Ilsera procĂ©dĂ© du lundi 31 mai 2021 Ă  9h00 au mercredi 30 juin 2021 Ă  17h00, Ă  une enquĂȘte publique relative Ă  la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, qui a pour principaux objets d'apporter les corrections et rectifications Ă  des erreurs matĂ©rielles et intĂ©grer des ajustements au rĂšglement et ses annexes.. Cette Ă©tape importante du projet vise Ă 
DĂ©finition Qu'est ce que le PLU - Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme est propre Ă  chaque commune. Il dĂ©finit le type et le nombre de constructions en fonction de la zone en question. Il donne un aperçu des intentions quant Ă  l’évolution de l’agglomĂ©ration et permet de respecter le paysage local et les normes environnementales. Retour au lexique Estimation gratuite de votre terrain ou de votre maison Remplissez gratuitement notre formulaire pour Ă©valuer la valeur de votre bien et recevoir une ou plusieurs offres de promoteurs immobiliers. Comparer les offres de promoteurs DĂ©couvrez notre guide pratique qui rĂ©sume notre valeur ajoutĂ©e et l'ensemble des informations nĂ©cessaires Ă  la bonne vente de votre terrain ou maison Ă  un promoteur tĂ©lĂ©charger le guide

Plandes zones soumises au droit de préemption urbain. Ney-PLU-11_Zones soumises au DPU_Appro_27.04.2017 Télécharger.

VAL-DE-DE-MARNE COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI ENQUETE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE VILLENEUVE-LE-ROI DU 24 MAI AU 23 JUIN 2022. Par arrĂȘtĂ© n°2022-720 du 26 avril 2022, il a etĂ© dĂ©cidĂ© de procĂ©der Ă  une enquĂȘte publique pour l'Ă©laboration du Plan Local d'Urbanisme PLU de la Commune ... de publique se dĂ©roulera au centre administratif, SituĂ© 154ter avenue de la RĂ©publique 94290 Villeneuve-le-Roi, pendant une durĂ©e de 30 jours, du mardi 24 mai au jeudi 23 juin 2022 dossier pourra ĂȘtre consultĂ© au centre administratif du lundi au jeudi de 8h30 Ă  12h30 et de 13h30 Ă  17h, le vendredi de 8h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  17h et le samedi de 9h Ă  observations du public pourront ĂȘtre consignĂ©es directement sur le registre prĂ©vu Ă  cet effet ou ĂȘtre adressĂ©es, par Ă©crit, Ă  Monsieur Jacky HAZAN, Commissaire enquĂȘteur, HĂŽtel de Ville, Place de la Vielle Eglise 94290 Villeneuve-le-Roi ou par courrier Ă©lectronique Ă  urbanismeville-villeneuve-leroi. fr, qui les annexera au le Commissaire enquĂȘteur recevra au centre administratif, les observations du public concernant ce projet * Mardi 24 mai 2022 de 9h Ă  12h * Samedi 11 juin 2022 de 9h Ă  12h * Jeudi 23 juin 2022 de 14h Ă  17h. LePLU Ă©tant un document vivant qui doit s’adapter, la Ville de Blois a souhaitĂ© engager une procĂ©dure de modification de son plan local d’urbanisme, en application de l’article L. 123-13-1 du code de lÊŒurbanisme modifiĂ© par la loi № 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accĂšs au logement et un urbanisme rĂ©novĂ© (dite loi Alur), qui supprime les coefficients d’occupation des sols Le PLUi est un document d’urbanisme planifiant l’amĂ©nagement du territoire qui constitue une opportunitĂ© unique d’imaginer ensemble l’avenir du territoire. À terme, il dĂ©terminera les grandes orientations de demain en matiĂšre d’amĂ©nagement les futurs sites de projets, les rĂšgles de construction, les secteurs naturels Ă  prĂ©server, etc. Le PLUi devra rĂ©pondre Ă  des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers du Pays de Fontainebleau tels que ♩ L’habitat, ♩ La mobilitĂ©, ♩ L’économie, ♩ Les Ă©quipements, ♩ L’environnement, etc. Le PLUi sera Ă©laborĂ© autour de 3 objectifs principaux pour le dĂ©veloppement futur du territoire ♩ ProtĂ©ger l’écrin du pays de Fontainebleau et valoriser les patrimoines bĂąti, naturel, agricoles et paysager marqueurs de l’identitĂ© du territoire ♩ Affirmer une stratĂ©gie Ă©conomique portĂ©e sur le tourisme vert, la filiĂšre Ă©questre, le tissu Ă©conomique de proximitĂ© et les entreprises Ă  forte valeur ajoutĂ©e. ♩ Faire du pays de Fontainebleau un lieu de vie durable et Ă©quitable au service de ses habitants. Vous voulez participer Ă  l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau et prendre part aux grandes orientations d’amĂ©nagement du territoire Ă  l’horizon 2035 ? Inscrivez-vous Ă  la prochaine balade paysagĂšre ▶ Mercredi 6 juilet Ă  Bois le Roi Ă  18h30 Mairie Inscrivez-vous ICI

Transcription. Le plan Local d`Urbanisme - Ville de Bois-le-Roi

– ModifiĂ© par dĂ©libĂ©ration du Conseil Communautaire le 23 mai 2022 MS n° 1 –– Page mise Ă  jour le 12 juillet 2022 – Sommaire de la page RĂšglement Ă©crit et graphiqueOrientations d’amĂ©nagement et de programmation OAPRapport de prĂ©sentationProjet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durables PADDAnnexes et servitudes d’utilitĂ© publiqueParcourir ou tĂ©lĂ©charger le dossier complet RĂšglement Orientations d’amĂ©nagement et de programmation OAPet Ă©tudes entrĂ©e de ville » Les Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmations OAP peuvent concerner un secteur ex un ensemble de parcelles ou traiter d’une thĂ©matique ex l’habitat. Comme leur nom l’indique, elles Ă©noncent des principes d’amĂ©nagement qui guident le porteur de projet. Les projets doivent ĂȘtre compatibles avec les OAP, c’est-Ă -dire respecter l’esprit de celles-ci sans pour autant les appliquer au trait prĂšs. Les Ă©tudes entrĂ©e de ville » vise Ă  dĂ©montrer les dispositions prises par le PLUi pour rendre constructibles les abords des routes classĂ©es Ă  grande circulation, normalement inconstructibles sur 75 mĂštres de part et d’autre. Ces Ă©tudes concernent Arcy-sur-Cure ZAE des Vignes des Champs Colommier et secteur des Vignes derriĂšre Delous » ainsi qu’Avallon et Étaule ZAE du Champ Ravier. >> Cliquez ici pour accĂ©der aux OAP et Ă©tudes entrĂ©e de ville » > Cliquez ici pour accĂ©der au PADD << Annexes et servitudes d’utilitĂ© publique EnquĂȘte publique Pour accĂ©der au dossier d’enquĂȘte publique, au rapport et aux conclusions de la commission d’enquĂȘte, c’est par ici EnquĂȘte publique sur le PLUi
\n \n plan local d urbanisme bois le roi
4avenue Paul Doumer 77590 Bois-le-Roi Tél. 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le samedi de 9h à 12h
Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier Ă©lectronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises Ă  l'Ă©chelle Ă  diffĂ©rents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Bois-le-Roi. Vous allez aussi avoir un accĂšs internet sans limitation graphique au cadastre de Bois-le-Roi, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le dĂ©sirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilitĂ©, vous aurez aussi la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger les feuilles cadastrales de Bois-le-Roi au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces donnĂ©es sont le rĂ©sultat de calculs gĂ©omĂ©triques sur la forme de la parcelle et de celle des bĂątiments. En fonction de la disponibilitĂ© des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, SismicitĂ© et Plan de PrĂ©vention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classĂ©es pour la parcelle sĂ©lectionnĂ©e. Vous aurez la possibilitĂ© de calculer des surfaces, des pĂ©rimĂštres et ou faire des mesures grĂące Ă  un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnĂ©es des organismes pour identifier le propriĂ©taire de la parcelle situĂ©e Ă  Bois-le-Roi. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetĂ©s mur, clĂŽture, haie, fossĂ© pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilitĂ© d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intĂ©ressent. OĂč trouver la rĂ©fĂ©rence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composĂ© de parcelles qui sont toutes identifiĂ©es grĂące Ă  un numĂ©ro spĂ©cifique, la rĂ©fĂ©rence cadastrale. Ce numĂ©ro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'ĂȘtes pas propriĂ©taire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette rĂ©fĂ©rence grĂące Ă  une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre Ă  Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document lĂ©gal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisĂ© par les collectivitĂ©s et l'Ă©tat pour le calcul des impĂŽts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites gĂ©ographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les Ă©lĂ©ments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupĂ©es en feuilles cadastrales le plus souvent identifiĂ©es par des lettres, les parcelles Ă©tant quant Ă  elles identifiĂ©es par des numĂ©ros. Est-il nĂ©cessaire d'avoir recours Ă  un gĂ©omĂštre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevĂ© fait par un gĂ©omĂštre qui lui sera prĂ©cis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillĂ© de faire appel Ă  ces professionnels. Qu’est ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est dĂ©fini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la rĂ©glementation des constructions de la commune possibilitĂ©s de construction, informations sur les obligations, identification des zones protĂ©gĂ©es, hauteurs des bĂątiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est gĂ©rĂ© par une CommunautĂ© de Communes ou une CommunautĂ© d’AgglomĂ©ration, il est donc applicable Ă  un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur fonciĂšre ? Lors d'une transaction immobiliĂšre, l'Ă©tat va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs fonciĂšres. Si la transaction comporte plusieurs bĂątiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs fonciĂšres que de bĂątiments ou parcelles rĂ©pertoriĂ©s au cadastre. De ce fait il est donc frĂ©quent qu'une transaction immobiliĂšre soit composĂ©es de plusieurs valeurs fonciĂšres une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisĂ© dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une reprĂ©sentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intĂ©grer dans leur projet de construction par exemple. CoordonnĂ©es de la mairie de Bois-le-Roi HOTEL DE VILLE 4 avenue Paul-Doumer 77590 Bois-le-Roi Les principales villes du dĂ©partement de la Seine et Marne Cadastre ChellesCadastre MeauxCadastre MelunCadastre Pontault-CombaultCadastre Savigny-le-TempleCadastre Bussy-Saint-GeorgesCadastre VilleparisisCadastre Champs-sur-MarneCadastre TorcyCadastre Roissy-en-BrieCadastre Combs-la-VilleCadastre Le MĂ©e-sur-Seine Les villes les plus proches de Bois-le-Roi Cadastre ChartrettesCadastre Samois sur SeineCadastre La RochetteCadastre Fontaine le PortCadastre HĂ©ricyCadastre Livry sur SeineCadastre Vulaines sur SeineCadastre SamoreauCadastre Dammarie les LysCadastre FontainebleauCadastre AvonCadastre Villiers en BiĂšre Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou dĂ©terminer un potentiel immobilier Ă  Bois-le-Roi? Une zone de chalandise permet de dĂ©terminer, Ă  partir d'un point de dĂ©part, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobiliĂšre mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Pour les professionnels de l'immobilier vous pourrez aussi obtenir une synthĂšse spĂ©cifique avec des prix du marchĂ© de la zone, l'Ă©volution des prix sur l'annĂ©e... Cliquez sur le lien suivant pour construire une zone de chalandise Ă  Bois-le-Roi. Rechercher une autre ville
CA du Pays de Fontainebleau – Modification simplifiĂ©e du Plan Local d·Urbanisme d·Ury 5 2. Contexte rĂ©glementaire La commune d·Ury est dotĂ©e dun Plan Local dUrbanisme approuvĂ© le 7 juillet 2011 et ayant fait lobjet de procĂ©dures dĂ©volution (modifications approuvĂ©es les 17 septembre 2012 et 11 dĂ©cembre 2015).
PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Choisy-le-Roi 94 La commune de Choisy-le-Roi 94 est une commune du dĂ©partement du Val-de-Marne et de la rĂ©gion Ile-de-France. Son code postal est 94600. Cette ville possĂšde une population de 38 200 habitants rĂ©partis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 31 mĂštres et son altitude maximale de 49 connaĂźtre la politique d'urbanisme de Choisy-le-Roi, rĂ©fĂ©rez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les dĂ©limitations prĂ©cises d'une propriĂ©tĂ©, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisĂ© en parcelles dont le plan cadastral rĂ©vĂšle les limites et les numĂ©ros. Il est cependant Ă  noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identitĂ© du proriĂ©taire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible Ă  tous et peut ĂȘtre consultĂ© en renseigner sur les diffĂ©rents risques pesant sur le territoire de la commun de Choisy-le-Roi s'avĂšre incontournable avant d'y entreprendre tout projet immobilier, qu'il s'agisse de l'achat ou de la construction d'un bĂątiment. En cas de construction, par exemple, il est Ă  noter qu'une forte prĂ©sence territoriale de champignon mĂ©rule aussi appelĂ© "la lĂšpre des maisons" peut nĂ©cessiter d'Ă©viter d'utiliser le bois comme principal matĂ©riau. C'est pourquoi, les risques inhĂ©rents Ă  la commune de Choisy-le-Roi 94 sont listĂ©s ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, sĂ©isme classement des risques de 1 Ă  5, gaz radon classement des risques de 1 Ă  3, prĂ©sence de champignons mĂ©rules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matiĂšre dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Choisy-le-Roi Le PLU Ă  Choisy-le-Roi Le PLU Plan Local d'Urbanisme est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" loi relative Ă  la SolidaritĂ© et au Renouvellement Urbain. Il remplace progressivement le POS Plan d'Occupation des Sols.Le PLU consiste en un projet d'amĂ©nagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable PADD et en respectant des politiques d'urbanisme, de transport et d'habitat dĂ©finies prĂ©alablement par la commune ou l' PLU d'un territoire contient un rapport de prĂ©sentation, un PADD projet d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable, les orientations d'amĂ©nagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le rĂšglement et les outre, le PLU est axĂ© sur une cartographie de la totalitĂ© du territoire de la commune ou des communes dont il traite et divise son territoire en zones distinctes avec chacune ses propres rĂšgles d'urbanisme trĂšs prĂ©cises permettant la construction ou non. Il existe ainsi des zones urbaines, des zones Ă  urbaniser, des zones agricoles, des zones forestiĂšres, PLU comporte une partie graphique composĂ© d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en diffĂ©rentes zones Ă  l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les rĂšgles gĂ©nĂ©rales d'urbanisme relatives Ă  chaque zone sont dĂ©taillĂ© dans la partie Ă©crite du PLU. Voici les zones gĂ©nĂ©rales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblitĂ© y est limitĂ©e aux bĂątiments Ă  usage agricole et aux Ă©quipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dĂ©pendant des communes AP Zone d'agriculture protĂ©gĂ©e toute construction y est interdite AU Zone Ă  urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone Ă  la zone urbaine N Zone naturelle et forestiĂšre construction gĂ©nĂ©ralement interdite sauf pour des cas trĂšs prĂ©cis comme des constructions temporaires sous rĂ©serve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinĂ©e Ă  des amĂ©nagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle Ă  protĂ©ger NE Zone naturelle Ă©cologique et sensible NH Zone d'habitat isolĂ© en milieu agricole et subdivisĂ© en NH1 construction de logements neufs autorisĂ©e, NH2 seule l'Ă©volution du bĂąti est autorisĂ©e, NHP secteurs avec un intĂ©rĂȘt patrimonial. NI Zone de camping et d'Ă©quipements de loisirs NP Zone protĂ©gĂ©e en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA amĂ©nagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine Ă  vocation d'habitat UCA Zone paysagĂšre UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine Ă  faible densitĂ©v UP Zone fluviale ou portuaire en gĂ©nĂ©ral, seules les constructions Ă  usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sĂ©curitĂ©s ou autorisĂ©e avec des rĂšgles strictes. Comment se procurer le PLU de Choisy-le-Roi En raison de la taille de la ville de Choisy-le-Roi, il est possible que la municipalitĂ© ne se soit pas encore dotĂ©e d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc ĂȘtre les documents de rĂ©fĂ©rence pour estimer la faisabilitĂ© d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le RĂ©glement National d'Urbanisme fait rĂ©fĂ©rence pour envisager la possibilitĂ© d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent ĂȘtre consultĂ©s Ă  la mairie de la commune qu'ils concernent et Ă©ventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numĂ©rique. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre consultables sur le site du GĂ©oportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalitĂ©. Le cadastre Ă  Choisy-le-Roi En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalitĂ© des propriĂ©tĂ©s fonciĂšres se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisĂ©es en sections. Les sections, sont, quant Ă  elles, divisĂ©es en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numĂ©ro de parcelle unique et le numĂ©ro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimĂ©e du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiĂ©es la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impĂŽt foncier. Il ne peut, Ă  lui seul, prouver la propriĂ©tĂ© d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs dĂ©marches sont possibles. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre Ă  la mairie de la commune oĂč il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier Ă  la mairie ou au centre des impĂŽts dont dĂ©pend la ville oĂč se trouve la parcelle. Le site gouvernemental permet aussi d'Ă©diter et d'imprimer des extraits de plan cadastral aprĂšs une recherche par adresse ou par numĂ©ro de parcelle. Contacter les organismes pour vos dĂ©marches liĂ©es Ă  l'urbanisme Ă  Choisy-le-Roi En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez Ă  divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnĂ©es adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone... de chacun des organismes qui pourraient ĂȘtre incontournables ou simplement utiles dans vos dĂ©marches. La mairie est, gĂ©nĂ©ralement, l'interlocuteur privilĂ©giĂ© puisqu'elle dĂ©livre les permis de construire ou de dĂ©molir, les certificats d'urbanisme... La municipalitĂ© a, en effet, un rĂŽle de dĂ©livrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identitĂ© du ou des propriĂ©taires actuels ou passĂ©s d'un bien, le prix des diffĂ©rentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de PublicitĂ© FonciĂšre qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprĂšs de ce service que toute tansaction immobiliĂšre acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicitĂ© fonciĂšre. Ces donnĂ©es sont mises Ă  jours rĂ©guliĂšrement pour vous offrir les informations les plus Ă  jour. Mairie - Choisy-le-RoiPlace Gabriel-PĂ©ri - 94600 - Choisy-le-Roi01 48 92 44 44 courrier Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h30 Ă  11h45 et de 13h30 Ă  17h30Le samedi de 09h Ă  11h45Le vendredi de 08h30 Ă  11h45 Service de la publicitĂ© fonciĂšre SPF - CrĂ©teil 2 anciennement service des hypothĂšques.Centre des Finances Publiques - 1 place du GĂ©nĂ©ral-Pierre-Billotte - 94036 - CrĂ©teil Cedex01 43 99 36 91 Horaires d'ouverture Le lundi de 09h Ă  12h et de 13h Ă  16hLe mardi de 09h Ă  12hLe mercredi de 09h Ă  12h et de 13h Ă  16hLe jeudi de 09h Ă  12hLe vendredi de 09h Ă  12h et de 13h Ă  16h Service fiscal et administratif appelĂ© "conservation des hypothĂšques" jusqu'en 2012, le service de la publicitĂ© fonciĂšre est en charge de l'enregistrement des actes liĂ©s aux transactions immobiliĂšres. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignĂ©es vente, donation, legs. Outre ces Ă©lĂ©ments, le service de publicitĂ© fonciĂšre conserve aussi la trace de baux de longues durĂ©es, de dĂ©membrements de propriĂ©tĂ©, de servitudes, d'hypothĂšques... Ces dĂ©marches obligatoires peuvent, notamment, permettre Ă  l'acquĂ©reur de vĂ©rifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobiliĂšres pour la commune de Choisy-le-Roi 94. Ainsi, lors d'une transaction immobiliĂšre, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicitĂ© fonciĂšre, payĂ©e au TrĂ©sor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriĂ©tĂ©, d'Ă©tat hypothĂ©caire ou encore, dans le cas d'une copropriĂ©tĂ©, du rĂ©glement de copropriĂ©tĂ© en vous adressant au SPF dont dĂ©pend la commune oĂč se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coĂ»tent gĂ©nĂ©ralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil dĂ©partemental - Val-de-MarneHĂŽtel du dĂ©partement - 21 avenue du GĂ©nĂ©ral-de-Gaulle - 94000 - CrĂ©teil3994 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h Ă  19h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Choisy-le-Roi Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques rĂ©censĂ©s Ă  Choisy-le-Roi, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont Ă  titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas oĂč vous souhaiteriez acquĂ©rir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre Ă  l'acheteur un document appelĂ© ERP Ă©tat des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT Ă©tat des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, sĂ©isme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine Ă  risque, par exemple ;si le logement se situe sur un pĂ©rimĂštre Ă  risque ;si le logement, en raison des risques qui y pĂšsent indiquĂ© dans un plan de prĂ©vention des risques nĂ©cessite des travaux et/ou si ces travaux ont Ă©tĂ© but Ă©tant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'Ă©tat de risque, les actions entreprises par les commmunes et rĂ©gions pour endiguer ou prĂ©venir ces derniers. Ce site Ă©voque ainsi les risques majeurs Ă  prendre en compte sur le territoire français mĂ©tropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de dĂ©bordement de nappe sur l'ERP Ă©tat des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur Ă  informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhĂ©rents Ă  la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelĂ© ERP Ă©tat des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de PrĂ©vention des Risques Naturels approuvĂ© par le prĂ©fet. Il peut s'agir de la sismicitĂ© pour les zones de 2 Ă  5, de la prĂ©sence de gaz radon pour les zones Ă  portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de PrĂ©vention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'Ă©ruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine Ă  risque, par exemple, rĂ©fĂ©rencĂ©s par le PPRT Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques approuvĂ© par le prĂ©fet ;du pĂ©rimĂštre Ă  risque oĂč se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pĂšsent indiquĂ©s dans un plan de prĂ©vention des risques effectuĂ©s ou Ă  plus d'informations sur le sujet, adressez-vous Ă  la prĂ©fecture dont dĂ©pend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de PrĂ©vention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivitĂ©s locales s'Ă©vertuent Ă  amĂ©liorer la prĂ©vention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposĂ©e Ă  des risques de sĂ©ismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, Ă©galement sous la menace d'Ă©ruptions volcaniques, mais le territoire mĂ©tropolitain, quoique bien moins menacĂ©, n'est pas Ă©pargnĂ© avec, par exemple, un sĂ©isme de magnitude 5,4 dans la DrĂŽme et l'ArdĂšche, en violents mais pouvant avoir des consĂ©quences dĂ©sastreuses Ă  moyen ou long terme, les champignons mĂ©rules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lĂšpre des maisons" surnom de la mĂ©rule peut fragiliser des structures jusqu'Ă  effondrement. Ce champignon prolifĂšre dans le noir, dans des endroits cachĂ©s, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation situĂ©e sur une zone Ă  fort taux de radon doit ĂȘtre aĂ©rĂ©e rĂ©guliĂšrement car, Ă  forte dose et Ă  long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non dĂ©taillĂ©e et non exhaustive pour la commune de Choisy-le-Roi Inondation Risque industriel Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Choisy-le-Roi se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considĂ©rons cela en tant que risque sismique trĂšs territoire français est, depuis octobre 2010, divisĂ© en 5 zones de sismicitĂ© croissante avec des prĂ©conisations diffĂ©rentes qui sont dĂ©taillĂ©es dans le code de l'environnement. C'est notamment l'Ă©tude de l'alĂ©a sismique probabilitĂ© d'un sĂ©isme dans une rĂ©gion donnĂ©e sur une pĂ©riode donnĂ©e mesuĂ©e Ă  partir des prĂ©cĂ©dents sĂ©ismes qui a fourni les bases de cette nouvelle diffĂ©rentes zones sismiques sont rĂ©parties comme telle la zone 1 Ă  sismicitĂ© trĂšs faible oĂč il n'y a pas de prescription spĂ©cifique pour les constructions dites "Ă  risque normal". Les zones 2 Ă  5 avec un alĂ©a sisimique faible, modĂ©rĂ©, moyen ou fort oĂč des rĂšgles de constructions parasismiques de plus en plus strictes doivent ĂȘtre appliquĂ©es aux bĂątiments dits "Ă  risque normal". Le risque mĂ©rule Le diagnostic concernant la mĂ©rule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du FinistĂšre .Cependant, il est prĂ©fĂ©rable d'ĂȘtre particuliĂšrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le FinistĂšre ou Ă  diagnostic concernant la mĂ©rule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du FinistĂšre .Cependant, il est prĂ©fĂ©rable d'ĂȘtre particuliĂšrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le FinistĂšre ou Ă  Ă©viter l'apparition et la prolifĂ©ration de mĂ©rule dans un logement contenant du bois, des rĂšgles sont Ă  respecter lors de la construction de celui-ci. Utiliser des bois secs, Ă©viter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'Ă©tanchĂ©itĂ© des façades et toitures ou encore prĂ©voir des aĂ©rations en sous-sol limite les risques majeurs d'apparition de champignon lignivores. Le risque Radon La commune de Choisy-le-Roi se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considĂ©rĂ© comme existe Ă©galement, dans certaines communes françaises, une concentration en radon qui peut ĂȘtre importante. Le radon est un gaz radioactif issu de la dĂ©sintĂ©gration du radium et de l'uranium, deux Ă©lĂ©ments qui se trouvent dans le sol et les roches. L'Institut de Radioprotection et de SĂ»retĂ© NuclĂ©aire, Ă  la demande de l'AutoritĂ© de SĂ»retĂ© NuclĂ©aire, a donc classĂ© les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou exposition prolongĂ©e Ă  de fort taux de radon peut, Ă  long terme, ĂȘtre un facteur d'apparition du cancer du gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Ă  partir des sols oĂč il se trouve naturellement, mais Ă©galement des matĂ©riaux de construction du logement ou encore des eaux de dispositifs de dĂ©tection du radon dans l'air ambiant existent. Ils coĂ»tent gĂ©nĂ©ralement quelques dizaines d'euros et sont utiles pour mesurer la concentration en radon dans son habitation. Celle-ci, il faut le noter, peut beaucoup varier en fonction de l'aĂ©ration et la ventilation du dispositions existent pour limiter les nuisances liĂ©es Ă  la prĂ©sence de radon dans l'air aĂ©rer et ventiler son logement rĂ©guliĂšrementrenforcer l'Ă©tanchĂ©itĂ© entre le sol et le, notamment en bouchant les Ă©ventuelles fissures, en amĂ©liorant l'isolation des sols... La taxe "abri de jardin" officiellement taxe amĂ©nagement a Ă©tĂ© instaurĂ©e en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les Ă©quipements de jardin dont la superficie excĂšde 5 m2, qu'ils soient dĂ©montables ou non et dont la hauteur sous plafond est supĂ©rieur Ă  1,80 m vĂ©randas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, prĂ©aux... ne sont pas soumis Ă  cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Choisy-le-Roi Choisy-le-Roi fait partie des territoires Ă  risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par une crue Ă  dĂ©bordement lent de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Choisy-le-Roi Bassin Ă  risques La Seine Type de risque Inondation Inscrit Ă  l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/12/1999 En plus du risque sismique, minime pour la grande majoritĂ© du territoire français, il convient de considĂ©rer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones Ă  proximitĂ© des cours d' on se rĂ©fĂšre Ă  l'Ă©valuation prĂ©liminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France se trouvent potentiellement sous l'emprise d'inondations extrĂȘmes. 122 territoires en France sont soumis Ă  des risques importants d'inondation 111 en mĂ©tropole, 11 dans les DOM. Les zones bĂ©nĂ©ficiant du programme de prĂ©vention inondation PAPI Bassin Ă  risques Non renseignĂ© Type de risque Inondation - Par une crue Ă  dĂ©bordement lent de cours d'eau DĂ©but du programme de prĂ©vention PAPI 09/12/2013 L'Outre-mer français compte de nombreux bassins Ă  risque, en particulier Ă  territoire mĂ©tropolitain n'est pas Ă©pargnĂ© par le phĂ©nomĂšne avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, prĂšs de 5 millions de personnes pourraient ĂȘtre impactĂ©es, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire mĂ©troplotain, prĂšs de 17 millions de personnes sont susceptibles d'ĂȘtre impactĂ©es par la crue d'un bassin Ă  risque et prĂšs de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite Ă  diffĂ©rentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de PrĂ©vention des Inondations PAPI ont Ă©tĂ© créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondĂ©e sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. PrĂšs d'1 milliard d'Euros a ainsi Ă©tĂ© investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes Ă©tait sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communautĂ© d'agglomĂ©ration, dĂ©partement, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu ĂȘtre mis en place en marque une Ă©volution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e gĂ©nĂ©ration et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complĂ©ment. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de prĂ©parer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontĂ©e de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaĂźt une nouvelle Ă©volution. Le dispositif PAPI 3e gĂ©nĂ©ration plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la rĂ©alisation d'un projet, de dĂ©marches plus complĂštes avec une structuration en deux Ă©tapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'Ă©mergence de ce dispositif a conduit Ă  la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensĂ©es Ă  Choisy-le-Roi Une catastrophe naturelle rĂ©sulte d'un phĂ©nomĂšne naturel comme une Ă©ruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un sĂ©isme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme Ă©vĂ©nĂ©ments rĂ©cents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causĂšrent 15 morts ou encore les inondations rĂ©pĂ©tĂ©es dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 dĂ©cĂšs. Plus gĂ©nĂ©ralement, environ 3500 communes françaises sont touchĂ©es par les inondations chaque annĂ©e, la plupart rĂ©sultant de coulĂ©es de boue causĂ©es par les sont les communes de France Ă  n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'aprĂšs les donnĂ©es conservĂ©es par la CCR Caisse centrale de rĂ©assurance depuis 1982 pour les communes de France mĂ©tropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas Ă©tĂ© touchĂ©es par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu le 23/07/1988 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1988 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu le 27/07/2001 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001 SĂ©cheresse Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/2005 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/06/2016 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu le 16/06/2016 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/09/2017 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/02/2018 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 19/06/2021 et le 20/06/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2021 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 21/12/1993 et le 10/02/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/06/1994 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Inondations et/ou CoulĂ©es de Boue Survenu le 28/06/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/2010 Informations sur les sols Ă  Choisy-le-Roi Informations concernant la pollution des sols Ă  Choisy-le-Roi On estime qu'un sol est polluĂ© s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altĂ©rations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avĂ©rer responsable d'impacts nĂ©gatifs sur tout ou partie d'un Ă©cosystĂšme. En effet, un sol polluĂ© peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussiĂšres, les Ă©manations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactĂ©ries, champignons, plantes ingĂ©rĂ©es par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurĂ©e quantativement en laboratoire mais Ă©galement in situ grĂące au dĂ©veloppement des techniques est consignĂ©e dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualitĂ© des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisĂ© orlĂ©anais des sols. On peut Ă©galement citer la base de donnĂ©es BASOL, tenue par le ministrĂšre de l'Ă©cologie. Cette base de donnĂ©es a pour but la rĂ©cupĂ©ration et la conservation de milliers de sites et sols polluĂ©s SSP ou potentiellement polluĂ©s et nĂ©cessitant une action curative ou prĂ©ventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de donnĂ©es BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajoutĂ© les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français Ă  risque de pollution des sols doit ĂȘtre créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuĂ©e, les vendeurs et bailleurs Ă  informer quant Ă  la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol polluĂ© peut entrer en ligne de compte lors de la dĂ©cision de dĂ©livrer ou non des autorisations d'urbanisme. RĂ©partition de l'occupation des sols de Choisy-le-Roi Ces donnĂ©es sont fondĂ©es sur la base de donnĂ©es gĂ©ographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son Ă©volution au niveau europĂ©en 39 pays. Pour la France, les donnĂ©es proviennent du Service de la donnĂ©e et des Ă©tudes statistiques du ministĂšre chargĂ© de l'Ă©cologie auquel s'est ajoutĂ© l'Institut national de l'information gĂ©ographique et forestiĂšre, en 2018. Zones urbanisĂ©es 315ha, soit 58%. Zones industrielles ou commerciales et rĂ©seaux de communication 88ha, soit 16%. Espaces verts artificialisĂ©s, non agricoles 64ha, soit 12%. Eaux continentales 74ha, soit 14%. D'autres villes proches de vous
LePlan local d’urbanisme est un document essentiel pour le dĂ©veloppement de Harnes. Il s’agit Ă  la fois d’un document d’orientations politiques et stratĂ©giques, et d’un document fixant des rĂšgles prĂ©cises d’utilisation des sols qui s’opposent Ă  tous. Le PLU exprime, dans le cadre d’un projet de dĂ©veloppement durable, les
Accueil > Mots-clĂ©s > ThĂ©matiques > PLU Plan Local d’Urbanisme Articles Preuves pour la construction de grands immeublesĂ  Bois-le-Roi DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE GRANDS IMMEUBLES A BOIS-LE-ROI bloc_ombre] Ces documents sont fournis exclusivement par la ...
2Plan Local d’Urbanisme n ° 3 BOIS-LE-ROI Sommaire des annexes du rĂšglement I. DĂ©finitions II. Nuancier III. Plantations IV. RĂšgles pour les Ă©lĂ©ments de paysage identifiĂ©s au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme
Nous nous Ă©tions engagĂ©s Ă  mieux protĂ©ger le patrimoine architectural et paysager de Bois-le-Roi, promesse tenue ! Le PLU de Bois-le-Roi a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2005. Il a Ă©tĂ© modifiĂ© en 2015 mais sans mettre en place de protection efficace pour notre commune. Il Ă©tait urgent d’y remĂ©dier. Une dĂ©marche transparente et concertĂ©e La commission d’urbanisme, avec les Ă©lus de l’opposition, a Ă©tĂ© associĂ©e Ă  toute la dĂ©marche. Les habitants ont Ă©tĂ© invitĂ©s Ă  une rĂ©union publique et pourront exprimer leurs observations pendant une pĂ©riode de concertation de deux mois. Une enquĂȘte publique en avril-mai 2020 permettra encore de prendre en compte les observations des habitants. Des solutions concrĂštes et ambitieuses Protection des Ă©lĂ©ments patrimoniaux bĂątis et paysagers remarquables Inscription au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’urbanisme pour assurer leur prĂ©servation, leur conservation ou leur restauration. Protection des commerces et des services de proximitĂ© Identification d’un linĂ©aire de protection des commerces et services autour de la place de la Gare. Protection du quartier de la gare contre le risque de densification brutale Gel pendant 5 ans de la constructibilitĂ© au-delĂ  de 100 mÂČ d’emprise au sol dans un pĂ©rimĂštre d’attente Ă©tabli autour de la gare de Bois-le-Roi. Pour aller plus loin Retrouvez toutes les informations prĂ©sentĂ©es en rĂ©union publique du 30 janvier 2020 sur le site de la mairie cliquer ici. Extrait de la RĂ©publique de Seine-et-Marne du 3 fĂ©vrier 2020 RĂ©union d’information sur le PLU

PlanLocal d'Urbanisme ANNEXE DU PLU N° 5 PLAN et NOTE RESEAU EAU POTABLE. Fontenay-sous-Bois une v ille à vivre . NOTE RELATIVE A LA SITUATION GENE-RALE DE L'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS La commune de Fontenay-sous-Bois est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d'Ile de France dont l'exploitation est

Mairie de Bois-le-Roi La France compte actuellement environ 35 000 communes et quasiment chaque commune possĂšde sa propre mairie. En effet, une mairie est trĂšs importante pour une ville ou un village, car il s’agit du cƓur de nombreuses dĂ©marches administratives. La mairie peut vous recevoir pour des dĂ©marches relevant de l’état-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera dĂ©livrĂ© sur place ou envoyĂ© par voie postale Ă  votre domicile. Cette dĂ©marche est bien sur rĂ©alisable par tĂ©lĂ©phone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le mĂȘme concernant tous les autres actes d’état-civil acte de mariage, acte de dĂ©cĂšs. Vous pouvez Ă©galement vous rendre dans cette mairie afin de renouveler vos papiers d’identitĂ©, telle que la carte nationale d’identitĂ© ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au prĂ©alable car toutes les mairies ne sont pas Ă©quipĂ©es pour cela. Concernant les mairies Ă©quipĂ©es du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dĂ©pĂŽt de votre dossier mais aussi pour rĂ©cupĂ©rer votre carte d’identitĂ© ou votre passeport. Le dĂ©lai d’attente peut ĂȘtre long avant d’avoir un rendez-vous donc pensĂ© Ă  vous y prendre Ă  l’avance. La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant l’urbanisme, c’est Ă  cet endroit que vous devez demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de dĂ©molir, etc. Certaines mairies proposent Ă©galement une gamme plus Ă©tendues de dĂ©marches. En effet, vous pouvez vous inscrire Ă  la restauration scolaire et aux activitĂ©s pĂ©riscolaires depuis leur site internet. Également, le calcul du quotient familial municipal peut ĂȘtre effectuĂ© sur certains sites internet de mairie, ce qui peut ĂȘtre utile car ce quotient servira ensuite pour d’autres dĂ©marches. Toutes les coordonnĂ©es pour joindre cette mairie sont disponibles sur notre site. Vous trouverez l’adresse, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’adresse mail ainsi que les horaires d’ouverture et les horaires d’accueil du public, car il se peut qu’elles ne soit pas sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Bois-le-Roi 77590, situĂ©e dans la rĂ©gion Ile-de-France coordonnĂ©es complĂštes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalitĂ©s et obtenir des renseignements Ă©tat civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.. CoordonnĂ©es de la mairie de Bois-le-Roi Vous trouverez ci-dessous les coordonnĂ©es et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la mairie de Bois-le-Roi 77590 pour des demandes relatives Ă  l'Ă©tat civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive... CoordonnĂ©es postales 4 avenue Paul-Doumer77590 Bois-le-Roi TĂ©lĂ©phone 01 60 59 18 00 Horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi pour vous rendre sur place, la contacter par courrier Ă©lectronique, etc. Attention, suivant la nature des formalitĂ©s que vous souhaitez entreprendre urbanisme, logement, assocations... il est possible que les horaires de disponibilitĂ©s ne soit pas exactement les mĂȘmes. Le samedi De 09h Ă  12h Du lundi au vendredi De 09h Ă  12h et de 14h Ă  17h Les dĂ©marches civiles Ă  la mairie de Bois-le-Roi Vous souhaitez obtenir un document d'Ă©tat civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de dĂ©cĂšs ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces faire votre demande Ă  une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en effet, s'il vous faut un titre d'identitĂ© carte nationale d'identitĂ©, passeport, vous devez faire votre prĂ©-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s ANTS. Une fois cette prĂ©-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour complĂ©ter votre demande notamment pour prendre vos empreintes digitales et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalitĂ©, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie Ă©quipĂ©e pour les titres d' les mairies sont Ă  votre disposition pour toutes les questions relatives aux Ă©vĂ©nements, aux Ă©quipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, Ă  la culture, au sport, aux Ă©tablissements scolaires, le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS pacte de solidaritĂ© civile doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre Ă  la mairie de la commune du tribunal d'instance oĂč a Ă©tĂ© conclu le PACS. Informations sur la commune de Bois-le-Roi RĂ©gion Ile-de-FranceDĂ©partement Seine-et-Marne 77Code postal 77590Nombre d'habitants 5500 habitantsDensitĂ© 817 habitants/km2Superficie km2Altitude minimale 38 mĂštresAltitude maximale 91 mĂštres L'urbanisme Ă  Bois-le-Roi Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Bois-le-Roi, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU plan local d'urbanisme ou bien le POS plan d'occupation des sols ou encore la carte communale. De mĂȘme, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire rĂŽle de la mairie ne se rĂ©sume pas Ă  la conception et la mise Ă  disposition d'un PLU, en effet, vous devez Ă©galement vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme d'information ou opĂ©rationnel tout comme un permis de constuire ou de les demandes de copie d'Ă©tat hypothĂ©caire, de rĂšglement de copropriĂ©tĂ© ou encore d'acte de vente doivent ĂȘtre adressĂ©es au SPF service de publicitĂ© fonciĂšre. Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spĂ©cifiquement votre demande au SPF dont dĂ©pend la commune oĂč se trouve le bien immobilier concernĂ© par votre demande. Le PLU de Bois-le-Roi Bois-le-Roi est une commune de densitĂ© moyenne avec 817 habitants/kmÂČ dont le territoire couvre kmÂČ. Pour connaĂźtre les rĂšgles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU plan local d'urbanisme, s'il effet, compte tenu de sa population plutĂŽt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Bois-le-Roi ne s'est peut-ĂȘtre pas encore dotĂ©e d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se rĂ©fĂ©rer au POS plan d'occupation des sols ou encore Ă  la carte aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le rĂšglement national d'urbanisme RNU qui donne les rĂšgles d'urbanisme en vigueur Ă  maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les territoires urbanisĂ©s ou Ă  urbaniser c'est-Ă -dire raccordĂ©s ou prochainement raccordĂ©s au rĂ©seau routier, au systĂšme de distribution d'eau, au rĂ©seau Ă©lectrique... sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant Ă  elle, gĂ©nĂ©ralement interdites Ă  la construction sauf dans des cas trĂšs prĂ©cis par exemple, la construction de bĂątiments nĂ©cessaires Ă  la silviculture. Le cadastre Ă  Bois-le-Roi Le cadastre, mis en place sous NapolĂ©on Ier d'oĂč le nom de "cadastre napolĂ©onien" qu'on lui donne encore parfois consiste en un registre de toutes les propriĂ©tĂ©s du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il rĂ©pertorie ainsi les diffĂ©rentes propriĂ©tĂ©s du territoire communal, dĂ©signĂ©e par leur section et leur numĂ©ro de le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avĂ©rer trĂšs opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaĂźtre les contours d'une cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites prĂ©cises d'un terrain, un opĂ©ration de bornage effectuĂ©e par un gĂ©omĂštre est parfois cadastre peut ĂȘtre consultĂ© dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concernĂ©. Des plans cadastraux peuvent Ă©galement ĂȘtre obtenus en les tĂ©lĂ©chargeant sur le site Internet du cadastre français Sachez nĂ©anmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identitĂ© du propriĂ©taire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'Ă©tat hypothĂ©caire au SPF service de publicitĂ© fonciĂšre en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnĂ©es postales plus haut sur cette page. Le risque sismique Ă  Bois-le-Roi En 2010, aprĂšs plus de 60 ans de rĂ©flexion et d'Ă©volution de ces rĂšgles, une rĂ©glementation parasismique a Ă©tĂ© mise en place en France. Ces rĂšgles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions rĂ©glementation regroupe trois aspects trĂšs importants Ă  prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bĂątiment Le lieu d'implantation du bĂątiment. Par exemple, un sol mou sera plus adaptĂ© Ă  un bĂątiment rigide qu'Ă  un bĂątiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi Ă©viter de construire un bĂątiment prĂšs d'une falaise ou d'une conception du bĂątiment. Ce dernier doit ĂȘtre construit de sorte Ă  ce que les diffĂ©rentes masses et structures qui le composent soient homogĂšnes et bien Ă©quilibrĂ©es entre bonne exĂ©cution des travaux de construction. Il est bien sĂ»r trĂšs important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualitĂ© et des matĂ©riaux solides. Une fois les travaux lancĂ©s, il est aussi important d'assurer un bon rĂ©glementation est Ă  prendre en compte partout en France, comme dans la commune de $ ville par exemple, oĂč le risque sismique a Ă©tĂ© Ă©valuĂ© Ă  1. Le risque radon Ă  Bois-le-Roi Depuis juillet 2018, l'information Ă  propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les Ă©ventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent prĂ©sent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classĂ© comme cancĂ©rigĂšne pour le poumon, il serait mĂȘme la 2Ăšme cause de ce cancer aprĂšs le radon est plus prĂ©sent dans certaines rĂ©gions que d'autres, dans la ville de $ ville par exemple, son risque est de limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment renouveler au maximum l’air intĂ©rieur aĂ©ration naturelle, ventilation,renforcer l’étanchĂ©itĂ© entre le sol et le connaĂźtre la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures Ă  l’aide d'un dĂ©tecteur dosimĂštre. Il est conseillĂ© de le placer dans une piĂšce souvent occupĂ©e salon, cuisine, chambre, en hiver et pendant une durĂ©e d'au moins 2 mois. Le risque mĂ©rule dans la commune Dans certaines communes de France, notamment Ă  l'ouest et dans le nord de la mĂ©tropole, la mĂ©rule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, prĂ©sent dans une cinquantaine de dĂ©partements en France, est rĂ©putĂ© pour sa prĂ©dilection pour les constructions en facteurs favorisent le dĂ©veloppement de la mĂ©rule. Il s’agit de la prĂ©sence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mĂ©rule, de l’humiditĂ©, de l'obscuritĂ©, d'un manque d'aĂ©ration et d'une tempĂ©rature assez tiĂšde environ 20 °C.SSi, dans les piĂšces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les piĂšces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut ĂȘtre un indicateur de la prĂ©sence de mĂ©rules dans votre logement. C'est Ă©galement le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet prĂ©sence de mĂ©rules peut s'avĂ©rer gĂȘnante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultĂ©s respiratoires. En grand nombre, elle peut mĂȘme provoquer l'effondrement de tout un bĂątiment. N'hĂ©sitez pas Ă  contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la prĂ©sence de mĂ©rule dans votre habitation. Formulaires CERFA Vous voulez obtenir une carte grise pour votre vĂ©hicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier d'un logement social ? Toutes ces dĂ©marches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa vous devez rĂ©aliser des dĂ©marches auprĂšs de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires Cerfa sont Ă  votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'Ă  cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le tĂ©lĂ©charger
7169540401AA ÉVREUX PORTES DE NORMANDIE Élaboration du PLU de Bois-le-Roy AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrĂȘtĂ© planification-FH/FL 2017-11/02, le prĂ©sident d'Évreux Portes de Normandie a ordonnĂ© l'ouverture d'une enquĂȘte publique sur le projet arrĂȘtĂ© d'Ă©laboration du Plan local d'Urbanisme de Bois-le-Roy
Vous ĂȘtes iciAccueil » Plan Local d’Urbanisme de Bois le Roi - Ce que vous devez connaitre VotĂ© en 2005, le Plan Local d’Urbanisme PLU de Bois-le-Roi entend conserver le caractĂšre de la commune et son environnement trĂšs boisĂ© sans en figer pour autant l’urbanisme. AprĂšs une premiĂšre modification en 2009, une deuxiĂšme a Ă©tĂ© votĂ©e le 9 dĂ©cembre 2015. Vous souhaitez rĂ©aliser un projet immobilier ou agrandir votre maison sur Bois-le-Roi ? La consultation des derniĂšres dispositions votĂ©es vous sera d’une grande utilitĂ© pour mener Ă  bien votre dĂ©marche. Document d’urbanisme essentiel pour la rĂ©alisation de travaux dans votre maison Ă  Bois-le-Roi DĂ©finissant un cadre gĂ©nĂ©ral pour rĂ©glementer l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de chaque commune française, le PLU dĂ©termine pour chaque parcelle les droits Ă  construire. Il fixe Ă©galement les rĂ©fĂ©rences utilisĂ©es ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable de travaux, etc.. Il s’agit donc d’un document essentiel, Ă  consulter avant de rĂ©aliser tout projet immobilier sur une commune telle que Bois-le-Roi. Quelles sont les derniĂšres modifications apportĂ©es au PLU de Bois-le-Roi ? VotĂ©es le 9 dĂ©cembre 2015, les derniĂšres modifications apportĂ©es au PLU de la ville de Bois-le-Roi entendent cultiver le caractĂšre de la commune et faire perdurer un cadre de vie auquel une trĂšs grande majoritĂ© des habitants est attachĂ©. SituĂ©e sur les bords de Seine et en bordure de la forĂȘt de Fontainebleau, la commune dispose en effet de nombreux espaces paysagers rĂ©partis harmonieusement entre maisons en pierres de pays, maisons de bourg et villas au dĂ©cor soignĂ©. Renforçant l’insertion paysagĂšre des constructions et la prĂ©servation du patrimoine architectural, les derniĂšres modifications du PLU de Bois-le-Roi ont notamment portĂ©es sur la marge de reculement, l’implantation des extensions, la hauteur des constructions limitĂ©e Ă  12 mĂštres par rapport au sol naturel, les aspects extĂ©rieurs unicitĂ© d’aspect requise, couleurs rĂšglementĂ©es, les clĂŽtures hauteur maximum de 2,2m et interdiction d’emploi de certains matĂ©riaux, le stationnement Ă  prĂ©voir en dehors des espaces publics et enfin les espaces libres. Votre agence immobiliĂšre Ă  Bois-le-Roi Agence immobiliĂšre indĂ©pendante, Seine Immo est Ă  votre disposition pour vous accompagner dans vos projets immobiliers sur Bois-le-Roi, qu’il s’agisse de l’achat d’une maison ou de la recherche d’un terrain. Retour Ă  la liste des actualitĂ©s
Lacommune de Ville-d’Avray a approuvĂ© son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 18 dĂ©cembre 2013. AprĂšs une premiĂšre modification en 2019, une nouvelle procĂ©dure de modification (soumise Ă  l’autoritĂ© environnementale le 24 mai 2022) vise Ă  favoriser la mise en Ɠuvre de l’OAP* centre-ville notamment au travers de ses enjeux d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral visant la diversification de
Le premier Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal PLUi-H a Ă©tĂ© adoptĂ© par le conseil de communautĂ© de la Beauce LoirĂ©taine le 25 mars 2021. A compter du 7 mai 2021, il devient le principal document d’organisation de l’urbanisme et de planification du territoire. Trois grands principes 1. Conforter l’attractivitĂ© Ă©conomique du territoire2. Mettre en place les conditions d’habitat, d’équipements, de mobilitĂ©s rĂ©pondant aux besoins du territoire3. Valoriser le cadre de vie et l’environnement en prenant en compte les risques et les nuisances Le Plan local d’urbanisme intercommunal, qui tient lieu Ă©galement de Programme Local de l’Habitat, a nĂ©cessitĂ© 3 annĂ©es de travail et de concertation avec les Ă©lus et les habitants des 23 communes. Retour sur une collaboration et une concertation inĂ©dites
 DĂ©libĂ©rations Concertation du public Contributions des communes membres Consultation des personnes publiques associĂ©es EnquĂȘte publique L’enquĂȘte publique est destinĂ©e Ă  assurer l’information et la participation du public Ă  l’élaboration de certaines dĂ©cisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.» L’enquĂȘte publique est conduite et animĂ©e par plusieurs commissaires enquĂȘteurs constituĂ©s en commission d’enquĂȘte ». PersonnalitĂ©s neutres et indĂ©pendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’annĂ©e, les commissaires enquĂȘteurs sont dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident du tribunal administratif ou dans certains cas par le PrĂ©fet. Garants du bon dĂ©roulement de la procĂ©dure d’enquĂȘte, les commissaires enquĂȘteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimĂ©es par Ă©crit, par voie numĂ©rique ou lors des permanences durant l’enquĂȘte et rendent Ă  l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivĂ©es. Rapport & Conclusions de la commission d’enquĂȘteAnnexes au rapport de la commission d’enquĂȘte Prises en compte des avis et des observations Articles similaires Ă  dĂ©couvrir
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