Jesuis mandataire de la coopĂ©rative scolaire d'une Ă©cole primaire. Nous avons demandĂ© 10 euros aux parents pour financer les diffĂ©rentes activitĂ©s (sorties, expositions, etc.).Sommaire Quâest-ce que la coopĂ©rative scolaire ? Combien donner pour la coopĂ©rative scolaire ? Quelle somme dâargent faut-il donner ? Ă quoi sert lâargent de la coopĂ©rative scolaire ? Retrouvez ici toutes les rĂ©ponses aux questions que vous vous posez sur la coopĂ©rative scolaire. Quâest-ce que la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire et une association oĂč est affiliĂ© Ă Ă lâOffice central de la coopĂ©ration Ă lâĂ©cole OCCE. La coopĂ©rative scolaire est destinĂ©e Ă financer des projets Ă©ducatifs des actions de solidaritĂ© facultatifs. La participation financiĂšre des parents et facultative et libre. Chacun peut donc donner ce quâil souhaite. Ă quoi sert lâargent de la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire sert Ă amĂ©liorer le quotidien des Ă©lĂšves Ă lâĂ©cole. Lâargent de la coopĂ©rative scolaire peut servir Ă acheter diverses choses qui bĂ©nĂ©ficieront aux Ă©lĂšves. La coopĂ©rative scolaire sert par exemple Ă Acheter un CD pour prĂ©parer un concert ou un spectacle de fin dâannĂ©e. A participĂ© Ă une sortie au musĂ©e ou un atelier de travaux manuels. Payer diffĂ©rents matĂ©riels permettant de rĂ©aliser des projets artistiques ou manuels avec lâensemble des Ă©lĂšves de la classe. A acheter du matĂ©riel pour permettre aux Ă©lĂšves de jouer ensemble dans la cour de rĂ©crĂ©ation. A acheter du matĂ©riel pour la fĂȘte de lâĂ©cole. ⊠Est-il obligatoire de donner de lâargent Ă la coopĂ©rative scolaire ? Non il nâest pas obligatoire de donner de lâargent Ă la coopĂ©rative scolaire. Mais il faut savoir que cet argent est utilisĂ© pour lâensemble des Ă©lĂšves de la classe ou de lâĂ©cole. En donnant de lâargent Ă la coopĂ©rative scolaire, vous permettez donc Ă votre enfant de bĂ©nĂ©ficier de matĂ©riel supplĂ©mentaire pour rĂ©aliser certains projets Ă©ducatifs. Mais alors combien faut-il donner dâargent pour la coopĂ©rative scolaire de son enfant ? Comme nous lâavons vu chacun est libre de donner ce quâil veut. Cette dĂ©pense ne doit donc pas mettre en pĂ©ril votre budget. Vous pouvez donc ne rien donner si vous nâavez pas les moyens. Vous pouvez aussi donner une somme symbolique histoire de dire que vous avez participĂ© comme par exemple 5 ⏠pour toute lâannĂ©e. En moyenne en France les familles donnent 30 ⏠pour lâannĂ©e Ă la coopĂ©rative scolaire. Certaines Ă©coles indiquent un montant annuel Ă payer aux familles afin de leur donner un ordre dâidĂ©e. Avecl'argent de la coop, l'Ă©cole peut acheter tout ce dont elle a besoin. Les classes transplantĂ©es peuvent ĂȘtre gĂ©rĂ©es par la coopĂ©rative. C'est le conseil des maĂźtres qui dĂ©cide des dĂ©penses de la coopĂ©rative gĂ©nĂ©rale de l'Ă©cole. Les comptes des classes et la coopĂ©rative gĂ©nĂ©rale sont deux entitĂ©s bien distinctes. Enseignements Ă©lĂ©mentaire et secondaire VIE SCOLAIRECoopĂ©rative scolaireNOR MENE0800615C RLR 555-2 CIRCULAIRE N° 2008-095 DU 23-7-2008 MENDGESCO B2-3Texte adressĂ© aux rectrices et recteurs dâacadĂ©mie ; aux inspectrices et inspecteurs dâacadĂ©mie, directrices et directeurs des services dĂ©partementaux de lâĂ©ducation nationale ; aux chefs dâĂ©tablissement ; aux directrices et directeurs dâĂ©cole Les coopĂ©ratives scolaires occupent une place spĂ©cifique dans lâhistoire de lâĂ©cole. NĂ©es au lendemain de la PremiĂšre guerre mondiale, elles ont contribuĂ© Ă son la plupart des Ă©coles primaires et un grand nombre dâĂ©tablissements du second degrĂ©, dâĂ©tablissements spĂ©cialisĂ©s ou dâIUFM, peuvent sâappuyer sur une coopĂ©rative scolaire pour dĂ©velopper leur action prĂ©sente circulaire, en clarifiant les rĂšgles de fonctionnement de ces structures associatives et en rappelant les principaux objectifs des activitĂ©s organisĂ©es en leur sein, doit permettre Ă lâensemble des partenaires concernĂ©s, en premier lieu les enseignants, de mieux apprĂ©hender le rĂŽle des coopĂ©ratives scolaires, dans la perspective dâune Ă©ducation des Ă©lĂšves Ă la citoyennetĂ©. I - La rĂ©glementation et le fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires A. Le cadre juridiqueLa coopĂ©rative scolaire est un regroupement dâadultes et dâĂ©lĂšves qui dĂ©cident de mettre en Ćuvre un projet Ă©ducatif sâappuyant sur la pratique de la vie associative et coopĂ©rative. La crĂ©ation dâune association indĂ©pendante ou dâune section locale affiliĂ©e Ă lâOCCE relĂšve du choix de ses coopĂ©ratives scolaires revĂȘtent deux formes juridiques distinctes - la coopĂ©rative scolaire constituĂ©e en association autonome, personne morale distincte de lâĂ©cole ou de lâĂ©tablissement scolaire, dispose de la capacitĂ© juridique, et doit se conformer aux dispositions de lâarticle 5 de la loi 1901 dĂ©clarations Ă la PrĂ©fecture, tenue des registres lĂ©gaux, assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale... et Ă toute autre disposition lĂ©gale concernant les associations de droit privĂ© dispositions fiscales notamment. Ayant son siĂšge dans lâĂ©cole ou lâĂ©tablissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre dâune convention Ă©tablie avec lâinspection acadĂ©mique ou lâĂ©tablissement, elle doit se conformer aux principes qui rĂ©gissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laĂŻcitĂ© et de neutralitĂ©. Les dirigeants de la coopĂ©rative scolaire âloi 1901â assument lâentiĂšre responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale des fautes commises dans son la coopĂ©rative scolaire affiliĂ©e Ă lâOffice Central de la CoopĂ©ration Ă lâĂcole OCCE est une section locale de lâassociation dĂ©partementale OCCE. La coopĂ©rative bĂ©nĂ©ficie du soutien de lâOCCE en matiĂšres Ă©ducative, pĂ©dagogique, juridique et comptable. LâOCCE assume la responsabilitĂ© du fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires qui lui sont affiliĂ©es, en dehors des fautes lourdes et intentionnelles ou des infractions dont se seraient rendus responsables les mandataires reprĂ©sentants adultes des coopĂ©ratives scolaires. En contrepartie, elle exige du mandataire, de respecter les obligations que lui impose la dĂ©lĂ©gation de pouvoirs quâil reçoit de lâassociation dĂ©partementale respect des statuts, versement de la cotisation, transmission du compte rendu dâactivitĂ©s, du bilan financier de la coopĂ©rative.... B. Les principes qui doivent rĂ©gir le fonctionnement des coopĂ©ratives scolaires1. Participation et adhĂ©sion Compte tenu des objectifs Ă©ducatifs poursuivis par la coopĂ©rative scolaire, et du principe de solidaritĂ© qui anime son fonctionnement, la participation aux activitĂ©s de la coopĂ©rative scolaire est ouverte Ă tous les Ă©lĂšves de lâĂ©cole ou de lâĂ©tablissement, quâils soient ou non adhĂ©rents. Par ailleurs, les statuts de lâassociation dĂ©finissent les conditions dâadhĂ©sion Ă lâassociation. 2. Financement des coopĂ©ratives scolaires La coopĂ©rative scolaire est dotĂ©e dâun budget propre destinĂ© Ă financer principalement des projets Ă©ducatifs coopĂ©ratifs ou des actions de solidaritĂ©. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activitĂ©s fĂȘte dâĂ©cole, kermesse, spectacle... de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres. La coopĂ©rative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivitĂ©s territoriales concernant les charges dâentretien et de fonctionnement des Ă©coles et des Ă©tablissements publics, de mĂȘme quâelle ne peut gĂ©rer, pour le compte de la commune, du dĂ©partement ou de la rĂ©gion des crĂ©dits qui lui seraient dĂ©lĂ©guĂ©s pour financer des dĂ©penses de fonctionnement. 3. Gestion, transparence et informationQue la coopĂ©rative scolaire soit autonome ou affiliĂ©e Ă lâOCCE, il est souhaitable que les parents dâĂ©lĂšves soient associĂ©s aux dĂ©cisions la concernant et Ă la mise en Ćuvre de ses activitĂ©s. Les comptes rendus dâactivitĂ©s et financiers seront communiquĂ©s lors des conseils dâĂ©cole ou des conseils dâadministration. Les coopĂ©ratives scolaires autonomes, se doivent, conformĂ©ment Ă la loi de 1901 sur les associations, de tenir une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle. II - Les coopĂ©ratives scolaires un instrument dâĂ©ducation Ă la citoyennetĂ©Les projets dĂ©veloppĂ©s au sein des coopĂ©ratives scolaires, de classe, dâĂ©cole ou dâĂ©tablissement, visent Ă renforcer lâesprit dâinitiative, de coopĂ©ration et dâentraide. Ils sont un des supports pĂ©dagogiques les mieux adaptĂ©s Ă la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compĂ©tences principalement dans le domaine des compĂ©tences sociales et civiques ainsi que dans celui de lâautonomie et de lâ Projets coopĂ©ratifs de classe, dâĂ©cole ou dâĂ©tablissementEn complĂ©ment des programmes et en rĂ©fĂ©rence Ă la septiĂšme compĂ©tence du socle commun de connaissances et de compĂ©tences âlâautonomie et lâinitiativeâ, les projets coopĂ©ratifs sâinscrivent en cohĂ©rence avec les projets dâĂ©cole ou dâĂ©tablissement. Ils doivent permettre la participation effective de tous les Ă©lĂšves Ă chaque Ă©tape de leur rĂ©alisation. La gestion financiĂšre ne reprĂ©sente pas le seul objectif Ă©ducatif des projets coopĂ©ratifs. Elle constitue cependant un Ă©lĂ©ment important de lâapprentissage de la vie associative et Ă©conomique et de la formation de citoyens responsables. B. Participation des Ă©lĂšves au fonctionnement de la coopĂ©rativeTous les Ă©lĂšves de lâĂ©cole ou de lâĂ©tablissement peuvent ĂȘtre membres actifs de la coopĂ©rative. Il serait souhaitable quâils participent Ă son fonctionnement et exercent des responsabilitĂ©s au sein de son bureau en fonction de leur Ăąge et de leur degrĂ© de maturitĂ©. Le suivi de lâactivitĂ© de la coopĂ©rative scolaire peut sâeffectuer dans le cadre - dâun conseil de coopĂ©rative de classe, qui rĂ©unit rĂ©guliĂšrement les Ă©lĂšves de la classe et lâles enseignants pour la mise en Ćuvre des projets coopĂ©ratifs. Il peut sâadjoindre les partenaires de la communautĂ© Ă©ducative. - dâun conseil de coopĂ©rative dâĂ©cole ou dâĂ©tablissement, qui regroupe les reprĂ©sentants des enseignants, les dĂ©lĂ©guĂ©s des conseils de coopĂ©rative des classes et Ă©ventuellement des partenaires de la communautĂ© prĂ©sente circulaire abroge la circulaire du 10 fĂ©vrier 1948 relative aux coopĂ©ratives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopĂ©ratives scolaires dans les Ă©tablissements du second degrĂ© et la circulaire du 12 dĂ©cembre 1962 relative Ă la coopĂ©ration scolaire. Pour le ministre de lâĂ©ducation nationale et par dĂ©lĂ©gation, Le directeur gĂ©nĂ©ral de lâenseignement scolaireJean Louis NEMBRINI haut de page LacoopĂ©rative scolaire est une association qui permet de financer des projets Ă©ducatifs ou des actions de solidaritĂ© (fĂȘtes de l'Ă©cole, Que peut-on faire avec l'argent de la coopĂ©rative ? Accueil Que peut-on faire avec l'argent de la coopĂ©rative ? Nous sommes parfois pris d'un doute lorsque nous souhaitons faire certains achats. Voici donc 2 documents qui peuvent vous aider une fiche vous indiquant ce qu'il est possible ou non de financer avec la coopĂ©rative " LĂ©gal / IllĂ©gal " une fiche vous mentionnant les pratiques commerciales autorisĂ©es et non autorisĂ©es En cas de doute, n'hĂ©sitez pas Ă nous contacter ! Que faire Ă la fin de l'annĂ©e scolaire ? BientĂŽt la fin de l'annĂ©e et il est temps de finaliser les projets, mais Ă©galement la coopĂ©rative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposĂ©es par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaĂźtre les actions pĂ©dagogiques proposĂ©es par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter Ă l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!! LacoopĂ©rative scolaire ne peut vendre que quelque chose qui lui appartient. Dans le cas de la photographie scolaire, la coopĂ©rative doit donc dâabord commander et acheter les tirages au photographe (elle en devient alors propriĂ©taire) pour ensuite les revendre Ă ses membres (les parents). Sur le plan lĂ©gal toujours, la solution de la plateforme internet pose le problĂšme de la
Ce que peut acheter une coopĂ©rative scolaire Accueil Ce que peut acheter une coopĂ©rative scolaire Ce quâon peut acheter avec la coopĂ©rative CONTENU Si lâon part du principe que la coopĂ©rative scolaire gĂšre des projets coopĂ©ratifs dont lâinitiative relĂšve du groupe classe, de lâĂ©quipe pĂ©dagogique et de tout membre faisant partie de la coopĂ©rative, alors toute dĂ©pense engagĂ©e, toute recette perçue concerne le cadre pĂ©dagogique de la coopĂ©rative scolaire. Câest lâargent des enfants, par et pour les enfants. De fait, la coopĂ©rative nâa pas Ă se substituer aux obligations de la Mairie en matiĂšre de fonctionnement de lâEcole. Donc deux grandes rĂšgles peuvent aider Ă la prise de dĂ©cision les enseignements obligatoires, les meubles et amĂ©nagements des locaux et du pĂ©rimĂštre scolaire sont Ă financer par la municipalitĂ©, la collectivitĂ© en charge de la compĂ©tence scolaire. Tout achat dans le cadre dâun projet de la coopĂ©rative est autorisĂ©. Ce projet est clairement dĂ©fini et validĂ© par ses membres, et a minima par lâĂ©quipe pĂ©dagogique. Les dĂ©penses de la coopĂ©rative seront donc, en premier lieu, effectuĂ©es pour des activitĂ©s favorisant la coopĂ©ration entre Ă©lĂšves. En effet, lâEcole RĂ©publicaine est gratuite, acheter du matĂ©riel pour les enseignements obligatoires au moyen des fonds de la coopĂ©rative est rĂ©prĂ©hensible et pourrait ĂȘtre reprochĂ© Ă lâĂ©quipe enseignante. EXEMPLES DâACHATS MatĂ©riel pour des projets Appareil photo pour projet Land Art Boussole pour course dâorientation Papier parchemin pour calligraphie Petit matĂ©riel pour les rĂ©crĂ©ations⊠CoopĂ©rative scolaire Sorties scolaires Sorties cinĂ©ma Classes dĂ©couvertes / transplantĂ©es Transports âŠ.. CoopĂ©rative scolaire Divers Affranchir du courrier dans le cadre dâune correspondance scolaire Abonnement Ă des revues ou des journaux pour les enfants Calendriers OCCE Livres pour la BCD Action en partenariat avec lâĂ©diteur social Lire câest Partir Prestation dâintervenant cf. Fiche Intervenants » ⊠CoopĂ©rative scolaire Achats des enseignants Remboursement des collĂšgues pour des achats pour les activitĂ©s Ă©ducatives de la coopĂ©rative Remboursement de fournitures pour usage par les enfants, en rapport avec les projets en cours ⊠CoopĂ©rative scolaire Fournitures scolaires Individuelles stylo, gomme, crayon, ⊠Fichiers individuels de travail MatĂ©riel pour la direction dâĂ©cole, logiciel de direction ⊠Mairie Ou Famille chaque annĂ©e est donnĂ©e sur le site du ministĂšre, la liste des fournitures scolaires que lâon peut demander aux familles MatĂ©riel scolaire Abonnement tĂ©lĂ©phonique, Internet Ordinateurs, Tablettes, Imprimante VidĂ©o projecteur, TBI Manuels scolaires Les photocopies La maintenance du photocopieur, du matĂ©riel informatique⊠Les cartouches dâencre pour imprimer les fiches dâĂ©lĂšves, les livrets de rĂ©ussite⊠Gros matĂ©riel pour lâEPS, jeux de cour ⊠En rĂ©sumĂ© tout ce qui est en lien avec les enseignements obligatoires. Mairie Ou Etat Autres Affranchissement du courrier Ă lâattention de lâEN, des collectivitĂ©s, des familles GĂ©rer la cantine, les TAP Achat de gel, de masques, du matĂ©riel pour le PPMS, la crise sanitaire Abonnement pour les enseignants Abonnement Ă des sites pĂ©dagogiques classroom, edumoov⊠?? Achat dâappareils Ă©lectromĂ©nagers Le contrat de location et de maintenance du photocopieur ⊠Mairie USEP AUTONOME Famille Ou Enseignant REMARQUE Il est interdit dâacheter Ă crĂ©dit, en crĂ©dit-bail ou en leasing. TEXTES DE REFERENCE Article L212-4 du code de lâĂ©ducation Les grands principes de lâEcole Les fournitures scolaires Cf. Fiches Pratiques commerciales » et Intervenants »
Vousrécupérez chaque année une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandées par les enseignants pour la rentrée. Et parfois, certains incitent à acheter des marques de fournitures en particulier : la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites.
Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Accueil Les documents statutaires concernant la coopérative scolaire Voici quelques documents officiels qui pourront vous aider à mieux appréhender ce qu'est une coopérative scolaire, surtout une coopérative OCCE le BO du 31 juillet 2008 concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires la Charte de la Coopération à l'Ecole le rÚglement intérieur d'une coopérative scolaire OCCE Que faire à la fin de l'année scolaire ? BientÎt la fin de l'année et il est temps de finaliser les projets, mais également la coopérative. Voici ce qu'il faut faire... On peut... ou pas ? Que peut-on acheter/vendre avec l'argent de la coop ? Les actions proposées par l'OCCE 77 Vous souhaitez connaßtre les actions pédagogiques proposées par l'OCCE 77, c'est par ici !! Que peut-on emprunter à l'OCCE 77 ? Des malles de livres, des jeux... ?!!
Lesdomaines d'activité à l'école élémentaire Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Quels achats autorisés avec la coop de classe? Quels achats autorisés avec la coop de classe? Par filetca, 28 août 2014 dans Organiser, préparer et gérer une classe en élémentaire Partager Abonnés 0
Que peut-on financer avec la coopĂ©rative ? Accueil Que peut-on financer avec la coopĂ©rative ? A quoi sert une coopĂ©rative scolaire ? Que peut donc financer la coopĂ©rative scolaire ? A quoi sert une coopĂ©rative scolaire ? Depuis les lois de Jules Ferry qui ont instituĂ© lâĂ©cole, Celle-ci nâa aucune personnalitĂ© ni autonomie juridique. Câest donc Ă la mairie que revient lâobligation de faire fonctionner son Ă©cole. De ce fait, toutes les charges inhĂ©rentes Ă lâentretien du bĂątiment doivent ĂȘtre payĂ©es par la mairie eau, Ă©lectricitĂ©, chauffage, entretien des locaux, etc. De plus, lâĂ©cole Ă©tant gratuite et obligatoire, les mairies ont aussi lâobligation dâassumer les charges liĂ©es aux enseignements obligatoires tels que dĂ©finis par le MinistĂšre de lâEducation nationale cahiers, crayons, manuels, cartouches dâimprimantes, pharmacie, ⊠doivent ĂȘtre payĂ©s sur les crĂ©dits scolaires. Enfin, la loi du 23 fĂ©vrier 1963 dĂ©finit la Gestion de fait » il sâagit de la manipulation de fonds publics par une personne nâayant pas la capacitĂ© de comptable public ». En termes clairs, il est interdit Ă une personne autre quâun comptable public le Percepteur ou le TrĂ©sorier-payeur gĂ©nĂ©ral par exemple de collecter des recettes ou dâengager des dĂ©penses dont lâobligation revient Ă une entitĂ© publique. En consĂ©quence, les crĂ©dits scolaires ne peuvent en aucun cas ĂȘtre gĂ©rĂ©s par une autre entitĂ© que la mairie. A lâinverse, aucune entitĂ© ne peut se substituer Ă la mairie pour gĂ©rer Ă sa place des dĂ©penses ou des recettes dont lâobligation revient Ă la mairie. Pour exemples, une municipalitĂ© nâest pas endroit de verser une subvention pour entretien du photocopieur », ou de dĂ©lĂ©guer Ă la coopĂ©rative scolaire le paiement de la pharmacie de lâĂ©cole. En retour, la coopĂ©rative nâest pas en droit dâacheter des fournitures liĂ©es aux enseignements obligatoires manuels, tables, chaises, cahiers dont la dĂ©pense incombe lĂ©galement Ă la mairie. Que peut donc financer la coopĂ©rative scolaire ? La coopĂ©rative scolaire a pour objet de servir de support financier et assurantiel aux activitĂ©s et projets facultatifs proposĂ©s par lâĂ©quipe enseignante aux Ă©lĂšves, ou par les Ă©lĂšves lors dâun conseil de coopĂ©rative. Le terme facultatif peut ĂȘtre dĂ©fini de plusieurs façons - lâactivitĂ© ou le projet nâentre pas dans le cadre des programmes dĂ©finis par le MinistĂšre de lâEducation nationale, mais reprĂ©sente un rĂ©el intĂ©rĂȘt pĂ©dagogique pour les Ă©lĂšves. Il peut donc ĂȘtre initiĂ© par les enseignants sous rĂ©serve de la compatibilitĂ© avec les prescriptions lĂ©gales de lâEducation nationale, comme par exemple une sortie Ă la demi-journĂ©e ; - lâactivitĂ© ou le projet est totalement ou partiellement payant, ce qui va Ă lâencontre du principe de gratuitĂ© de lâĂ©cole publique ; dĂšs lors, le projet est soumis Ă lâapprobation des parents en tant que payeurs ; lâexemple-type est la sortie Ă la demi-journĂ©e avec participation financiĂšre des parents ; - lâactivitĂ© ou le projet dĂ©borde des horaires de lâĂ©cole dĂ©finis par la Mairie et lâIEN, auquel cas lâapprobation des parents est indispensable. Si lâune au moins de ces trois conditions est avĂ©rĂ©e, le projet devient facultatif et peut ĂȘtre mis en place sous lâĂ©gide et la responsabilitĂ© de la coopĂ©rative scolaire. Notons aussi que dĂšs lors quâun projet dĂ©passe le temps de la journĂ©e et que des nuitĂ©es sont envisagĂ©es avec les Ă©lĂšves, il ne relĂšve plus de lâautorisation du directeur de lâĂ©cole, mais doit ĂȘtre soumis Ă lâapprobation de lâEducation nationale. Si la coopĂ©rative scolaire est organisateur de tels projets, elle engage sa responsabilitĂ© et doit donc disposer dâun contrat dâassurance solide. Toute coopĂ©rative doit donc souscrire un contrat dâassurance ; il engage la responsabilitĂ© des dirigeants de lâassociation. Pour les coopĂ©ratives affiliĂ©es Ă lâOCCE, un contrat unique est souscrit auprĂšs de la MAIF pour tous ses adhĂ©rents. Attention une coopĂ©rative autonome qui ne disposerait pas dâun agrĂ©ment de la DSDEN peut se voir refuser la mise en Ćuvre du contrat, mĂȘme sâil a Ă©tĂ© signĂ© en bonne et dĂ»e forme, au motif que le fonctionnement nâĂ©tait pas agréé par les services de lâEducation nationale et que lâactivitĂ© ayant créé le sinistre nâaurait pas dĂ» ĂȘtre pratiquĂ©e. La responsabilitĂ© civile et pĂ©nale doit alors ĂȘtre assumĂ©e Ă titre personnel par les dirigeants de la coopĂ©rative scolaire dĂ©clarĂ©s en PrĂ©fecture et la rĂ©paration des prĂ©judices leur incombe Ă titre personnel.
JeuxcoopĂ©ratifs en prĂȘt. Nous vous proposons d'emprunter des jeux coopĂ©ratifs : le parachute coopĂ©ratif : du Cycle 1 au Cyle 3. " Le mouvement circulaire, ensemble qui tient Ă la fois de la marche, de la danse et de la chorĂ©graphie, renforce la cohĂ©sion du groupe : alterner des jeux de parachute en dĂ©but dâannĂ©e scolaire avec des
ï»żLâĂ©cole en France est laĂŻque et gratuite. Sauf si vos enfants sont inscrits dans un Ă©tablissement privĂ©, on ne peut en aucun cas solliciter financiĂšrement les familles. Petit point pour mettre les choses au clair avec ValĂ©rie Piau, avocate en droit de lâĂ©ducation, et auteure du Guide Piau â Les droits des Ă©lĂšves et des parents dâĂ©lĂšves. CoopĂ©rative scolaire En dĂ©but dâannĂ©e, en primaire en particulier, on sollicite souvent les parents pour participer Ă la coopĂ©rative scolaire. De lâargent qui sera normalement utilisĂ© en cours dâannĂ©e pour aider lâenseignant Ă monter ou Ă conduire un projet de classe. Attention votre contribution Ă la coopĂ©rative scolaire nâest aucunement obligatoire. La coopĂ©rative nâest pas due. On ne peut solliciter financiĂšrement les familles », rappelle ValĂ©rie Piau. A chacun, donc, de dĂ©cider sâil souhaite contribuer ou pas, en fonction de ses moyens. Et sachez que si vous ne contribuez pas Ă la coopĂ©rative, cela ne pĂ©nalisera en rien votre enfant. Achats de rentrĂ©e Vous rĂ©cupĂ©rez chaque annĂ©e une liste plus ou moins longue de fournitures scolaires demandĂ©es par les enseignants pour la rentrĂ©e. Et parfois, certains incitent Ă acheter des marques de fournitures en particulier la calculatrice de telle marque, ou les feutres de telle autre. Et bien sachez que de telles pratiques sont totalement interdites. LâEducation nationale a une circulaire stipulant que les enseignants ont interdiction de demander des fournitures de marques, mĂȘme si en pratique ils le font », prĂ©cise bien ValĂ©rie Piau. Sinon, câest privilĂ©gier les intĂ©rĂȘts mercantiles dâune sociĂ©tĂ© privĂ©e. Câest une maniĂšre de faire de la pub pour une sociĂ©tĂ© privĂ©e en proposant aux Ă©lĂšves de consommer, sans quâil y ait eu appel dâoffres ». Donc Ă vous seuls de dĂ©cider des produits de marques que vous voudrez bien acheter. Et votre enfant ne pourra certainement pas ĂȘtre sanctionnĂ© ou pĂ©nalisĂ© sâil nâa pas scrupuleusement achetĂ© les produits de marques qui se seraient malencontreusement glissĂ©e dans la liste des fournitures. Abonnements presse ou Ă©diteurs En primaire, on propose rĂ©guliĂšrement aux parents dâabonner leur enfant Ă un quotidien ou de recevoir des albums jeunesse de maniĂšre rĂ©guliĂšre. LĂ encore, câest une pratique courante, mais pas normale au sein de lâĂ©cole. Si lâenseignant incite les Ă©lĂšves Ă sâabonner, il y a une sorte de pression morale », selon ValĂ©rie Piau. Les parents ne souhaitant pas abonner leur enfant peuvent en effet ĂȘtre amenĂ©s Ă se culpabiliser, selon la façon dont on leur propose la chose. ValĂ©rie Piau insiste toute sollicitation financiĂšre est interdite. Et de surcroĂźt, ne proposer quâun seul Ă©diteur, qui se retrouve ainsi en situation de monopole, pause un questionnement par rapport Ă la sollicitation des familles et Ă lâabsence de choix ». MĂȘme si un quotidien dâinformation peut ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre du travail en classe, ça reste une offre commerciale ». ActivitĂ©s scolaires Peut-on solliciter financiĂšrement les parents pour contribuer aux frais de piscine, dâune pratique sportive ou artistique au sein de lâĂ©cole ou de la classe ? LĂ encore, la rĂ©ponse est non. On ne peut demander de participation ni pour lâautocar, ni pour la piscine, ⊠», affirme ValĂ©rie Piau. Ces frais inhĂ©rents Ă un enseignement disciplinaire faisant partie dâun programme scolaire sont entiĂšrement pris en charge par le budget de fonctionnement de lâĂ©tablissement scolaire Ă partir du moment oĂč il sâagit dâenseignements obligatoires pendant le temps scolaire. Sorties et voyages scolaires Les Ă©tablissements organisent chaque annĂ©e des sorties scolaires. Voire mĂȘme des voyages scolaires classe dĂ©couverte, classe verte, classe de neige ou autres sĂ©jours Ă lâĂ©tranger en immersion dans des familles dâaccueil. Des sorties et voyages qui ont un coĂ»t, que tous les parents ne peuvent pas se permettre. Il ne faut en aucun cas que les enfants soient privĂ©s dâune sortie parce que les parents ne sont pas Ă mĂȘme de payer », affirme ValĂ©rie Piau. Par contre, on est en droit de demander une participation financiĂšre aux parents si ces activitĂ©s ont lieu en dehors des heures scolaires », prĂ©cise lâavocate. Dans tous les cas, si lâargent est un frein pour un voyage ou une sortie scolaire, il y a des aides financiĂšres qui doivent ĂȘtre donnĂ©es par lâĂ©tablissement », prĂ©cise ValĂ©rie Piau. LâĂ©tablissement est sensĂ© prĂ©voir un systĂšme dâaides pour Ă©viter quâil y ait discrimination par lâargent. Si on ne vous le propose pas automatiquement, nâhĂ©sitez pas Ă rencontrer le chef dâĂ©tablissement ou Ă Ă©crire Ă lâinspection acadĂ©mique pour exposer votre situation. Pour contacter ValĂ©rie Piau Le guide Piau â Les droits des parents dâĂ©lĂšves et des Ă©lĂšves, par ValĂ©rie Piau, aux Editions LâEtudiant, 22,92 âŹ. Commander Vous avez aimĂ© cet article ou bien vous voulez rĂ©agir ? Articles en relation
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