Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier Ă©lectronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises Ă l'Ă©chelle Ă diffĂ©rents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Bois-le-Roi. Vous allez aussi avoir un accĂšs internet sans limitation graphique au cadastre de Bois-le-Roi, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le dĂ©sirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilitĂ©, vous aurez aussi la possibilitĂ© de tĂ©lĂ©charger les feuilles cadastrales de Bois-le-Roi au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces donnĂ©es sont le rĂ©sultat de calculs gĂ©omĂ©triques sur la forme de la parcelle et de celle des bĂątiments. En fonction de la disponibilitĂ© des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, SismicitĂ© et Plan de PrĂ©vention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classĂ©es pour la parcelle sĂ©lectionnĂ©e. Vous aurez la possibilitĂ© de calculer des surfaces, des pĂ©rimĂštres et ou faire des mesures grĂące Ă un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnĂ©es des organismes pour identifier le propriĂ©taire de la parcelle situĂ©e Ă Bois-le-Roi. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetĂ©s mur, clĂŽture, haie, fossĂ© pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilitĂ© d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intĂ©ressent. OĂč trouver la rĂ©fĂ©rence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composĂ© de parcelles qui sont toutes identifiĂ©es grĂące Ă un numĂ©ro spĂ©cifique, la rĂ©fĂ©rence cadastrale. Ce numĂ©ro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'ĂȘtes pas propriĂ©taire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette rĂ©fĂ©rence grĂące Ă une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre Ă Bois-le-Roi ? Le cadastre est un document lĂ©gal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisĂ© par les collectivitĂ©s et l'Ă©tat pour le calcul des impĂŽts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites gĂ©ographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les Ă©lĂ©ments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupĂ©es en feuilles cadastrales le plus souvent identifiĂ©es par des lettres, les parcelles Ă©tant quant Ă elles identifiĂ©es par des numĂ©ros. Est-il nĂ©cessaire d'avoir recours Ă un gĂ©omĂštre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevĂ© fait par un gĂ©omĂštre qui lui sera prĂ©cis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillĂ© de faire appel Ă ces professionnels. Quâest ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local dâUrbanisme qui est dĂ©fini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la rĂ©glementation des constructions de la commune possibilitĂ©s de construction, informations sur les obligations, identification des zones protĂ©gĂ©es, hauteurs des bĂątiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est gĂ©rĂ© par une CommunautĂ© de Communes ou une CommunautĂ© dâAgglomĂ©ration, il est donc applicable Ă un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur fonciĂšre ? Lors d'une transaction immobiliĂšre, l'Ă©tat va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs fonciĂšres. Si la transaction comporte plusieurs bĂątiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs fonciĂšres que de bĂątiments ou parcelles rĂ©pertoriĂ©s au cadastre. De ce fait il est donc frĂ©quent qu'une transaction immobiliĂšre soit composĂ©es de plusieurs valeurs fonciĂšres une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisĂ© dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une reprĂ©sentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intĂ©grer dans leur projet de construction par exemple. CoordonnĂ©es de la mairie de Bois-le-Roi HOTEL DE VILLE 4 avenue Paul-Doumer 77590 Bois-le-Roi Les principales villes du dĂ©partement de la Seine et Marne Cadastre ChellesCadastre MeauxCadastre MelunCadastre Pontault-CombaultCadastre Savigny-le-TempleCadastre Bussy-Saint-GeorgesCadastre VilleparisisCadastre Champs-sur-MarneCadastre TorcyCadastre Roissy-en-BrieCadastre Combs-la-VilleCadastre Le MĂ©e-sur-Seine Les villes les plus proches de Bois-le-Roi Cadastre ChartrettesCadastre Samois sur SeineCadastre La RochetteCadastre Fontaine le PortCadastre HĂ©ricyCadastre Livry sur SeineCadastre Vulaines sur SeineCadastre SamoreauCadastre Dammarie les LysCadastre FontainebleauCadastre AvonCadastre Villiers en BiĂšre Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou dĂ©terminer un potentiel immobilier Ă Bois-le-Roi? Une zone de chalandise permet de dĂ©terminer, Ă partir d'un point de dĂ©part, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobiliĂšre mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Pour les professionnels de l'immobilier vous pourrez aussi obtenir une synthĂšse spĂ©cifique avec des prix du marchĂ© de la zone, l'Ă©volution des prix sur l'annĂ©e... Cliquez sur le lien suivant pour construire une zone de chalandise Ă Bois-le-Roi. Rechercher une autre villeCA du Pays de Fontainebleau â Modification simplifiĂ©e du Plan Local d·Urbanisme d·Ury 5 2. Contexte rĂ©glementaire La commune d·Ury est dotĂ©e dun Plan Local dUrbanisme approuvĂ© le 7 juillet 2011 et ayant fait lobjet de procĂ©dures dĂ©volution (modifications approuvĂ©es les 17 septembre 2012 et 11 dĂ©cembre 2015).
Accueil > Mots-clĂ©s > ThĂ©matiques > PLU Plan Local dâUrbanisme Articles Preuves pour la construction de grands immeublesĂ Bois-le-Roi DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET DE CONSTRUCTION DE GRANDS IMMEUBLES A BOIS-LE-ROI bloc_ombre] Ces documents sont fournis exclusivement par la ...
Nous nous Ă©tions engagĂ©s Ă mieux protĂ©ger le patrimoine architectural et paysager de Bois-le-Roi, promesse tenue ! Le PLU de Bois-le-Roi a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2005. Il a Ă©tĂ© modifiĂ© en 2015 mais sans mettre en place de protection efficace pour notre commune. Il Ă©tait urgent dây remĂ©dier. Une dĂ©marche transparente et concertĂ©e La commission dâurbanisme, avec les Ă©lus de lâopposition, a Ă©tĂ© associĂ©e Ă toute la dĂ©marche. Les habitants ont Ă©tĂ© invitĂ©s Ă une rĂ©union publique et pourront exprimer leurs observations pendant une pĂ©riode de concertation de deux mois. Une enquĂȘte publique en avril-mai 2020 permettra encore de prendre en compte les observations des habitants. Des solutions concrĂštes et ambitieuses Protection des Ă©lĂ©ments patrimoniaux bĂątis et paysagers remarquables Inscription au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de lâurbanisme pour assurer leur prĂ©servation, leur conservation ou leur restauration. Protection des commerces et des services de proximitĂ© Identification dâun linĂ©aire de protection des commerces et services autour de la place de la Gare. Protection du quartier de la gare contre le risque de densification brutale Gel pendant 5 ans de la constructibilitĂ© au-delĂ de 100 mÂČ dâemprise au sol dans un pĂ©rimĂštre dâattente Ă©tabli autour de la gare de Bois-le-Roi. Pour aller plus loin Retrouvez toutes les informations prĂ©sentĂ©es en rĂ©union publique du 30 janvier 2020 sur le site de la mairie cliquer ici. Extrait de la RĂ©publique de Seine-et-Marne du 3 fĂ©vrier 2020 RĂ©union dâinformation sur le PLU
PlanLocal d'Urbanisme ANNEXE DU PLU N° 5 PLAN et NOTE RESEAU EAU POTABLE. Fontenay-sous-Bois une v ille à vivre . NOTE RELATIVE A LA SITUATION GENE-RALE DE L'ALIMENTATION EN EAU DE LA COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS La commune de Fontenay-sous-Bois est alimentée en eau par le réseau du Syndicat des Eaux d'Ile de France dont l'exploitation est
Mairie de Bois-le-Roi La France compte actuellement environ 35 000 communes et quasiment chaque commune possĂšde sa propre mairie. En effet, une mairie est trĂšs importante pour une ville ou un village, car il sâagit du cĆur de nombreuses dĂ©marches administratives. La mairie peut vous recevoir pour des dĂ©marches relevant de lâĂ©tat-civil. Vous pouvez vous rendre dans votre ville de naissance et vous diriger vers la mairie pour demander un acte de naissance, il vous sera dĂ©livrĂ© sur place ou envoyĂ© par voie postale Ă votre domicile. Cette dĂ©marche est bien sur rĂ©alisable par tĂ©lĂ©phone, et certaines mairies proposent maintenant de faire une demande directement via leurs sites internet. Le fonctionnement est le mĂȘme concernant tous les autres actes dâĂ©tat-civil acte de mariage, acte de dĂ©cĂšs. Vous pouvez Ă©galement vous rendre dans cette mairie afin de renouveler vos papiers dâidentitĂ©, telle que la carte nationale dâidentitĂ© ou le passeport, cependant il est important de se renseigner au prĂ©alable car toutes les mairies ne sont pas Ă©quipĂ©es pour cela. Concernant les mairies Ă©quipĂ©es du dispositif, il est important de se renseigner aussi car certaines reçoivent uniquement sur rendez-vous, pour le dĂ©pĂŽt de votre dossier mais aussi pour rĂ©cupĂ©rer votre carte dâidentitĂ© ou votre passeport. Le dĂ©lai dâattente peut ĂȘtre long avant dâavoir un rendez-vous donc pensĂ© Ă vous y prendre Ă lâavance. La mairie peut aussi vous obtenir des renseignements concernant lâurbanisme, câest Ă cet endroit que vous devez demander certaines autorisations comme le permis de construire, le permis de dĂ©molir, etc. Certaines mairies proposent Ă©galement une gamme plus Ă©tendues de dĂ©marches. En effet, vous pouvez vous inscrire Ă la restauration scolaire et aux activitĂ©s pĂ©riscolaires depuis leur site internet. Ăgalement, le calcul du quotient familial municipal peut ĂȘtre effectuĂ© sur certains sites internet de mairie, ce qui peut ĂȘtre utile car ce quotient servira ensuite pour dâautres dĂ©marches. Toutes les coordonnĂ©es pour joindre cette mairie sont disponibles sur notre site. Vous trouverez lâadresse, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, lâadresse mail ainsi que les horaires dâouverture et les horaires dâaccueil du public, car il se peut quâelles ne soit pas sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de Bois-le-Roi 77590, situĂ©e dans la rĂ©gion Ile-de-France coordonnĂ©es complĂštes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalitĂ©s et obtenir des renseignements Ă©tat civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.. CoordonnĂ©es de la mairie de Bois-le-Roi Vous trouverez ci-dessous les coordonnĂ©es et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la mairie de Bois-le-Roi 77590 pour des demandes relatives Ă l'Ă©tat civil, l'urbanisme, le logement, la scolarisation, la vie associative ou sportive... CoordonnĂ©es postales 4 avenue Paul-Doumer77590 Bois-le-Roi TĂ©lĂ©phone 01 60 59 18 00 Horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Bois-le-Roi pour vous rendre sur place, la contacter par courrier Ă©lectronique, etc. Attention, suivant la nature des formalitĂ©s que vous souhaitez entreprendre urbanisme, logement, assocations... il est possible que les horaires de disponibilitĂ©s ne soit pas exactement les mĂȘmes. Le samedi De 09h Ă 12h Du lundi au vendredi De 09h Ă 12h et de 14h Ă 17h Les dĂ©marches civiles Ă la mairie de Bois-le-Roi Vous souhaitez obtenir un document d'Ă©tat civil comme un acte de naissance, un acte de mariage ou de dĂ©cĂšs ? Vous devez alors contacter la mairie de votre commune pour ces faire votre demande Ă une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en effet, s'il vous faut un titre d'identitĂ© carte nationale d'identitĂ©, passeport, vous devez faire votre prĂ©-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s ANTS. Une fois cette prĂ©-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour complĂ©ter votre demande notamment pour prendre vos empreintes digitales et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalitĂ©, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie Ă©quipĂ©e pour les titres d' les mairies sont Ă votre disposition pour toutes les questions relatives aux Ă©vĂ©nements, aux Ă©quipements et aux infrastructures de votre ville, au logement, Ă la culture, au sport, aux Ă©tablissements scolaires, le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS pacte de solidaritĂ© civile doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre Ă la mairie de la commune du tribunal d'instance oĂč a Ă©tĂ© conclu le PACS. Informations sur la commune de Bois-le-Roi RĂ©gion Ile-de-FranceDĂ©partement Seine-et-Marne 77Code postal 77590Nombre d'habitants 5500 habitantsDensitĂ© 817 habitants/km2Superficie km2Altitude minimale 38 mĂštresAltitude maximale 91 mĂštres L'urbanisme Ă Bois-le-Roi Pour un projet d'urbanisme dans la commune de Bois-le-Roi, c'est la mairie qu'il faudra contacter si vous souhaitez consulter le cadastre, le PLU plan local d'urbanisme ou bien le POS plan d'occupation des sols ou encore la carte communale. De mĂȘme, il faudra vous adresser au service de l'urbanisme de la mairie si vous souhaitez consulter le cadastre d'une parcelle qui se trouve sur le territoire de la commune. Notez cependant que le site vous permet d'obtenir gratuitement et en ligne des plans cadastraux sur l'ensemble du territoire rĂŽle de la mairie ne se rĂ©sume pas Ă la conception et la mise Ă disposition d'un PLU, en effet, vous devez Ă©galement vous adresser au service de l'urbanisme de la commune si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme d'information ou opĂ©rationnel tout comme un permis de constuire ou de les demandes de copie d'Ă©tat hypothĂ©caire, de rĂšglement de copropriĂ©tĂ© ou encore d'acte de vente doivent ĂȘtre adressĂ©es au SPF service de publicitĂ© fonciĂšre. Il existe plusieurs SPF en France, il vous faudra envoyer spĂ©cifiquement votre demande au SPF dont dĂ©pend la commune oĂč se trouve le bien immobilier concernĂ© par votre demande. Le PLU de Bois-le-Roi Bois-le-Roi est une commune de densitĂ© moyenne avec 817 habitants/kmÂČ dont le territoire couvre kmÂČ. Pour connaĂźtre les rĂšgles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU plan local d'urbanisme, s'il effet, compte tenu de sa population plutĂŽt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de Bois-le-Roi ne s'est peut-ĂȘtre pas encore dotĂ©e d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se rĂ©fĂ©rer au POS plan d'occupation des sols ou encore Ă la carte aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le rĂšglement national d'urbanisme RNU qui donne les rĂšgles d'urbanisme en vigueur Ă maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les territoires urbanisĂ©s ou Ă urbaniser c'est-Ă -dire raccordĂ©s ou prochainement raccordĂ©s au rĂ©seau routier, au systĂšme de distribution d'eau, au rĂ©seau Ă©lectrique... sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant Ă elle, gĂ©nĂ©ralement interdites Ă la construction sauf dans des cas trĂšs prĂ©cis par exemple, la construction de bĂątiments nĂ©cessaires Ă la silviculture. Le cadastre Ă Bois-le-Roi Le cadastre, mis en place sous NapolĂ©on Ier d'oĂč le nom de "cadastre napolĂ©onien" qu'on lui donne encore parfois consiste en un registre de toutes les propriĂ©tĂ©s du territoire français et de leur limites. Tenu par les mairies, il rĂ©pertorie ainsi les diffĂ©rentes propriĂ©tĂ©s du territoire communal, dĂ©signĂ©e par leur section et leur numĂ©ro de le plan cadastral d'une parcelle en particulier peut s'avĂ©rer trĂšs opportun lorsqu'on envisage d'acheter un bien immobilier. Le plan cadastral permet en effet de connaĂźtre les contours d'une cependant, pour avoir une vision plus exacte des limites prĂ©cises d'un terrain, un opĂ©ration de bornage effectuĂ©e par un gĂ©omĂštre est parfois cadastre peut ĂȘtre consultĂ© dans la mairie de la commune ou se trouve le terrain concernĂ©. Des plans cadastraux peuvent Ă©galement ĂȘtre obtenus en les tĂ©lĂ©chargeant sur le site Internet du cadastre français Sachez nĂ©anmoins qu'un plan cadastral ne vous renseignera pas sur l'identitĂ© du propriĂ©taire d'un terrain. Pour l'obtention de cette information, il faudra faire une demande d'Ă©tat hypothĂ©caire au SPF service de publicitĂ© fonciĂšre en charge de la commune de . Vous en trouverez les coordonnĂ©es postales plus haut sur cette page. Le risque sismique Ă Bois-le-Roi En 2010, aprĂšs plus de 60 ans de rĂ©flexion et d'Ă©volution de ces rĂšgles, une rĂ©glementation parasismique a Ă©tĂ© mise en place en France. Ces rĂšgles ont pour objectif de limiter les effets d'un tremblement de terre sur les constructions rĂ©glementation regroupe trois aspects trĂšs importants Ă prendre en compte lorsqu'on souhaite construire n'importe quel type de bĂątiment Le lieu d'implantation du bĂątiment. Par exemple, un sol mou sera plus adaptĂ© Ă un bĂątiment rigide qu'Ă un bĂątiment souple alors que ça sera l'inverse sur un sol en roches. Il faut aussi Ă©viter de construire un bĂątiment prĂšs d'une falaise ou d'une conception du bĂątiment. Ce dernier doit ĂȘtre construit de sorte Ă ce que les diffĂ©rentes masses et structures qui le composent soient homogĂšnes et bien Ă©quilibrĂ©es entre bonne exĂ©cution des travaux de construction. Il est bien sĂ»r trĂšs important de travailler avec une main-d'oeuvre de qualitĂ© et des matĂ©riaux solides. Une fois les travaux lancĂ©s, il est aussi important d'assurer un bon rĂ©glementation est Ă prendre en compte partout en France, comme dans la commune de $ ville par exemple, oĂč le risque sismique a Ă©tĂ© Ă©valuĂ© Ă 1. Le risque radon Ă Bois-le-Roi Depuis juillet 2018, l'information Ă propos du taux de radon dans un logement est devenue obligatoire pour les Ă©ventuels acheteurs et aux locataires. Le radon est un gaz radioactif, souvent prĂ©sent dans l'air de certains logements. Depuis 1987, le radon est classĂ© comme cancĂ©rigĂšne pour le poumon, il serait mĂȘme la 2Ăšme cause de ce cancer aprĂšs le radon est plus prĂ©sent dans certaines rĂ©gions que d'autres, dans la ville de $ ville par exemple, son risque est de limiter la concentration du gaz radon dans un logement, il faut, notamment renouveler au maximum lâair intĂ©rieur aĂ©ration naturelle, ventilation,renforcer lâĂ©tanchĂ©itĂ© entre le sol et le connaĂźtre la concentration en radon d'une habitation, il faut effectuer des mesures Ă lâaide d'un dĂ©tecteur dosimĂštre. Il est conseillĂ© de le placer dans une piĂšce souvent occupĂ©e salon, cuisine, chambre, en hiver et pendant une durĂ©e d'au moins 2 mois. Le risque mĂ©rule dans la commune Dans certaines communes de France, notamment Ă l'ouest et dans le nord de la mĂ©tropole, la mĂ©rule menace certaines habitations. Ce champignon lignivore, prĂ©sent dans une cinquantaine de dĂ©partements en France, est rĂ©putĂ© pour sa prĂ©dilection pour les constructions en facteurs favorisent le dĂ©veloppement de la mĂ©rule. Il sâagit de la prĂ©sence de bois, riche en cellulose dont se nourrit la mĂ©rule, de lâhumiditĂ©, de l'obscuritĂ©, d'un manque d'aĂ©ration et d'une tempĂ©rature assez tiĂšde environ 20 °C.SSi, dans les piĂšces sombres d'une maison, vous remarquez des grandes plaques duveteuses blanches ou si, dans les piĂšces plus lumineuses, il y a des plaques oranges ou marron, cela peut ĂȘtre un indicateur de la prĂ©sence de mĂ©rules dans votre logement. C'est Ă©galement le cas si vous remarquez que vos plinthes ou votre parquet prĂ©sence de mĂ©rules peut s'avĂ©rer gĂȘnante voire dangereuse pour l'homme car elle peut provoquer des allergies ou des difficultĂ©s respiratoires. En grand nombre, elle peut mĂȘme provoquer l'effondrement de tout un bĂątiment. N'hĂ©sitez pas Ă contacter un professionnel qui pourra confirmer ou non la prĂ©sence de mĂ©rule dans votre habitation. Formulaires CERFA Vous voulez obtenir une carte grise pour votre vĂ©hicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier d'un logement social ? Toutes ces dĂ©marches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa vous devez rĂ©aliser des dĂ©marches auprĂšs de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires Cerfa sont Ă votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'Ă cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le tĂ©lĂ©charger
7169540401AA ĂVREUX PORTES DE NORMANDIE Ălaboration du PLU de Bois-le-Roy AVIS D'ENQUĂTE PUBLIQUE Par arrĂȘtĂ© planification-FH/FL 2017-11/02, le prĂ©sident d'Ăvreux Portes de Normandie a ordonnĂ© l'ouverture d'une enquĂȘte publique sur le projet arrĂȘtĂ© d'Ă©laboration du Plan local d'Urbanisme de Bois-le-Roy
Vous ĂȘtes iciAccueil » Plan Local dâUrbanisme de Bois le Roi - Ce que vous devez connaitre VotĂ© en 2005, le Plan Local dâUrbanisme PLU de Bois-le-Roi entend conserver le caractĂšre de la commune et son environnement trĂšs boisĂ© sans en figer pour autant lâurbanisme. AprĂšs une premiĂšre modification en 2009, une deuxiĂšme a Ă©tĂ© votĂ©e le 9 dĂ©cembre 2015. Vous souhaitez rĂ©aliser un projet immobilier ou agrandir votre maison sur Bois-le-Roi ? La consultation des derniĂšres dispositions votĂ©es vous sera dâune grande utilitĂ© pour mener Ă bien votre dĂ©marche. Document dâurbanisme essentiel pour la rĂ©alisation de travaux dans votre maison Ă Bois-le-Roi DĂ©finissant un cadre gĂ©nĂ©ral pour rĂ©glementer lâusage des sols sur lâensemble du territoire de chaque commune française, le PLU dĂ©termine pour chaque parcelle les droits Ă construire. Il fixe Ă©galement les rĂ©fĂ©rences utilisĂ©es ensuite pour les diverses demandes dâoccupation et dâutilisation des sols permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable de travaux, etc.. Il sâagit donc dâun document essentiel, Ă consulter avant de rĂ©aliser tout projet immobilier sur une commune telle que Bois-le-Roi. Quelles sont les derniĂšres modifications apportĂ©es au PLU de Bois-le-Roi ? VotĂ©es le 9 dĂ©cembre 2015, les derniĂšres modifications apportĂ©es au PLU de la ville de Bois-le-Roi entendent cultiver le caractĂšre de la commune et faire perdurer un cadre de vie auquel une trĂšs grande majoritĂ© des habitants est attachĂ©. SituĂ©e sur les bords de Seine et en bordure de la forĂȘt de Fontainebleau, la commune dispose en effet de nombreux espaces paysagers rĂ©partis harmonieusement entre maisons en pierres de pays, maisons de bourg et villas au dĂ©cor soignĂ©. Renforçant lâinsertion paysagĂšre des constructions et la prĂ©servation du patrimoine architectural, les derniĂšres modifications du PLU de Bois-le-Roi ont notamment portĂ©es sur la marge de reculement, lâimplantation des extensions, la hauteur des constructions limitĂ©e Ă 12 mĂštres par rapport au sol naturel, les aspects extĂ©rieurs unicitĂ© dâaspect requise, couleurs rĂšglementĂ©es, les clĂŽtures hauteur maximum de 2,2m et interdiction dâemploi de certains matĂ©riaux, le stationnement Ă prĂ©voir en dehors des espaces publics et enfin les espaces libres. Votre agence immobiliĂšre Ă Bois-le-Roi Agence immobiliĂšre indĂ©pendante, Seine Immo est Ă votre disposition pour vous accompagner dans vos projets immobiliers sur Bois-le-Roi, quâil sâagisse de lâachat dâune maison ou de la recherche dâun terrain. Retour Ă la liste des actualitĂ©s
Lacommune de Ville-dâAvray a approuvĂ© son Plan Local dâUrbanisme (PLU) le 18 dĂ©cembre 2013. AprĂšs une premiĂšre modification en 2019, une nouvelle procĂ©dure de modification (soumise Ă lâautoritĂ© environnementale le 24 mai 2022) vise Ă favoriser la mise en Ćuvre de lâOAP* centre-ville notamment au travers de ses enjeux dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral visant la diversification de
Le premier Plan Local de lâUrbanisme Intercommunal PLUi-H a Ă©tĂ© adoptĂ© par le conseil de communautĂ© de la Beauce LoirĂ©taine le 25 mars 2021. A compter du 7 mai 2021, il devient le principal document dâorganisation de lâurbanisme et de planification du territoire. Trois grands principes 1. Conforter lâattractivitĂ© Ă©conomique du territoire2. Mettre en place les conditions dâhabitat, dâĂ©quipements, de mobilitĂ©s rĂ©pondant aux besoins du territoire3. Valoriser le cadre de vie et lâenvironnement en prenant en compte les risques et les nuisances Le Plan local dâurbanisme intercommunal, qui tient lieu Ă©galement de Programme Local de lâHabitat, a nĂ©cessitĂ© 3 annĂ©es de travail et de concertation avec les Ă©lus et les habitants des 23 communes. Retour sur une collaboration et une concertation inĂ©dites⊠DĂ©libĂ©rations Concertation du public Contributions des communes membres Consultation des personnes publiques associĂ©es EnquĂȘte publique LâenquĂȘte publique est destinĂ©e Ă assurer lâinformation et la participation du public Ă lâĂ©laboration de certaines dĂ©cisions susceptibles dâavoir une incidence sur lâenvironnement.» LâenquĂȘte publique est conduite et animĂ©e par plusieurs commissaires enquĂȘteurs constituĂ©s en commission dâenquĂȘte ». PersonnalitĂ©s neutres et indĂ©pendantes, inscrites sur les listes dâaptitude au titre de lâannĂ©e, les commissaires enquĂȘteurs sont dĂ©signĂ©s par le PrĂ©sident du tribunal administratif ou dans certains cas par le PrĂ©fet. Garants du bon dĂ©roulement de la procĂ©dure dâenquĂȘte, les commissaires enquĂȘteurs recueillent lâensemble des contributions du public exprimĂ©es par Ă©crit, par voie numĂ©rique ou lors des permanences durant lâenquĂȘte et rendent Ă lâissue de celle-ci leur rapport et conclusions motivĂ©es. Rapport & Conclusions de la commission dâenquĂȘteAnnexes au rapport de la commission dâenquĂȘte Prises en compte des avis et des observations Articles similaires Ă dĂ©couvrir
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