’appliquait à ceux qui avaient fomenté un assassinat sans que celui-ci eût été effectué. Par ailleurs, l’A. met en question le point de vue selon lequel le système de lois athénien n’aurait pas visé à produire une norme positive mais plutôt à permettre aux citoyens – et en particulier aux plus aisés d’entre eux – de poursuivre leurs vengeances privées ; les plaignants auraient pu renoncer aux poursuites entreprises par eux, pourvu que le Trésor public ne fût pas privé du revenu d’une amende. 14Quant à l’ envoi », il souligne que la parodie de la terminologie législative effectuée par Aristophane doit montrer que leurs lois constituaient pleinement un bien commun des Athéniens en opposition, par exemple, à une appréciation de M. H. Hansen estimant, dans La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène, Paris, 1993, p. 229, qu’ il devait être excessivement difficile pour l’Athénien moyen de se retrouver dans [le] maquis [des] procédures ». 15Un autre livre, complémentaire de celui-ci, est annoncé p. IX il portera sur la manière dont les Athéniens interprétaient et appliquaient la loi dans leurs cours judiciaires ce livre sera en principe intitulé The Rule of Law in Action The Nature of Litigation in Classical Athens. Le diptyque ainsi constitué ne pourra que constituer un précieux instrument de référence, et une base de bien des débats. 16Nicolas RICHER. Christopher J. Smith, The Roman Clan. The gens from Ancient Ideology to Modern Anthropology, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, 393 p. 17Ce livre est une enquête fouillée sur le concept de gens. La 1re partie p. 12-165 fait le point des interprétations modernes du mot ; la seconde est une tentative de définition, anthropologique dans son approche, de la gens p. 169-346. L’ouvrage contient deux appendices l’un concerne les rapports entre curie romaine et religion d’après le témoignage de Denys d’Halicarnasse ; l’autre, des curies disparues. La bibliographie de 21 pages 363-383 contient 559 références, la plupart en anglais, de plus de 350 auteurs différents. On relève trois indices général, des noms antiques et des sources littéraires discutées. On peut considérer que le livre est, dans son entier, une historiographie à deux niveaux une historiographie moderne puis une historiographie des sources antiques elles-mêmes. 18La difficulté majeure de l’entreprise vient de l’absence de définition englobante de la gens les sources littéraires ne définissent pas le mot mais donnent des exemples de gentes particulières et décrivent leurs singularités extraordinaires ou fascinantes qu’elles mettent en relation avec des sacra. Jamais cependant il n’est possible de relier des familles aux dieux, à la mythologie ou aux origines de Rome de manière convaincante et assurée. Les sources antiques ne permettent pas de relier génériquement la gens à l’organisation originelle des cadres civiques de l’État romain. Elles ne décrivent pas la gens comme une entité politique mais il est clair que les gentes participaient à la vie politique. L’enquête passe donc par les lieux d’expression du terme gens, ceux où elle intervient l’armée et la terre, donc la relation de clientèle, parce que la terre donne le pouvoir, hiérarchise socialement les hommes, et que la possession de terres ou d’hommes donne le pouvoir de lever des troupes ; la religion. Ce faisant, à partir de l’époque républicaine, ce sont les questions de dynastie » dans la détention des sacerdoces et des magistratures qui apparaissent et doivent être analysées. D’où aussi une enquête qui essaie de décrypter l’un des sujets majeurs de l’historiographie antique – à savoir, la question de la lutte entre patriciens et plébéiens. Chez Cicéron, le terme est rarement utilisé en relation avec les plébéiens ; à lire Tite-Live, la notion de gens ne pouvait pas être appliquée aux plébéiens. Mais cela signifie-t-il autre chose que le fait qu’à son époque, consciemment ou non, le terme n’était guère en usage que pour les patriciens ? Cela signifie-t-il autre chose que l’idée et la représentation que se faisaient d’eux les patriciens à la fin de la République, période au cours de laquelle on sait qu’il y eut une tendance à la construction ou à la reconstruction de généalogies ? 19La première partie du livre passe en revue les interprétations modernes depuis la Renaissance de Carlo Sigonio, au milieu du XVIe siècle, aux historiens du XXe siècle – comme Arangio-Ruiz et Bonfante en passant par Vico, Niebuhr, Mommsen, Morgan, ce dernier d’une grande importance par son approche comparatiste et philologique, et M. Radin. Progressivement une ouverture ethnographique et anthropologique est apparue qui a permis d’envisager les sociétés antiques plus largement, en particulier dans le rapport entre famille et gens. Cette mise au point effectuée, C. J. Smith s’attache, dans la deuxième partie, non pas à définir la gens – ce qui, au terme de la lecture de l’ouvrage, se révèle impossible – mais à tenter d’approcher institutions, organes, circonstances – politiques, sociales, économiques, militaires – qui pourraient mettre en évidence l’idée de gens, ou révéler son existence. Car, dans les textes, le mot est associé à d’autres termes et réalités clients, plébéiens, curies, quirites, patriciens et patriciat, armée. Il confronte d’abord les sources et leurs interprétations à l’archéologie et aux structures onomastiques. L’archéologie n’a pas entièrement permis de retrouver la gens elle montre plutôt le développement rapide de centres urbains qu’une structure sociale qui dépendrait d’un groupe identifié et organisé. Finalement, la gens est une notion loin d’être évidente, contrairement à ce que les sources antiques pourraient laisser croire ; de l’Antiquité à nos jours, elle a pris une place de plus en plus grande alors que les sources littéraires antiques sont problématiques parce que la plupart sont de beaucoup postérieures aux temps qu’elles prétendent expliquer ; la référence au genos attique n’est pas prouvée et l’on ne peut pas établir de comparaison légitime et directe entre les deux concepts. Qualifier la société italienne de gentilice », c’est tirer une conclusion dangereuse en donnant plus de sens au mot qu’il n’en a. Au terme de cette série d’observations indirectes, C. J. Smith en vient Explaining the gens » à la gens et montre que, pour comprendre ce qu’elle est, il faut en passer par la compréhension de l’histoire du patriciat et non réfléchir en termes d’institution statique. Un arrière-plan institutionnel avec, au cours du temps, un affrontement entre une élite et ses opposants a sans doute rendu nos explications trop simplistes. Nous sommes tributaires notamment de Tite-Live qui a tenté de croire et de faire croire que les patriciens étaient organisés en gentes et que la relation entre les patriciens et les auspices n’était pas morte à la fin de la République. Or il est probable que l’histoire primitive du patriciat n’est pas celle d’un ordre aristocratique. Avant la République, c’est-à-dire avant que n’apparaisse la liste des magistrats de Rome, les patriciens sont invisibles ou silencieux dans les sources en tant qu’acteurs politiques. Ensuite, ils deviennent le groupe d’intérêt le plus puissant. 20La gens, en tant qu’institution, n’a probablement jamais existé. Elle dut être un principe d’organisation sociale, une aspiration, en particulier pour les anciens lignages plébéiens. Le sujet du livre est d’une grande complexité. La quantité accumulée des indices minutieux en fait la densité, mais le cheminement sinueux fait parfois oublier les buts de la démonstration. À force de détails et exposés des thèses des chercheurs modernes dans la première partie, on en finit par ne plus voir l’objectif et qu’il ne s’agit que d’analyses et d’interprétations autres que celles de Smith. La gens disparaît même parfois. Dans la deuxième partie, pendant des pages, il n’est plus question que du patriciat en tant que groupe. Dans l’index général, il est révélateur que tout ce qui tourne autour du mot gens ne renvoie qu’à 10 % des pages du livre, contre 20 % pour le patriciat, avec très peu de contacts entre les deux séries d’occurrences. Bref, s’il est riche, sa lecture en est ardue et des lecteurs qui n’ont pas une bonne maîtrise des sources de la période et de son historiographie s’y perdront. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas s’y plonger. 21Nicolas MATHIEU. Gérard Minaud, La comptabilité à Rome. Essai d’histoire économique sur la pensée comptable commerciale et privée dans le monde romain antique, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2005, 383 p. 22Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat soutenue par l’A. en 2002. Il est préfacé par A. Tchernia. Son objet est de reconstituer les méthodes de la comptabilité romaine. Il s’agit de dresser l’inventaire des outils comptables des Romains, en désignant ceux qu’ils possédaient et ceux dont ils étaient dépourvus, volontairement ou non » p. 24. En étudiant quel usage les Romains font des moyens à leur disposition, l’auteur espère approcher ce qu’il appelle leur rationalité ». Il s’agit donc de partir des pratiques pour tenter une histoire des mentalités économiques. L’argumentation, si elle peut paraître parfois complexe, est originale et stimulante. Elle est servie par une présentation claire, proposant systématiquement textes latins et traductions. 23L’ouvrage s’ouvre sur le constat du manque de sources. Aucun livre de comptes n’est parvenu jusqu’à nous, ni aucun traité de comptabilité. Les archéologues ont bien mis au jour quelques ensembles de tablettes ou papyri, mais ces textes sont bien allusifs. À côté des témoignages souvent faussement précis d’un Cicéron ou d’un Pline le Jeune, seul subsiste le vocabulaire ces mots, dispersés dans les textes littéraires de toutes époques et de toutes natures, utilisés par les Romains lorsqu’ils parlent de la gestion de leur patrimoine. Mais les traducteurs peinent à trouver leur sens précis. Or, tant que ces termes techniques ne sont pas compris, les pratiques qu’ils recouvrent ne peuvent l’être. 24Pour briser ce cercle vicieux, G. Minaud propose une démarche comparative tenter de comprendre la comptabilité romaine à la lumière du système utilisé de nos jours. L’A. tire profit d’une histoire personnelle originale issu d’une école de commerce, il a été chef d’entreprise avant d’entreprendre des études d’histoire. Il est donc tout qualifié pour expérimenter une démarche dont la recherche actuelle souligne de plus en plus l’intérêt l’étude des sources anciennes à l’aide d’outils importés d’autres disciplines. Le danger d’une telle méthode pourrait être de plaquer sur les témoignages antiques des concepts artificiellement empruntés à la comptabilité moderne. Le grand intérêt de l’ouvrage est que l’auteur, loin de tomber dans ce travers, ne cesse de revenir à l’étude des sources antiques, qu’il cite et analyse abondamment. Sa connaissance de la comptabilité moderne est donc réellement mise au service de l’étude historique. Elle permet de proposer de nouvelles interprétations de certains textes, mais aussi de réviser ou préciser les traductions de nombreux termes latins. 25L’ouvrage se divise en deux parties la première tente de déterminer quels sont les outils comptables dont disposent les Romains ; la seconde, quels usages ils en font. 26La première partie regroupe 4 chapitres. Le premier propose une initiation aux principes de comptabilité. Le lecteur peu familier de cette discipline pourra trouver l’exercice austère, mais ses efforts sont indispensables pour comprendre la suite du raisonnement. Les chapitres suivants décrivent les outils comptables des Romains. Le paterfamilias tenait un compte au nom de chacun de ses correspondants, ce que l’on appelle aujourd’hui compte de tiers chap. 2. Centralisés et juridiquement reconnus chap. 3, ces comptes appliquent le principe de l’équilibre mécanique un débit pour un crédit, premier pas vers la comptabilité en partie double. Le vocabulaire est précis, les connaissances arithmétiques également, la numérotation en chiffres romains ne constituant nullement un handicap à la tenue de comptes efficaces chap. 4. L’auteur conclut que les Romains disposaient d’instruments dépassant les simples besoins d’une gestion domestique. Ils manipulaient différents documents comptables dont chacun remplissait une fonction bien précise les aduersaria enregistraient les opérations courantes, centralisées ensuite dans le codex accepti et expensi. 27La deuxième partie s’attache à déterminer quel usage les Romains faisaient de ce système complexe et précis. Il leur permettait d’apprécier les flux financiers chap. 5, ou l’accroissement d’un patrimoine entre deux périodes de référence chap. 6. Il servait également à maîtriser et contrôler les comptes chap. 7, mais rarement comme outil de prise de décision économique chap. 8. Le nœud de l’argumentation est que cet usage limité de la comptabilité romaine est intimement lié à la structure même de l’économie, marquée par l’esclavage. La valeur d’un esclave est trop fluctuante pour faire l’objet d’un traitement comptable sa fuite ou son décès réduisent de manière imprévisible le patrimoine de son propriétaire, qu’il peut, à l’inverse, augmenter, en se reproduisant ou en transmettant son savoir-faire. Les variations de valeur de cet outil de production si particulier sont impossibles à prévoir et formaliser dans des calculs d’amortissement évaluant la dépréciation d’un patrimoine. Or cette notion d’amortissement est centrale dans la comptabilité moderne, notamment pour le calcul du coût de revient, du profit, et les décisions d’investissement. C’est donc l’importance de l’esclavage qui explique l’usage spécifique que font les Romains de leur comptabilité, réduite à un rôle de mémorisation et de contrôle, mais rarement utilisée pour prendre des décisions économiques quel que soit son degré de précision, elle ne peut servir à évaluer la rentabilité d’un domaine dont le personnel servile est irréductible à une prise en compte purement comptable. 28La comparaison avec les pratiques modernes trouve ainsi sa limite, non dans un caractère primitif » de la comptabilité romaine, mais dans le fait qu’elle est, comme toute activité économique, très dépendante de la société dans laquelle elle s’inscrit. Ce raisonnement devrait séduire tant les historiens soucieux d’éclairer les mentalités économiques antiques que les gestionnaires curieux de mise en perspective historique de leurs méthodes. 29Laetitia GRASLIN-THOMé. Ezio Buchi dir., Storia del Trentino, II. L’Età romana, Bologne, Il Mulino, 2000, 645 p. avec illustrations. 30Ce gros ouvrage, publié sous la direction d’E. Buchi, professeur d’histoire romaine à l’Université de Vérone, correspond au deuxième volume de l’histoire du Trentin qui en comptera six ; il regroupe plusieurs contributions importantes sinon fondamentales pour l’histoire de cette région septentrionale de l’Italie. 31La première contribution signée de Stefania Pesavento Mattioli est consacrée à l’étude du réseau routier intégré, dans une vision plus globale de la circulation en Italie nord-orientale région X. Cette étude est complétée de cartes situant les stations citées dans les sources. 32La contribution suivante, que l’on doit à Ezio Buchi, est particulièrement importante, centrée sur la colonisation de la Cisalpine jusqu’à la déduction de la colonie de Tridentum. Reprenant toute l’histoire de la conquête depuis la déduction en 268 avant notre ère de la colonie latine d’Ariminum dans le territoire des Gaulois Sénons, l’auteur s’attache à retracer toute l’histoire de la conquête romaine victoire contre les Gaulois Boïens, déductions coloniales dans la plaine du Pô, construction de la via Flaminia, guerre contre Hannibal, déduction de la colonie latine d’Aquilée en 181, lutte contre les Cimbres et les Teutons et leur défaite en 101, pour en arriver à l’octroi du ius Latii aux communautés transpadanes, puis de la citoyenneté romaine sous César. Il s’intéresse ensuite au municipium de Tridentum et aux limites de son territoire. Il rappelle l’édit de Claude de 46 connu sous le nom de tabula Clesiana, qui fait référence à certaine pratique illégale de militaires usurpant la citoyenneté romaine, mais que Claude, afin d’éviter tout trouble, rendit légale par cet édit. Le passage au statut de colonie se situe entre 46 et 165-166, sans qu’il soit possible de préciser ; cependant, l’auteur pencherait pour une décision de Marc Aurèle. Enfin, un long discours est consacré à l’étude du culte impérial dont on relève les premières traces dès Auguste. 33La contribution d’Alfredo Buonopane est tout aussi importante, consacrée à la société, l’économie et la religion. Si les sources épigraphiques sont peu abondantes concernant les magistrats, elles sont beaucoup plus nombreuses concernant les militaires ; les habitants du Trentin semblent avoir eu une propension certaine pour la carrière militaire. Le chapitre consacré à l’économie est particulièrement intéressant et révèle une très grande variété d’activités agriculture intensive dans les vallées, de subsistance en hauteur et pastoralisme, culture de la vigne, exploitation de la forêt présentant une grande diversité d’espèces selon l’altitude, recours à la chasse et à la pêche, élevage diversifié ovins, porcins, bovins, chevaux, extraction et travail de la pierre, travail du bois, production textile, travail des métaux et du verre, production de céramique, de matériaux de construction, d’amphores... De ce panorama, il ressort une très grande vitalité économique se traduisant par des échanges diversifiés avec l’Afrique, l’Égée et le Proche-Orient. Dans toute la région, on observe un grand dynamisme économique. Les connaissances sur la religion reposent sur les sources épigraphiques et les trouvailles archéologiques divinités indigènes romanisées ou assimilées, cultes salutaires, égyptiens et orientaux, cultes italiques et romains... ensemble d’une grande variété. 34À l’étude des trouvailles monétaires, qu’elles soient erratiques ou en dépôts, s’est attaché Giovanni Gorini. 35Gianni Ciurletti dresse un inventaire des trouvailles archéologiques de la ville de Trente en s’intéressant plus particulièrement au schéma urbain enceinte, voirie, égouts, constructions publiques et privées, découvertes extra-urbaines, avec notamment l’amphithéâtre et les cimetières. En complément, Elisabetta Baggio Bernardoni présente une étude de la porte Veronensis, l’unique porte de l’enceinte identifiée, à l’extrémité méridionale du cardo maximus. 36Enrico Cavada s’est intéressé au territoire, à son peuplement, aux habitats et aux nécropoles. La documentation archéologique est particulièrement importante depuis le XIXe siècle. L’A. divise son étude en secteurs géographiques qui semblent tous avoir leurs caractéristiques propres. Ainsi, dans le Trentin méridional, on relève la présence de praedia et de villas rustiques ; dans le secteur de l’Adige central, la présence d’entreprises agraires ; dans les vallées internes, on retrouve des agglomérations de type vicus, pagus et des activités liées à la forêt et au pastoralisme ; le territoire du Trentin oriental et Feltre, tournés vers le bassin du Brenta, ne semblent pas avoir connu une occupation intensive et apparaissent plutôt comme zone de passage. 37Gianfranco Paci centre son enquête sur le secteur sud-ouest du Trentin l’alto Garda e le Giudicarie » , davantage tourné vers Brixia et la plaine padane ; il nous en donne une histoire politico-administrative et une analyse de la société et de l’économie. 38Enfin, Iginio Rogger s’interroge sur les débuts chrétiens de la région ; il insiste sur le retard de la christianisation de la région par rapport à l’espace méditerranéen. Peu de sources écrites sur les origines demeurent, si ce n’est une série de documents relatifs à l’évêque Vigile de la fin du IVe siècle, à qui fut dédié un culte au VIe siècle. 39L’ouvrage se termine sur une importante bibliographie et sur des indices de noms de personnes, de lieux, et de choses remarquables, que l’on doit à Anna Zamparini. 40Ce livre consacré à l’époque romaine du Trentin est remarquable par la qualité des articles réunis, qui constituent une somme des connaissances de cette région, si importante par son dynamisme économique et pour les relations commerciales entre l’Italie et les régions septentrionales. 41Christiane DELPLACE. Anouar Louca, L’autre Égypte, de Bonaparte à Taha Hussein, Le Caire, IFAO, Cahier des Annales islamologiques, 26, 2006, 223 p., 14 ill., index. 42Cet ouvrage est un recueil de 15 articles I à XV, dont trois inédits, écrits par le regretté Anouar Louca 1927-2003. C’est, en quelque sorte, un ultime hommage rendu à ce chercheur égyptien, ami de la France et d’expérience internationale. Il avait été déjà honoré de son vivant dans une publication de l’IFPO J. Dichy, H. Hamzé éd., Le voyage et la langue. Mélanges en l’honneur d’Anouar Louca et d’André Roman colloque de Lyon II, 28-29 mars 1997, 2004. Au fur et à mesure de la lecture, on perçoit une quête des liens subtils noués entre culture française et culture égyptienne, depuis l’événement fondateur de l’expédition de Bonaparte dans la vallée du Nil. La construction de l’ensemble suit la chronologie, armature des faits », tout en tissant finement la trame des échanges. De plus, la parfaite maîtrise des deux langues et des deux cultures permet d’analyser le dialogue d’une rive à l’autre et de mettre au jour la chaîne des interlocuteurs. En contrepoint des figures bien connues de Bonaparte, de Jomard, de Champollion, des saint-simoniens et de J. Berque, on découvre des intermédiaires culturels » moins connus ; ainsi, Moallem Yacoub 1745-1801, l’intendant copte du général Desaix, est réhabilité d’une accusation de collaboration avec la France par son projet d’indépendance de l’Égypte II. D’Edmée François Jomard, jeune géographe de l’Expédition, maître d’œuvre infatigable de la Description de l’Égypte, on connaît moins les projets pédagogiques soumis à Méhémet Ali. Ainsi va naître l’École égyptienne de Paris 1826-1835, boursiers musulmans et chrétiens dont la formation est à dominante scientifique et technique I ; on peut aussi lire sur la diversité de leurs origines l’article de Jomard, Les étudiants arméniens dans la première mission égyptienne à Paris envoyée par Méhémet Ali en 1826 », dans Nouveau Journal asiatique, 1828, II, p. 16-116. Ils sont accompagnés de leur guide spirituel, le remarquable imam éclairé Rifaca al-Tahtawi 1801-1873 dont les œuvres complètes ont été traduites par A. Louca et dont la figure est récurrente dans plusieurs articles I, p. 9-15 ; IX ; X, p. 142-145 ; XV, p. 192-193 ; on signalera, en complément, l’édition récente du journal de l’imam, L’Or de Paris, traduite par notre auteur et publiée aux Éditions Sindbad en 1988. Al-Tahtawi reste encore une des meilleures références d’ouverture au monde moderne et d’islam des Lumières, si l’on en juge par des parutions récentes comme l’ouvrage de Guy Sorman, Les enfants de Rifaa musulmans et modernes, Paris, Le Livre de poche, 2005. 43À cette glorieuse pépinière de cadres pour l’Égypte des Khédives, une autre série d’articles oppose la malheureuse communauté des réfugiés de Marseille IV, en particulier les mamelouks » V dont la silhouette pittoresque a inspiré l’orientalisme romantique dans sa double tradition littéraire, mais surtout picturale III. Exotisme meurtrier, VI. Clandestins du romantisme. Quelques figures peu connues d’hommes de lettres et surtout de linguistes le poète Joseph Agoub, les interprètes Ellious Bocthor, Michel Sabbagh, le Suisse Jean Humbert nous introduisent dans l’univers de Champollion VII-VIII, sous le signe du déchiffrement des hiéroglyphes 1822. Une enquête dans les archives porte sur le mystérieux prêtre copte dont le Père de l’égyptologie suivait les offices à l’église Saint-Roch et les conseils le nom est correctement restitué comme Hanna Chiftigi, et non Cheftidchy H. Hartleben, 1906 ou Shephtichi A. Faure, 2004 ; une biographie lacunaire » p. 97-98 peut, ainsi, être proposée. 44Passant sur la rive égyptienne, le Pr Louca s’intéresse aux saint-simoniens X dont le projet initial est de creuser l’isthme de Suez. Il nous présente, ce qui est moins connu, leurs interlocuteurs égyptiens les ministres turcs Edhem Pacha et Mustafa Mukhtar Instruction publique ainsi que trois ingénieurs de l’École égyptienne de Paris, Mahzar ministre des Travaux publics, Baghat et Bayyumi, animateur de l’École polytechnique du Caire et ses disciples. À côté des réserves au sujet d’Enfantin, il est fait grand cas de l’exemplaire Charles Lambert ». L’article suivant XI est consacré au fellah suisse », l’agronome socialisant John Ninet dont Louca a publié les Lettres d’Égypte 1871-1882, CNRS, 1979, et qui est l’auteur du premier Manifeste du Parti national égyptien en novembre 1879. 45La deuxième grande figure de l’islam éclairé, au XXe siècle, cette fois, est la grande figure de Taha Hussein dont l’extraordinaire carrière et le portrait sont esquissés dans deux conférences sans notes Un enfant aveugle devient le guide d’une nation » XII et l’inclassable Taha Hussein » XIII, mais il manque peut-être une bibliographie de son œuvre en annexe. Suit un hommage au maître et ami, Jacques Berque XIV ; en écho, un autre savant, auteur du livre de référence sur l’Expédition d’Égypte 1989, Henry Laurens, a dédié son livre Orientales I. Autour de l’expédition d’Égypte, CNRS, 2004, à la mémoire d’Anouar Louca, ce maître de plusieurs générations d’historiens de l’Égypte au XIXe siècle et le véritable rénovateur de l’histoire de l’expédition d’Égypte et des relations entre la France et l’Égypte ». L’autre Égypte se termine en boucle sur une réflexion utile d’historien, face aux controverses qui ont suivi le bicentenaire de l’expédition d’Égypte, Repenser l’expédition de Bonaparte » XV, où il souligne que le binarisme colonisateur/colonisé occulte, rétrospectivement, la complexité du contexte » et le salut d’un autre chercheur, spécialisé dans l’étude de cette période, Patrice Bret. L’expédition militaire est, aussi, une exploration », source d’horizons partagés. La vie et l’œuvre d’Anouar Louca en sont une parfaite illustration. 46Marie-Christine BUDISCHOVSKY. Paul Freedman, Bourin Monique eds, Forms of Servitude in Northern and Central Europe. Decline, Resistance and Expansion, Turnhout, Brepols, 449 p., coll. Medieval Texts and Cultures of Northern Europe », 2005. 47Cet ouvrage constitue les actes du colloque sur le nouveau servage en Europe médiane qui s’est tenu en février 2003 à Göttingen sous la direction des deux éditeurs ainsi que celles de Ludolf Kuchenbuch et Pierre Monnet, avec l’appui du Max-Planck-Institut. Il s’agissait d’étendre à l’Europe centrale et septentrionale une analyse du phénomène dans l’espace méditerranéen qui avait été abordée à Rome en 1999. Les communications présentées à cette occasion traitent de la question entre le XIIIe et le XVIe siècle, mis à part un article de Michel Parisse qui pose la question de façon générale depuis le haut Moyen Âge et une contribution de Heide Wunder qui pousse la problématique jusqu’au XVIIIe siècle à partir d’un exemple pris dans la Hesse. 48L’ouvrage commence par une longue introduction des deux éditeurs qui font le point sur l’historiographie et se demandent s’il y a lieu d’introduire un nouveau ou un second servage qui naîtrait sous la pression du pouvoir nobiliaire ou sous la contrainte de la crise des XIVe et XVe siècles. Les A. s’attachent à une gageure, donner une tentative de définition commune des traits du servage sans pour autant la diluer dans un cadre purement formel géographique et chronologique, en mettant en avant l’existence de serfs, hommes de corps ou dépendants dans la terminologie, qui renvoie à une double perception ; d’une part, l’existence d’une catégorie pensée ou perçue par les seigneurs et sur laquelle ils exercent leurs droits ; d’autre part, la conscience, qu’en ont les intéressés eux-mêmes, des formes de la macule qui se traduit par des signes visibles comme la mainmorte ou le formariage qui ne sont pas vécus de gaieté de cœur. L’enquête débouche ensuite sur une série d’études régionales, avec des contributions sur la France 3 Vincent Corriol pour le Jura, Ghislain Brunel en Laonnois, Denise Angers en Normandie, sur l’espace germanophone 7 Julien Demade et Joseph Morsel pour la Franconie, Tom Scott aux confins sud-ouest du monde germanique, Kurt Andermann en Pays de Bade, Roger Sablonier en terre helvétique, Heide Wunder en Hesse, Werner Rösener en Allemagne méridionale, Heinz Dopsch dans les Alpes autrichiennes, le Danemark 2 avec Michael H. Gelting pour le XIIIe siècle et Jeppe Büchert Netterstrøm pour les XVe-XVIe, avant de se conclure par un article sur la Hongrie J. M. Bak, un autre sur la Pologne Marian Dygo et un dernier sur l’Angleterre Christopher Dyer. Par contre, la complexité de la question, la dispersion géographique et temporelle des contributions n’a pas permis de synthèse et l’ouvrage n’offre pas de conclusion, ce qu’on peut regretter, car, s’il est évidemment impossible de tirer toutes les conséquences à chaud », lors des prestations orales, on peut espérer le faire à tête reposée pour l’édition ; seulement la multitude des champs d’observation rendait ici l’exercice aléatoire et explique la longue introduction problématique qui est d’autant plus précieuse. 49Il est hors de question de rendre compte de la teneur des propos de chaque article dans un compte rendu qui doit être bref et c’est d’ailleurs inutile, tant il est vrai que transparaissent à travers les démonstrations des divers auteurs quelques thèmes récurrents qui soulignent les lignes de force de toute réflexion actuelle sur la question du servage. Pour faire court, disons que trois domaines sont à privilégier. D’abord, la question de l’origine et de l’évolution de ce servage, dont on peut faire un héritage des époques antérieures ou, au contraire, une nouveauté qualifiée de second servage ; ensuite, l’étude des formes infiniment variées de la dépendance qui sont loin de se laisser réduire à un modèle unique et se définissent toujours par rapport à l’exigence seigneuriale ; enfin, la réaction des populations soumises à ces contraintes, qui oscillent entre contestation sourde, tentatives d’échapper à la marque du mépris social par le rachat, et rejet violent comme à l’occasion de la guerre des paysans qui a tant marqué dans le monde germanique. 50Sur le premier point, les divers auteurs semblent plutôt considérer que le servage a toujours existé, même si parfois la nature des documents a pu l’occulter, mais que la forme de cette servitude a pu fort bien évoluer en un statut souvent moins contraignant que la servitude féodale ou domaniale qui sont elles aussi, et il est bon de s’en souvenir, des catégories formelles de l’historien plus que des cadres intangibles. La servitude connaît des variations infinies avec des pulsations tantôt vers une certaine forme de liberté relative cas le plus général, tantôt vers une contrainte nouvelle par exemple dans la Pologne du XVe siècle, et il est bien délicat de théoriser ce qui est par contre une coutume socio-économique bien ancrée, celle d’un prélèvement sur un monde paysan par une élite seigneuriale qui se poursuit à l’époque moderne. 51En second lieu, ces articles attirent attention sur l’extraordinaire émiettement des statuts qui est une constante de ce monde ; qu’on soit Eigenleute, Leibeigene, homme de corps, servus, villein, bondsman, on est toujours soumis à des obligations, qui, si elles paraissent fixes a priori, peuvent toujours évoluer dans des enjeux de pouvoirs, des conflits, des processus de négociations plus ou moins feutrés ou carrément violents. Mais, quelle que soit l’évolution, le seigneur percepteur ne renonce pas facilement à sa quote-part, peut-être parce qu’elle est rentable, encore qu’une estimation tardive XVIIIe siècle en Pays de Bade montre des réserves, mais aussi parce qu’elle est un marqueur de la contrainte qui traduit la supériorité sociale de celui qui l’impose. 52Dans un troisième temps, il faut aussi retrouver les manifestations usuelles de cette servitude qui s’appuie sur le trio académique du chevage, de la mainmorte et du formariage, mais se concentre de plus en plus souvent sur la perception d’une rente monétaire, sauf en Pologne encore une fois, accordant plus d’intérêt aux prélèvements exceptionnels sur les noces ou l’héritage, occasions plus rémunératrices que la perception d’usage d’un cens rapidement recognitif pour peu que les monnaies varient. Ces contraintes sont aussi vécues de façon ambiguë par ceux qui y sont soumis, apparemment plus vite et plus souvent débarrassés du chevage que des taxes d’héritage ou des contraintes limitant les mariages extérieurs. Pour faire sauter ce qui est parfois ressenti comme un verrou, on connaît des affranchissements collectifs, notamment dans le cas de serfs dépendant d’une ville, mais c’est loin d’être le cas dominant, car, à moins d’y être poussé par la nécessité économique, le maître y est rarement favorable et préfère la remise d’une liberté individuelle et d’ailleurs rarement plénière, l’ex-dépendant restant souvent enserré dans un réseau d’obligations envers son seigneur. 53Au total, cet ouvrage très riche souffre de l’impossibilité d’une synthèse générale de la question d’autant moins évidente qu’il englobe largement le début des Temps modernes en Europe centrale, mais il est d’un apport précieux pour la connaissance de la servitude ou du servage – les mots eux-mêmes sont des pièges –, notamment dans l’espace de l’empire. L’existence du phénomène est ainsi envisagée dans une longue période et le chercheur à l’affût de précisions plus ciblées trouvera son bonheur dans les contributions plus particulièrement consacrées aux temps ou aux contrées où il a choisi d’exercer sa sagacité. 54Olivier BRUAND. Massimo Vallerani, La giustizia pubblica medievale, Bologne, Il Mulino, coll. Ricerca », 2005, 304 p. 55Le livre que signe ici M. Vallerani représente le bilan d’une quinzaine d’années de recherches consacrées à l’histoire du droit et de la procédure, initiées par la publication de son ouvrage sur le fonctionnement de la justice à Pérouse Il sistema giudiziario del comune di Perugia conflitti, reati e processi nella seconda metà del XIII secolo, Pérouse, 1991. Dans cet essai composé de six chapitres pour la plupart repris de précédents articles, il propose une réflexion sur l’évolution des systèmes judiciaires au sein du monde communal italien, s’attachant plus particulièrement à la question complexe des rapports entre procédures accusatoire et inquisitoire. Pour le Moyen Âge, cette évolution fut marquée par des jalons importants le concile de Latran IV, le Tractatus de Maleficiis d’Alberto Gandino, les grands procès politiques du début du XIVe siècle, comme ceux de Boniface VIII ou des Templiers. L’A. pose comme postulat que les modèles procéduraux sont intimement liés aux diverses phases d’évolution du pouvoir politique et il souligne à quel point les communes italiennes médiévales constituent en ce sens un cadre d’étude particulièrement riche en matière de pratiques judiciaires. La documentation mobilisée pour cette enquête est vaste, constituée principalement de la production théorique des juristes médiévaux, des statuts communaux, des consilia et bien, entendu, des registres judiciaires des différents tribunaux. 56Dans un premier chapitre de synthèse inédit Procedura e giustizia nelle città italiane del basso medioevo, il met l’accent sur un processus culturel majeur du XIIe siècle la diffusion des ordines iudiciarii, c’est-à-dire des manuels de procédure, dont la fonction est notamment d’établir une définition rigoureuse de l’organisation du procès. Tous ces ordines mettent en avant le fait que le procès, le jugement sont l’expression de la potestas publique ; à travers cette volonté de maîtrise des instruments de pacification de la part des premiers gouvernements consulaires et podestataux, c’est bien la pax qui est en jeu, c’est-à-dire la constitution de la communauté comme délimitation d’un espace pacifié ». Après avoir dressé ce tableau évolutif général, faisant également une grande place à l’œuvre d’Alberto Gandino, l’A. poursuit par une réflexion sur la procédure Come pensano le procedure. I fatti e il processo. Partant d’une définition du procès comme système de connaissance des faits qui doivent être définis et prouvés », il insiste sur la complexité de cette notion de fait, qui devient particulièrement sensible à partir du XIIe siècle et de la redécouverte du droit romain. Il s’attache à montrer les différences entre l’organisation triadique du système accusatoire accusateur, accusé et juge, modèle dans lequel la reconstruction du fait échoit aux parties, et le modèle inquisitoire qui suit une logique opposée, et dans lequel le juge peut recourir à tous les types de preuves qu’il jugera utiles. Dans ce dernier modèle, la fama joue alors un rôle moteur comme agent denunciante. Tout le chapitre s’attache donc à cerner ces différences de fond autour du déclenchement du procès, de la reconstruction du fait, de l’établissement de la preuve, et de l’émergence de la vérité. Une fois les bases théoriques et techniques posées, M. Vallerani analyse l’application de ces modèles procéduraux à l’échelle de deux villes dont il a dépouillé les registres judiciaires Bologne et Pérouse. Il commence dans un troisième chapitre par l’étude du système accusatoire à Bologne Il sistema accusatorio in azione Bologna tra XIIIe XIV secolo, réalisant un examen détaillé de son application par le tribunal du Podestat. Ses dépouillements prouvent la très grande diffusion du procès accusatoire – environ 1 300-1 400 procès par an dans les années 1286-1291 et jusqu’à 3 118 au cours de l’année 1294, et montrent la très nette prépondérance de l’absolution comme issue des procès 83 % des issues en moyenne, devant les condamnations et exclusions. Il poursuit par l’étude de la valeur et de la fonction des actes de paix auprès des tribunaux communaux Pace e processo nel sistema giudiziario. L’esempio di Perugia, insistant sur l’importance de la concordia dans la société communale et sur l’impact des accords privés » sur la justice publique, et rejette ainsi l’idée trop longtemps véhiculée selon lui que l’acceptation de la paix soit le signe d’une faiblesse des systèmes judiciaires médiévaux. Dans le cinquième chapitre Come si costruisce l’inquisizione arbitrium » e potere a Perugia sont mis en avant les développements, les adaptations et les déformations de la procédure ex officio à Pérouse dans la seconde moitié du XIIIe siècle la procédure inquisitoire s’y construit en effet au gré des conflits doctrinaux et des décisions politiques. Enfin, dans une ultime partie Il processo inquisitorio nella lotta politica a Bologna fra Due e Trecento, il donne un autre exemple d’évolution de la procédure inquisitoire et revient sur le cas de Bologne à une époque de fortes tensions politiques, le début du XIVe siècle, où l’on observe une intervention très forte des organes de gouvernement sur le cours de la justice et une tendance de plus en plus marquée à régir l’arbitrium du podestat ; autant de tensions qui eurent des conséquences sur le déroulement même des procès. 57L’ouvrage de M. Vallerani, qui se concentre donc à la fois sur les cadres théoriques d’élaboration de ces procédures et sur leur mise à l’épreuve dans le contexte urbain italien, met en définitive bien en lumière le fait que cette construction, loin d’être linéaire, est une opération complexe, polyphonique, très tourmentée » ; et l’histoire du passage de l’accusatoire à l’inquisitoire, rappelle l’A., ne peut être appréhendée que sur une période très longue, qui dépasse largement le cadre du Moyen Âge. 58Sylvain PARENT. Jean de Roquetaillade, Liber ostensor quod adesse festinant tempora, édition critique sous la direction d’André Vauchez, par Clémence Thévenaz-Modestin et Christine Morerod-Fattebert, Rome, École française de Rome Sources et documents d’histoire du Moyen Âge », 8, 2005, XIII-1 041 p. 59À quoi servent les prophètes ? Le titre même du grand livre du Franciscain Jean de Roquetaillade, le Liber ostensor quod adesse festinant tempora, rédigé en quelques mois dans une prison d’Avignon, entre le 20 mai et le 1er septembre 1356, semble fournir la réponse. Le Livre révélateur », c’est celui qui dit ce qui est caché, ce qui doit être livré à l’interprétation – celui qui annonce les temps futurs, et l’approche de la fin des temps. Figure étrange et singulière, Jean de Roquetaillade, pourtant, ne se considérait pas comme un prophète, mais plutôt comme un visionnaire, transporté sur les rivages de Chine pour y rencontrer l’Antéchrist enfant, ou visité dans son cachot par la Vierge Marie. Ses contemporains, qu’il inquiétait, le tenaient, quant à eux, plutôt pour un fantasticus, un homme se prétendant certes inspiré par Dieu, mais sans que la part de l’inspiration authentique et celle de l’imagination ne soient clairement établies. L’itinéraire biographique de Jean de Roquetaillade n’est guère banal. Après avoir étudié à Toulouse, il entre dans l’ordre des frères mineurs, en 1332, à Aurillac. Dans les années 1340, ses visions, ses propos dénonçant les vices du clergé, potentiellement subversifs, lui valent d’être incarcéré. Pendant une vingtaine d’années, jusqu’à sa mort ou presque – survenue entre 1365 et 1370, – il est transféré de prison en prison et connaît, à ses propres dires, des conditions de détention extrêmement pénibles. À l’été 1349, Jean se trouve à Avignon, enfermé dans la prison du Soudan. Suspect, il est lavé de l’accusation d’hérésie – il a toujours proclamé son orthodoxie. Il reste néanmoins assigné à résidence à la curie pontificale. La réputation de ce prisonnier peu ordinaire est colportée à travers l’Europe, comme en témoignent les chroniqueurs nombreux sont ceux qui lui consacrent quelques mots, ou parfois tout un développement ainsi Jean de Venette, Jean le Bel ou Froissart. Réputation pour partie posthume cependant Jean de Roquetaillade passait pour avoir annoncé, outre la défaite de Jean le Bon à Poitiers en 1356, l’ouverture du Grand Schisme en 1378, punition d’une Église corrompue annoncée par l’effondrement du pont d’Avignon en 1345. Au fond de sa prison, Jean dispose de matériel d’écriture, se fait prêter des livres, reçoit des visites. Dans un contexte avignonnais marqué par les intrigues et le jeu des factions, les cardinaux n’hésitent pas à le consulter – le Liber ostensor est dédié au cardinal Élie Talleyrand de Périgord, protecteur des Franciscains. C’est ainsi que l’on a pu décrire Jean de Roquetaillade en prophète de cour », sous surveillance, mais en un lieu où s’affirmaient stratégies, clivages et conflits au plus haut niveau, et où convergeaient les informations venues de toute la chrétienté. Le paradoxe d’une privation de liberté couplée à une connaissance du siècle hors du commun trouve à s’exprimer dans une production écrite abondante, répétitive, et pour partie disparue, au sein de laquelle le Liber ostensor apparaît comme l’ un des derniers chefs-d’œuvre de la prose latine médiévale », selon les mots d’André Vauchez. L’édition qui paraît aujourd’hui sous la direction de ce dernier est le fruit d’un long travail associant une vingtaine de collaborateurs et s’inscrivant dans la filiation des recherches de Jeanne Bignami-Odier. Le texte lui-même p. 105-855 est encadré par des notes et des commentaires abondants sur la vie et l’œuvre de Jean de Roquetaillade, sur le Liber ostensor lui-même, sur les sources prophétiques utilisées, ainsi que par une longue analyse p. 63-97 et un triple index autant de clefs d’entrée dans une œuvre complexe. De celle-ci, il n’existe qu’un seul manuscrit le ms. Rossiano 753 de la Bibliothèque Apostolique Vaticane, provenant de la bibliothèque du cardinal Domenico Capranica p. 1458, et découvert dans les années 1920. Il se compose de 149 folios de papier, où court une écriture de la seconde moitié du XIVe siècle probablement. La structure du Livre révélateur » est labyrinthique, mais l’auteur n’en a pas perdu la maîtrise. L’ouvrage est constitué de 12 traités ou chapitres, de longueur variable la matière du onzième traité occupe le tiers du volume total de l’œuvre, et répartis en 2 livres l’un correspondant aux dix premiers traités, l’autre aux onzième et douzième traités. Le foisonnement des thèmes laisse apparaître quelques motifs caractéristiques les péchés et la crise de l’Église, l’éloge de la pauvreté évangélique, les guerres et la ruine des pouvoirs princiers, la conversion des Juifs et la défaite des Sarrasins, l’avènement de l’Antéchrist. La pensée de Jean de Roquetaillade est marquée par une conviction centrale l’Église et le monde doivent être sauvés par la venue d’un réparateur », issu du petit groupe des Franciscains restés fidèles à l’idéal de pauvreté, et d’un pape angélique ». Jean utilise et commente de nombreux textes prophétiques, et les cite parfois abondamment le Liber ostensor est un bon témoin de la circulation de la littérature prophétique, et prend valeur d’anthologie. Figurent ainsi parmi ces références Joachim de Flore dont Jean cite cependant surtout des œuvres apocryphes, la Sibylle Tiburtine, ou encore Hildegarde de Bingen le dixième traité dans son entier est un commentaire des écrits d’Hildegarde, connus à travers la compilation établie par le moine Gebeno au début du XIIIe siècle la liste ne saurait être exhaustive. Soucieux de son orthodoxie, Jean de Roquetaillade adopte à l’égard17;ex qu365 et 13usato A-de Roquetailla32;se etseen Demunitio. l’&8;tre quceEt sur l’impa324; rrtrierore qu&ns le islain Brhine pi parmi cere du &annoncée hec dxposant">e este, ur avant l’ oùt être e233;e hec des derniers c8217;en ont160;plobe lar̵ation nl inlassar lRhir’o̵vite et plus souvent débarrassés du chevage ="pa57">thodsWindquelespa59rage n&e, il n’exie lxire à Bologne Leibeigene, hoTrouneloppements, les adaptations et les déformations de l le tiers du volume total de l&de l italique">ex officio à Pérouse est924160;folio», 1;, et Prov agronome socialisantynpart0;coage italiquere desmettes de gouvernui renvoigre du &ement dupl;syst&l n’exieeste nmême, surs="parnpartui renvoigre du pondantass=n Ation ;Rcentre de e à de pauvretéEt es972 e isitoire 5171; ge au gistresas à le clements prouvent lProv gist Expansion, Turste nposant">er esre 5 e isitoir380e la compicenco7="palo233;di&rniers c8pe Venette, Jean le de ="parn quelques mo7;auteur neion de lacde de lques2ab parbicencoutrBux, dNde de antitude ̵re du pondanclivaisanss="u, moduerre apocrypspace u; de mProv t être exhe vingtaabyriaeu o& de233;160;1356,nt. 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Le 27 juillet dernier, on apprenait avec stupeur que la chanteuse Shakira était accusée de fraude fiscale par les autorités espagnoles. En effet, la star aurait accumulé une dette d’environ 14,3 millions. Que risque la chanteuse ? Alors que Shakira a répondu par le biais de ses avocats à ces accusations et se dit “prête à aller jusqu’au procès”, le parquet espagnol requiert 8 ans de prison pour cette évasion fiscale. Oui, vous avez bien lu. Shakira pourrait donc finir derrière les barreaux. Toutefois, la chanteuse est bien décidée à se battre. Selon ses avocats, la plupart de ses revenus provenaient de ses tournées internationales et Shakira aurait déjà déboursé 17,2 millions d’euros au fisc espagnol et n’a plus “aucune dette depuis de nombreuses années à l’égard du fisc espagnol”. Pour rappel des faits, la justice espagnole reproche à Shakira de ne pas avoir reversé d’impôts à l’Espagne entre 2012 et 2014. À cette période, Shakira résidait à Barcelone, mais sa résidence fiscale était aux Bahamas, un paradis fiscal. Comme le rapporte le média Brut, le nom de la chanteuse figurait en 2021 dans l’enquête des Pandora Papers concernant l’évasion fiscale. Le 4 juin dernier, la chanteuse annonçait publiquement sa séparation avec Gérard Piqué, le père de ses enfants. Décidément, entre un divorce et une accusation de fraude fiscale, 2022 n’est peut-être pas l’année de Shakira ! Affaire à suivre… À lire aussi Chris, je te présente mes excuses » Will Smith présente des excuses publiques après la gifle des Oscars Liz Hurley 57 ans, dévoile sa poitrine dans une robe fleurie au décolleté ultra-pigeonnant

Letribunal ne peut néanmoins envoyer Patrick Balkany en prison que si la peine ferme prononcée est d'au moins un an. Autre possibilité : le Fraude fiscale définition Le délit général de fraude fiscale réprimé à l'article 1741 du Code général des impôts CGI consiste à se soustraire frauduleusement ou à tenter de se soustraire frauduleusement à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt. Il concerne donc en général et indifféremment, les manquements commis au regard des obligations déclaratives et par rapport au règlement des impôts dus, dont la TVA collectée non reversée au Trésor. Bien entendu, ces infractions sont le plus souvent révélées lors d'un contrôle fiscal, soit essentiellement dans le cadre d'une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité, mais aussi parfois à l’occasion d’un simple contrôle sur pièces ». Selon la propre doctrine administrative, les éléments constitutifs du délit de fraude fiscale doivent réunir deux critères cumulatifs L’existence de faits matériels tendant à permettre au contribuable de se soustraire totalement ou partiellement à l'établissement ou au paiement de l'impôt. Une intention délibérée de fraude. Ce délit concerne par exemple l'omission volontaire de déclaration dans les délais prescrits, la dissimulation intentionnelle de sommes sujettes à l'impôt, l'organisation d'insolvabilité et autres manœuvres tendant à mettre obstacle au recouvrement de l'impôt et tout autre agissement frauduleux. Le délit comptable visé à l'article 1743 du CGI se rapporte soit à l'omission délibérée de passer ou de faire passer des écritures au livre-journal et au livre d'inventaire au regard de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu pour les bénéfices industriels et commerciaux ou au livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles pour les bénéfices non commerciaux, soit à la passation volontaire d'écritures fictives ou inexactes. La date à laquelle l'infraction se réalise ne doit pas être confondue avec celle où sont accomplis les actes l'ayant facilitée ou permise. C'est ainsi que pour le délit général de fraude fiscale, l'infraction est commise Soit au jour du dépôt d'une déclaration minorée, souscrite dans les délais légaux. Soit, en cas de défaut de souscription dans les délais impartis, à l'échéance du délai légal fixé pour le dépôt de la déclaration. Soit aussi à la date du dernier acte entraînant l'insolvabilité en cas d'organisation intentionnelle de celle-ci. En ce qui concerne le délit comptable, l'infraction est consommée à la date à laquelle l'écriture mensongère a été passée dans les documents comptables ou à celle à laquelle l'écriture omise aurait dû être passée. Dans l'hypothèse de pluralité ou d'enchaînement d'écritures, le délai de prescription court à compter de la passation de la dernière écriture irrégulière. Compte tenu de la nature même de ces infractions, les Cabinets comptables et de Commissariats aux comptes voient naturellement leur responsabilité engagée. Mais c'est évidemment le contribuable lui-même, débiteur des impôts auxquels il s'est soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement, qui est considéré comme l'auteur principal du délit. Pour les personnes morales, les poursuites sont engagées contre les représentants légaux, soit les dirigeants de droit, mais aussi les dirigeants de fait éventuels au cours de la période durant laquelle l'infraction a été consommée. De plus, les complices qui auraient fourni aide et assistance à l'auteur principal du délit ou qui seraient les instigateurs de l'infraction commise par celui-ci risquent aussi d'être impliqués. Sont concernés particulièrement les professionnels de la comptabilité, salariés ou non, qui utilisent leurs connaissances techniques pour dissimuler les irrégularités comptables ou fiscales commises par leurs employeurs ou clients. Hormis les sanctions fiscales applicables, les peines pénales vont jusqu'à 5 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. De plus, ces seuils sont portés respectivement à 7 ans de prison et 3 000 000 € d'amende dont le montant peut aussi être porté au double du produit tiré de l’infraction lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou réalisés ou facilités au moyen, notamment, de comptes bancaires non déclarés ouverts à l'étranger, de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents ou de toute autre falsification, d'une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l'étranger article 1741 du CGI. Délits spéciaux et peines encourues ? L’État dispose d'un arsenal législatif complémentaire pour traquer les "fraudeurs" ou présumés tels. Cette panoplie répressive gradue les sanctions pénales en fonction de l'importance des malversations commises. En matière d'impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, sont en particulier passibles d'une amende de 9 000 € ou 4 500 € et d'un emprisonnement de 5 ans, conformément aux articles 1771 et 1772 du CGI Toute personne, association ou organisme qui n'a pas effectué le versement des retenues à la source opérées au titre de l'impôt sur le revenu en vertu de l’article 1671 A du CGI ou n'a effectué que des versements insuffisants si le retard excède un mois. Toute personne qui fait profession soit pour son compte, soit comme salarié, de tenir les écritures comptables de plusieurs clients et qui est convaincue d'avoir établi ou aidé à établir de faux documents en vue de la détermination des bases des impôts dus par lesdits clients. Quiconque, encaissant directement ou indirectement des revenus à l'étranger, ne les a pas mentionnés séparément dans sa déclaration lorsque la dissimulation est établie. Quiconque est convaincu d'avoir encaissé sous son nom des coupons appartenant à des tiers en vue de faire échapper ces derniers à l'application de l'impôt. Quiconque en vue de s'assurer le bénéfice de dégrèvements de quelque nature que ce soit, a produit des pièces fausses ou reconnues inexactes. Par ailleurs, les énonciations frauduleuses incluses dans les actes en matière de droits d'enregistrement et de publicité foncière sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende article 1837 du CGI. Il convient aussi d’évoquer d’autres délits, également dans le collimateur du Législateur … En ce qui concerne les ventes sans factures, les entreprises qui commettent des infractions aux règles de facturation sont poursuivies pénalement dans le délai le plus court selon les procédures de la comparution immédiate, de l'information ou de la citation directe article L. 246 du LPF et punies d'une amende de 75 000 €. Elles risquent aussi d'être placées sous séquestre jusqu'à l'exécution de la décision définitive, étant entendu que cette mesure peut être étendue à l'ensemble du patrimoine de l'auteur du délit article 2 du CGI. Sont punies des peines stipulées à l'article 1741 du CGI les personnes impliquées dans des affaires dites d’entremise illicite ». Ainsi, les dispositions de l'article 1743 dudit Code visent Quiconque qui a sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures ou a passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au plan comptable. Quiconque, en vue de faire échapper à l'impôt tout ou partie de la fortune d'autrui, s'entremet, soit en favorisant les dépôts de titres à l'étranger, soit en transférant ou en faisant transférer des coupons à l'étranger pour y être encaissés ou négociés, soit en émettant ou en encaissant des chèques ou tous autres instruments créés pour le paiement des dividendes, intérêts, arrérages ou produits quelconques de valeurs mobilières. Quiconque a fourni sciemment des renseignements inexacts en vue de l'obtention des agréments stipulés aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W et 244 quater X du CGI ou de l'autorisation préalable prévue à l'article 199 undecies A du même Code. Sur les deux derniers points, il apparaît clairement que se trouvent principalement dans la ligne de mire », les dirigeants des établissements financiers et autres officines assimilées en tous genres, auxquels certains contribuables personnes physiques et morales candidats à telle ou telle optimisation fiscale, confient leurs intérêts. Enfin, en matière de TVA, la falsification de factures d'achats réels, l'établissement de factures d'achats fictifs, la constitution d'entreprises imaginaires, la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements causant un préjudice au Trésor soit par l'obtention frauduleuse de remboursements de crédit, soit par l'imputation de crédits fictifs et relevant de l'escroquerie constituent un délit de droit commun sanctionné par les articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal. Au cas d'espèce, on se rend bien compte du rapport étroit et effectif entre l'infraction entraînant à l'origine une incidence d'ordre strictement fiscal … et sa sanction complémentaire qui relève ensuite directement du Code pénal. Rôle des Avocats en cas de fraude avérée ? En application des dispositions de l'article L. 230 du Livre des procédures fiscales LPF, la Direction générale des Finances publiques DGFIP a la possibilité de déposer sa plainte jusqu'à la fin de la 6ème année qui suit celle au cours de laquelle le manquement a été commis. Le "prévenu" peut donc être inquiété pénalement jusqu'au 31/12/2028 pour une infraction consommée au cours de l'année 2022. La charge de la preuve du délit incombe à l'Administration fiscale. Il lui appartient d'établir la matérialité du délit, ainsi que la responsabilité personnelle du contribuable mis en examen. Les parties poursuivantes ont l'obligation de démontrer, par tous les modes de preuve susceptibles de former l'intime conviction du juge, que l'infraction a été commise intentionnellement, c'est-à-dire dans le dessein de se soustraire à l'établissement ou au paiement de l'impôt. Il n’est pas question de nier l’existence de graves négligences et de pratiques douteuses de tous ordres commises au plan comptable et fiscal, avec ou non la complicité de "représentants de commerce" en optimisation fiscale. Mais les Cabinets d'Avocats fiscalistes et pénalistes ont pour mission de veiller à s'assurer que les faits qui sont reprochés à leurs clients pris dans la tourmente soient véritablement avérés. Tout d'abord, l'Avocat en Droit fiscal s'attache à vérifier que les deux critères cumulatifs exigés par la doctrine administrative et la jurisprudence sont effectivement réunis pour que soit qualifiée de délit général de fraude fiscale l’infraction reprochée au contribuable. Pour préparer au mieux le dossier au plan pénal, il analyse attentivement les arguments développés par le Service des Finances publiques ayant abouti à la proposition de poursuites correctionnelles par rapport à la réalité d'une part, des faits matériels qui lui auraient permis de se soustraire totalement ou partiellement à l'établissement ou au paiement de l'impôt, d'autre part, du caractère véritablement intentionnel de ses actes. Si vous faites l’objet d’une plainte pour fraude fiscale, vous avez un intérêt primordial à vous tourner vers un Cabinet d’Avocats pluridisciplinaire susceptible de sauvegarder vos droits et intérêts avec cohérence et un maximum d’efficacité. À l’évidence, les chances de vous en sortir le moins mal augmentent d’autant plus sérieusement et logiquement si vous avez recours à des Avocats fiscalistes et pénalistes attachés au même Cabinet. De par leurs cursus et leurs parcours professionnels respectifs, leurs missions sont naturellement complémentaires pour une défense optimum de votre dossier. Après le travail incontournable de l’Avocat fiscaliste en amont de l’affaire afin que les rappels d’impôt mis à la charge de l’entreprise et/ou au plan personnel soient le moins douloureux possible, son confrère pénaliste entre alors en scène. Par ses compétences en matière de procédures pénales, ce professionnel essaie déjà de détecter la faille éventuelle dans l’instruction du dossier, susceptible de participer à renverser le rapport de forces en votre faveur, contribuable particulier exerçant ou non une activité professionnelle, dirigeant de la société impliquée, etc. Dans l'hypothèse où finalement les reproches énumérés sont difficilement discutables et que le Tribunal entend prononcer une condamnation exemplaire, l'Avocat compétent en Droit pénal fiscal use alors de toute son habileté pour faire ressortir des circonstances atténuantes, spécifiques à la situation au moment des faits. Le but de la manœuvre est évidemment d’obtenir, à l’issue de sa plaidoirie préparée minutieusement en collaboration étroite avec son confrère fiscaliste, une atténuation des peines principales prononcées, mais aussi de celles annexes, toutes aussi lourdes de graves conséquences au niveau professionnel et privé. Pour ces deux missions capitales, Avocats Picovschi installé à Paris 17ème depuis 1988 dispose justement et opportunément du potentiel indispensable en collaborateurs fiscalistes et pénalistes expérimentés. Ils se tiennent prêts à répondre à votre appel au secours dès le début de votre contrôle fiscal, puis s’il le faut, à l’occasion de la procédure pénale au cas où dans la foulée », vous vous retrouvée poursuivie pour fraude fiscale. GsRE9.

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elle peut etre fiscale ou de prison